Recherche
Rechercher une décision
Saisissez un mot-clé, une référence ou une juridiction, puis utilisez les filtres si nécessaire.
Trois repères pour une recherche précise :
"prise d'acte"recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
3 332 résultats
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 2023, 21-20.431
Cour de cassationLa cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 2023, 21-20.431
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée.
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 2023, 21-19.988
Cour de cassationLa cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 2023, 21-19.988
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 2023, 21-19.783
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rennes, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déclare recevable la demande de rappel d'heures supplémentaires sur les jours de congés payés restant dus à la fin du contrat de travail en application de la règle du maintien du salaire, l'arrêt rendu le 20 mai 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 2023, 21-19.783
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rennes, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déclare recevable la demande de rappel d'heures supplémentaires sur les jours de congés payés restant dus à la fin du contrat de travail en application de la règle du maintien du salaire, l'arrêt rendu le 20 mai 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes.
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 février 2023, 21-20.748
Cour de cassationLa Cour de cassation dit que l'AGS ne doit pas sa garantie des sommes fixées au passif de la société Farelec au titre des dommages-intérêts pour rupture du contrat d'apprentissage et de l'indemnité pour travail dissimulé. La cassation est partielle, sans renvoi.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 15 février 2023, 21-20.748
La Cour de cassation dit que l'AGS ne doit pas sa garantie des sommes fixées au passif de la société Farelec au titre des dommages-intérêts pour rupture du contrat d'apprentissage et de l'indemnité pour travail dissimulé. La cassation est partielle, sans renvoi.
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 février 2023, 21-50.058
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette les pourvois, tant principal qu'incident.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 15 février 2023, 21-50.058
La Cour de cassation rejette les pourvois, tant principal qu'incident.
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 2023, 21-16.805
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Angers. L'article 16 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 n'interdit pas le licenciement du salarié pendant la suspension du contrat de travail pour maladie pour d'autres causes que la maladie, la garantie d'emploi pour une durée déterminée n'étant prévue que pour le licenciement à la suite d'une absence pour maladie et nécessité de remplacement et prévoit les conditions de l'attribution de l'indemnité de préavis en l'étendant pour certains licenciements spécifiques. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute M. [H] de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'inopposabilité de sa clause de forfait annuel en heures et de sa demande d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, l'arrêt rendu le 18 mars 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 2023, 21-16.805
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Angers. L'article 16 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 n'interdit pas le licenciement du salarié pendant la suspension du contrat de travail pour maladie pour d'autres causes que la maladie, la garantie d'emploi pour une durée déterminée n'étant prévue que pour le licenciement à la suite d'une absence pour maladie et nécessité de remplacement et prévoit les conditions de l'attribution de l'indemnité de préavis en l'étendant pour certains licenciements spécifiques. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute M. [H] de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'inopposabilité de sa clause de forfait annuel en heures et de sa demande d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, l'arrêt rendu le 18 mars 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers.
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 2023, 21-17.846
Cour de cassationCour de cassation, Chambre sociale, 8 février 2023, 21-19.512
Cour de cassationLa cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [L] de sa demande au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents et du travail dissimulé, l'arrêt rendu le 12 mai 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 2023, 21-19.512
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [L] de sa demande au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents et du travail dissimulé, l'arrêt rendu le 12 mai 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 2023, 21-14.663
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris,, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute la Société française du radiotéléphone de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt rendu le 10 mars 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 2023, 21-14.663
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris,, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute la Société française du radiotéléphone de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt rendu le 10 mars 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 2023, 21-11.654
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 2023, 21-11.654
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 2023, 21-10.418
Cour de cassationLa cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles,, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [L] de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, et d'une indemnité pour travail dissimulé, et en ce qu'il statue sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, l'arrêt rendu le 21 octobre 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 2023, 21-10.418
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles,, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [L] de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, et d'une indemnité pour travail dissimulé, et en ce qu'il statue sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, l'arrêt rendu le 21 octobre 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 2023, 21-15.863
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il dit recevable l'appel de la société Laffont Drôme gel, l'arrêt rendu le 8 décembre 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 2023, 21-15.863
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il dit recevable l'appel de la société Laffont Drôme gel, l'arrêt rendu le 8 décembre 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble.
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 2023, 21-23.240
Cour de cassationCour de cassation, Chambre sociale, 1 février 2023, 20-19.661
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 2023, 20-19.661
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 2023, 20-20.691
Cour de cassationde celle-ci et le non-lieu pénal sur les faits d'abus de faiblesse et de travail dissimulé, la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé en conséquence les articles L. 1234-1, L.1234-5, L.1234-9 du Code du travail ; 2°) ALORS QUE l'employeur qui a épuisé son pouvoir disciplinaire à l'égard de faits déjà sanctionnés, ne peut motiver le licenciement par les mêmes faits ; qu'il résulte en l'espèce des.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 2023, 20-20.691
de celle-ci et le non-lieu pénal sur les faits d'abus de faiblesse et de travail dissimulé, la Cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé en conséquence les articles L. 1234-1, L.1234-5, L.1234-9 du Code du travail ; 2°) ALORS QUE l'employeur qui a épuisé son pouvoir disciplinaire à l'égard de faits déjà sanctionnés, ne peut motiver le licenciement par les mêmes faits ; qu'il résulte en l'espèce des.
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2023, 21-16.729
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2023, 21-16.729
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2023, 21-12.842
Cour de cassationLa cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rennes. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes de M. [T] en paiement d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, d'indemnité au titre du travail dissimulé, en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de dommages-intérêts et d'indemnités afférentes à la rupture du contrat, l'arrêt rendu le 7 janvier 2021, entre les parties, par la cour d'appel d'Angers.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2023, 21-12.842
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rennes. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes de M. [T] en paiement d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, d'indemnité au titre du travail dissimulé, en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de dommages-intérêts et d'indemnités afférentes à la rupture du contrat, l'arrêt rendu le 7 janvier 2021, entre les parties, par la cour d'appel d'Angers.
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2023, 21-20.912
Cour de cassationLa cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris,, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [M] de ses demandes en nullité de la convention de forfait en jours et en paiement de sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, de congés payés afférents, de repos compensateurs et au titre du travail dissimulé, et en ce qu'il statue sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, l'arrêt rendu le 9 juin 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2023, 21-20.912
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris,, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [M] de ses demandes en nullité de la convention de forfait en jours et en paiement de sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, de congés payés afférents, de repos compensateurs et au titre du travail dissimulé, et en ce qu'il statue sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, l'arrêt rendu le 9 juin 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2023, 20-20.254
Cour de cassationLa cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nancy.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2023, 20-20.254
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nancy.