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SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 19 avril 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 413 F-D Pourvoi n° B 21-22.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société Checkport sureté, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° B 21-22.257 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [U], épouse [K], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est direction régionale [Localité 3], [Adresse 1], défendeures à la cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 19 avril 2023 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° R 22-12.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société Optique GM, société à résponsabilité limitée dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Vision Roussel Krys, a formé le pourvoi n° R 22-12.223 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [J] [O], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Mme [O] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. BD4 COUR DE CASSATION Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 482 F-D Pourvois n° F 21-20.697 H 21-20.698 G 21-20.699 J 21-20.700 K 21-20.701 M 21-20.702 N 21-20.703 P 21-20.704 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 L'association Croix-rouge Française, dont le siège est [Adresse 9], a formé les pourvois n° F 21-20.697, H 21-20.698, G 21-20.699, J 21-20.700, K 21-20.701, M 21-20.702, N 21-20.703 et P 21-20.704 contre huits arrêts rendus le 2 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [O] [X],…

SOC. BD4 COUR DE CASSATION Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 481 F-D Pourvoi n° Q 21-14.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 La société Transports [W], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 21-14.127 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y] [U], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

SOC. BD4 COUR DE CASSATION Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 479 F-D Pourvoi n° H 21-24.585 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 La société Prisma média, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-24.585 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à M. [N] [O], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 447 F-D Pourvoi n° H 21-24.861 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 La société Style & Design Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-24.861 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à M. [O] [N], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. M. [N] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 386 F-D Pourvoi n° P 21-20.658 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 M.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° K 21-15.986 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 La société Fidutech conseils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 21-15.986 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [G], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi de Caen, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 12 avril 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 439 F-D Pourvoi n° P 21-22.153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 AVRIL 2023 La Société coopérative d'approvisionnement B.T. Lec-Est, société coopérative de commerçants détaillants à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-22.153 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [T] [S], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : J 22-15.230 Demandeur : la société Magellan Défendeur : M. [Z] Requête n° : 1212/22 Ordonnance n° : 90464 du 6 avril 2023 ORDONNANCE ENTRE : M. [K] [Z], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Magellan, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 18 octobre 2022 par laquelle M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 29 mars 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 307 F-D Pourvoi n° Q 21-25.259 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [B]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 octobre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Audience publique du 29 mars 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 293 F-D Pourvoi n° Q 21-20.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 L'Association intermédiaire domicile services, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 21-20.245 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [L], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi Bourg-en-Bresse, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 22 mars 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 276 F-D Pourvoi n° C 21-21.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MARS 2023 1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ L'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 2], association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au centre de gestion et d'études AGS CGEA Île-de-France Est, [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° C 21-21.315 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [Z] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M.

SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 22 mars 2023 Cassation partielle sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 262 F-D Pourvoi n° Y 21-22.852 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MARS 2023 La société Méditerranéenne de voyageurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-22.852 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à M. [H] [B], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 15 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10214 F Pourvoi n° P 21-23.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MARS 2023 La société Altran technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 21-23.901 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 15 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10213 F Pourvoi n° N 21-23.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MARS 2023 La société Altran technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 21-23.900 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 15 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10212 F Pourvoi n° M 21-23.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MARS 2023 La société Altran technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 21-23.899 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [R], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la Fédération nationale de société d'études de conseil et de prévention, dont le siège est syndicat CGT, [Adresse 1], défenderesses à la…

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 252 F-D Pourvois n° T 21-20.202 A 21-23.889 JONCTION . R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MARS 2023 I. M. [D] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi T 21-20.202. II.

SOC. AF1 COUR DE CASSATION Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 251 F-D Pourvois n° P 21-20.198 S 21-20.201 R 21-20.200 V 21-20.204 X 21-20.206 F 21-23.894 B 21-23.890 C 21-23.891 Y 21-23.887 W 21-23.885 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MARS 2023 I. M. [T] [V], domicilié [Adresse 3], II. M. [A] [U], domicilié [Adresse 2], III. M. [H] [R], domicilié [Adresse 4], IV. M. [Y] [J], domicilié [Adresse 1], V. M. [N] [M], domicilié [Adresse 5], ont formé les pourvois n° P 21-20.198, S 21-20.201, R 21-20.200, V 21-20.204 et X 21-20.206. VI.

SOC. BD4 COUR DE CASSATION Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 250 F-D Pourvois n° M 21-20.196 N 21-20.197 Q 21-20.199 U 21-20.203 W 21-20.205 Y 21-20.207 B 21-20.210 A 21-20.209 G 21-23.896 H 21-23.895 E 21-23.893 Z 21-23.888 X 21-23.886 V 21-23.884 D 21-23.892 U 21-23.883 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MARS 2023 I. M. [D] [I], domicilié [Adresse 7], II. Mme [Z] [Y], domiciliée [Adresse 4], III. Mme [S] [J], domiciliée [Adresse 2], IV. Mme [A] [B], épouse [U], domiciliée [Adresse 6], V. M. [R] [C], domicilié [Adresse 9], VI. M. [T] [K], domicilié [Adresse 3], VII. M.