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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2010), que Mme X... a été engagée par la Société des cars et autobus de Cassis le 22 décembre 2004 par contrat intermittent à durée indéterminée, en qualité de conducteur en période scolaire ; que, victime d'un accident de travail, elle a bénéficié d'un arrêt de travail du 21 octobre au 6 novembre 2005 ; que la salariée ayant, après avoir reçu un avertissement, été licenciée le 21 décembre 2005, a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu, d'abord, qu'il importe peu, au regard de l'article L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 mars 2011), qu'engagé le 1er avril 1987 par la société Sotrans, aux droits de laquelle se trouve la société Sologis, M. X... a, à l'issue de deux visites, été déclaré le 12 juin 2006 inapte à tout port de charges, à l'exposition aux vibrations et à tout mouvement de flexion extension répété de la colonne lombaire, donc inapte cariste-manutentionnaire, apte à un poste de type administratif ; que le salarié, licencié le 3 juillet 2006 pour inaptitude à la suite du refus de postes de reclassement, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour violation de l'article L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en 1991 par la société FNAC ; qu' à la suite de nombreux examens et préconisations par le médecin du travail entre mars 2001 et mai 2007 et à l'issue d'un second examen de reprise, la salariée a, le 3 octobre 2007, été déclarée inapte à son poste ; qu'ayant été licenciée le 14 décembre 2007 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour absence de mise en oeuvre des préconisations du médecin du travail, alors, selon le moyen : 1°/ que seules les mesures individuelles que le médecin du travail est habilité à préconiser en application de l'article L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'accord d'entreprise du 11 décembre 2008 relatif aux négociations annuelles obligatoires ; Attendu, selon le jugement attaqué, statuant en dernier ressort, que Mme X..., engagée le 2 octobre 2006 par la société Médica France, a été en arrêt de travail à compter du 16 février 2009, date d'un accident du travail ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer à la salariée la somme de 475,02€ à titre de prime de stabilité 2009, le jugement retient que l'accord d'entreprise ne prévoit nullement le cas du salarié se trouvant en arrêt de travail et ne soumet pas le calcul de la prime de stabilité au temps de présence effective du salarié sur l'année de référence ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'article 3 § 1 de l'accord d'entreprise, tendant à la…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L.1231-1, L.1237-2 et L.1232-1 du code du travail ; Attendu que la prise d'acte de la rupture par le salarié en raison de faits qu'il reproche à son employeur entraîne la cessation immédiate du contrat de travail ; qu'il s'ensuit qu'elle ne peut être rétractée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu la loi des 16-24 août 1790 et le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 398 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 1226-10 et L. 1226-15 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, qu'engagé le 25 septembre 2000 par la société Transports Perraud en qualité de conducteur grand routier, M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 avril 2011), que M. X... a été engagé le 9 août 2004 par la société Pargade en qualité de maître ouvrier ; que le 29 mai 2006, il s'est blessé à l'occasion de son travail et a été placé en arrêt de travail jusqu'au 2 septembre 2008 ; qu'à l'issue de deux visites médicales de reprise en date des 2 et 19 septembre 2008, il a été déclaré inapte à son poste ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 18 novembre 2009 et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de lui déclarer imputable la rupture, de donner à celle-ci les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à verser diverses sommes à titre de rappel de salaire et d'indemnités, alors, selon le moyen : 1°/ que les…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 11-23.708 et X 11-26.813 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... a été engagé par la société Nicollin à compter du 1er août 2001 en qualité de trieur ; que victime d'un accident du travail le 20 mars 2002, il a été placé en arrêt de travail ; que consulté le 9 juillet 2007, à la demande du salarié, le médecin du travail a donné l'avis suivant : "apte avec aménagement de poste. Reprise prévue le 11 juillet 2007. Voir pour poste au centre de tri (tapis uniquement) revoir en septembre 2007" ; que par lettre recommandée du 10 octobre 2007, M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1226-8 et L. 1226-15 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 16 juillet 2007 par la société Sin et Stes en qualité de chef de site, a été affectée sur celui de l'hôpital de Rodez ; que, victime d'un accident du travail le 6 février 2008, elle a été déclarée apte à reprendre son emploi à temps plein à compter du 21 mai 2008 par le médecin du travail ; que dès le 16 mai 2008, l'employeur lui avait adressé, en prévision de la reprise du travail, une lettre descriptive d'un nouveau planning et de nouvelles tâches ; que par courrier du 28 mai 2008, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail, imputée à l'employeur en raison d'une modification unilatérale