Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 2022, 20-20.269
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute le salarié de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire d'enseignant pour l'année 2015-2016 et consécutives à la prise d'acte concernant le contrat d'enseignant, l'arrêt rendu le 17 juin 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute le salarié de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire d'enseignant pour l'année 2015-2016 et consécutives à la prise d'acte concernant le contrat d'enseignant, l'arrêt rendu le 17 juin 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon.