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SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1004 F-D Pourvoi n° D 22-10.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 OCTOBRE 2023 M. [N] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-10.441 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à la société Dumez Côte d'Azur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1000 F-D Pourvoi n° K 21-25.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 OCTOBRE 2023 L'association de gestion et de comptabilité de la boulangerie pâtisserie française, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], a formé le pourvoi n° K 21-25.991 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à M. [H] [G], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, six moyens de cassation.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 4 octobre 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 972 F-D Pourvois n° W 21-20.044 X 21-20.045 Y 21-20.046 Z 21-20.047 A 21-20.048 B 21-20.049 C 21-20.050 D 21-20.051 E 21-20.052 F 21-20.053 H 21-20.054 G 21-20.055 J 21-20.056 K 21-20.057 M 21-20.058 N 21-20.059 P 21-20.060 Q 21-20.061 R 21-20.062 S 21-20.063 T 21-20.064 U 21-20.065 V 21-20.066 W 21-20.067 X 21-20.068 Y 21-20.069 Z 21-20.070 A 21-20.071 B 21-20.072 C 21-20.073 D 21-20.074 E 21-20.075 F 21-20.076 H 21-20.077 G 21-20.078 J 21-20.079 K 21-20.080 M 21-20.081 N 21-20.082 P 21-20.083 Q 21-20.084 R 21-20.085 S 21-20.086 T 21-20.087 U 21-20.088 V 21-20.089 W 21-20.090 X 21-20.091 Y 21-20.092 Z 21-20.093…

SOC. HP COUR DE CASSATION Audience publique du 4 octobre 2023 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 955 F-D Pourvoi n° A 21-24.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société Menuiserie du [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° A 21-24.625 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [P] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. M. [K] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 27 septembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 939 F-D Pourvoi n° S 21-25.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 SEPTEMBRE 2023 1°/ La société ITM detail, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], absorbée par la société La Chaussée par transfert universel de propriété, 2°/ la société La Chaussée, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° S 21-25.422 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige les opposant à M.

SOC. HP COUR DE CASSATION Audience publique du 27 septembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 938 F-D Pourvoi n° D 22-14.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 SEPTEMBRE 2023 M. [R] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-14.627 contre l'arrêt rendu le 23 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant au groupement d'intérêt économique des Hôtels Ibis budget et hôtels F1, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 27 septembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 932 F-D Pourvoi n° Q 21-22.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 SEPTEMBRE 2023 Mme [I] [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-22.361 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l'opposant à l'association Dev'up Centre-Val de Loire, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HP COUR DE CASSATION Audience publique du 27 septembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 930 F-D Pourvoi n° H 22-17.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 SEPTEMBRE 2023 Mme [D] [K], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-17.137 contre l'arrêt rendu le 11 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4 - 2), dans le litige l'opposant à la société Naos les laboratoires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société DIPTA, défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 27 septembre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 919 F-D Pourvoi n° C 21-21.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 SEPTEMBRE 2023 M. [G] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-21.085 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 20 septembre 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 900 FS-D Pourvoi n° U 21-18.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 M. [J] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-18.593 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Associated Press Television News, ltd, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3], ltd, 2°/ à l'établissement Associated Press Television News, ltd, établissement de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Ayant relevé que la créance invoquée à l'appui d'une demande de saisie conservatoire d'un navire correspondait à des dommages-intérêts liés à la rupture anticipée et abusive du contrat de travail d'un membre de l'équipage de ce navire, au solde de congés payés, à une prime de précarité, à l'absence de visite médicale d'embauche et à une indemnité forfaitaire de travail dissimulé, une cour d'appel en déduit exactement qu'elle présentait une nature maritime au sens de l'article 1, 1, m, de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer

N° G 22-86.115 F-D N° 00910 MAS2 13 SEPTEMBRE 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 M. [R] [F] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 5 octobre 2022, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux et travail dissimulé, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et a décerné mandat d'arrêt. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. [R] [F] [G], et les conclusions de M.

SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 884 F-D Pourvoi n° G 22-13.826 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 M. [E] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 22-13.826 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Bel-Express 42, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 883 F-D Pourvoi n° A 22-12.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 M. [G] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-12.117 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société RITM [Localité 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Health City France, défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 882 F-D Pourvoi n° B 21-23.177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 M. [D] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-23.177 contre l'arrêt rendu le 6 août 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'UNEDIC AGS CGEA de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M.

SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 880 F-D Pourvoi n° T 21-23.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 M. [G] [R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-23.445 contre l'arrêt rendu le 26 août 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant à la société Adrexo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 879 F-D Pourvoi n° W 21-23.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 M. [X] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-23.080 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [H] [W], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 873 F-D Pourvoi n° G 21-23.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 M. [J] [S], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° G 21-23.114 contre l'arrêt rendu le 26 août 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tours FC, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 872 F-D Pourvoi n° Q 22-14.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 M. [N] [Y], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 22-14.499 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Agence protection sécurité gardiennage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 858 F-D Pourvoi n° R 22-10.613 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [C] [I]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 novembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 Mme [U] [C] [I], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-10.613 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [S] [B], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.