de ce contrat, puis a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 avril 2011) que M. X..., engagé le 13 octobre 1993 en qualité de technicien multi-services par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 18 novembre 2002 par la société RPH en qualité d'ouvrier ; qu'à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie à caractère non professionnel, le salarié a été déclaré le 15 septembre 2008, au terme de deux visites, inapte à son poste par le médecin du travail ; que l'employeur l'a avisé par lettre du 18 septembre 2008 de l'impossibilité de bénéficier d'un reclassement, puis l'a convoqué le 19 septembre 2008 à l'entretien préalable à son licenciement et l'a licencié le 6 octobre 2008 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour contester ce licenciement et obtenir le paiement de diverses sommes ; Attendu que, pour rejeter ses demandes, l'arrêt…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1226-9 et L. 1226-13 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 11-17.204 et P 11-17.306 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er juin 1979 par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), a été victime d'un accident le 20 décembre 1993 ; qu'ayant été licenciée pour faute grave le 21 juillet 2006, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le second moyen, qui est préalable, du pourvoi n° C 11-17.204 de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen du même pourvoi : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 août 2011), que M. X..., engagé le 1er juillet 1983 par l'association Hespérides en qualité de gestionnaire, puis nommé responsable de l'établissement l'Ermitage le 1er janvier 1997, et enfin directeur général de l'association le 1er septembre 2005, a été licencié pour faute grave, le 9 avril 2008 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter en conséquence de toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les jugements doivent être motivés ; que dans ses conclusions d'appel, M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2010), statuant en référé, que M. X..., employé par la société EDF en qualité d'agent formation exploitation et s'estimant victime d'une discrimination, a saisi le conseil de prud'hommes dans sa formation de référé afin d'obtenir une reconstitution de sa carrière et le versement de diverses sommes en découlant ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que, d'une part, en constatant, pour exclure l'existence d'une obligation ne se heurtant à aucune contestation sérieuse, qu'il n'apportait, devant la cour, aucun nouvel élément faisant apparaître, de manière évidente, le non-respect par l'employeur de dispositions légales, notamment en matière de discrimination syndicale ou salariale, la cour a…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 janvier 2011), que Mme X... a été engagée par la société W intérim pour être mise à disposition de la société Castel frères en qualité de "manutentionnaire" ou de "manutentionnaire de chais" par quarante-cinq contrats de mission du 31 janvier 2006 au 15 juin 2007 ; que le motif de ces contrats était : "remplacement tâche occasionnelle précisément définie et non durable" ou : "accroissement temporaire d'activité tâche occasionnelle précisément définie et non durable" ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour faire valoir auprès de l'entreprise utilisatrice les droits correspondant à un contrat de travail à durée indéterminée et obtenir la condamnation solidaire des sociétés à lui payer diverses indemnités au titre d'un licenciement sans cause…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. A... X... a été engagé par Mme Y..., à compter du 1er décembre 2006 en qualité de " cavalier ", en vertu d'un contrat à durée indéterminée écrit et signé le 29 décembre 2006, stipulant une période d'essai d'un mois ; que par lettre du 30 décembre 2006, l'employeur a notifié au salarié la rupture des relations contractuelles ; que celui-ci a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Vu les articles L. 1231-1, L. 1235-3, L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 24 juillet 1995, en qualité de correspondante par la société d'HLM Le Foyer Stephanais, a été victime d'un accident de travail le 16 septembre 2002 ; qu'elle a été reconnue, le 27 octobre 2004, travailleur handicapé de catégorie B pour une durée de 5 ans ; qu'à la suite d'une rechute de son accident de travail, le médecin du travail l'a déclarée, le 16 novembre 2006, inapte à son poste ; qu'à l'issue de deux examens effectués à la demande de l'employeur les 29 avril et 22 mai 2008, ce médecin a émis l'avis suivant : "inapte au poste de correspondante ; serait apte à un poste aménagé limitant les montées, descentes d'escalier ; inapte à l'escabeau.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 octobre 2010), que M. X..., moniteur éducateur, a été engagé par l'association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Drôme à compter du 3 février 2002 ; que victime d'un accident du travail le 16 mai 2007, il a été placé en arrêt de travail puis a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, à l'issue d'un second examen médical du 12 novembre 2008 ; qu'ayant été licencié le 17 décembre 2008, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, que l'employeur doit proposer au salarié déclaré inapte à son poste de travail à la suite d'un accident du travail tous les emplois disponibles dans l'entreprise…