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voulait reprendre son travail, elle devait lui fournir un certificat médical établi par le médecin du travail certifiant qu'elle était apte à reprendre son poste ; que par lettre du 5 septembre 2011, Mme Y... lui a répondu notamment que n'ayant pas passé d'examen médical d'embauche, elle ne savait où s'adresser pour passer le visite médicale de reprise ; que par courriel du 14 septembre 2011, M. Z...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 22 juin 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1114 F-D Pourvoi n° P 16-14.129 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Carmela Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 février 2016.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 22 juin 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1112 F-D Pourvoi n° Z 16-11.701 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Trans TP, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 22 juin 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1110 F-D Pourvoi n° W 16-10.778 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 novembre 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Thierry Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société d'exploitation des transports Z..., société anonyme, dont le siège est [...], anciennement dénommée société Transports Jacques Z..., 2°/ à M.

Je ne considère pas ce poste comme une proposition de reclassement.» ; la société EXACOMPTA lui a confirmé le 6 avril que « les outils de manutention adaptée auxquels il est fait référence dans la fiche de poste que nous vous avons adressé correspondent à des transpalettes électriques et des transpalettes élévateurs. Il ne s'agit donc pas de conduire des chariots » ; Monsieur Y... a répondu le 7 avril : « la médecine du travail a précisé que je ne devais pas conduire de chariot. Vous m'indiquez que j'aurais à conduire des transpalettes électriques et transpalettes élévateurs qui sont des chariots. Je suis donc contraint de refuser votre proposition.». Il ressort de ces échanges que Monsieur Y...

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 22 juin 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1108 F-D Pourvoi n° V 16-10.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Didier Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de [...] A chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Josée Z..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. A..., conseiller référendaire rapporteur, M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 22 juin 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1107 F-D Pourvoi n° J 16-16.977 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 avril 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 22 juin 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1104 F-D Pourvoi n° W 16-11.192 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Carole Y...

aucune démarche sérieuse de reclassement ; que la lettre de licenciement du 28 mai 2009 se borne à énoncer : « Nous faisons référence à notre entretien du 25 mai 2009 et vous informons de l'obligation devant laquelle nous nous trouvons de procéder à votre licenciement en raison de votre inaptitude physique, pour cause d'accident du travail, déclarée par la médecine du travail le 06/04/2009 et confirmée le 20/04/2009, notre entreprise ne pouvant pas procéder à votre reclassement pour les raisons exprimées dans notre lettre du 12/05/2009 » ; que la lettre de licenciement doit être motivée et que l'insuffisance de la motivation est équivalente à son absence ; que la simple référence à des entretiens ou correspondances antérieurs ne peut être regardée comme satisfaisant à l'exigence de motivation édictée par l'article L.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 22 juin 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1102 F-D Pourvoi n° X 15-28.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. B... Z..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société CCM, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 22 juin 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1101 F-D Pourvoi n° M 16-16.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Olga Matias Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 26 février 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Maco productions, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La société Maco productions a formé un pourvoi incident contre le même arrêt dans le litige l'opposant à : - Mme Matias Y..., - Pôle emploi Tourcoing, dont le siège est [...], - Pôle Emploi dont le siège est [...], La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les…

; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt qu'informée le 27 avril 2012 par le Dr. Y... des difficultés que celle-ci rencontrait avec l'une de ses collègues, le Dr. Z..., qu'elle accusait de la mettre à l'écart et d'avoir un comportement déplacé à son égard à l'origine de la dégradation de son état de santé, l'association Aub santé avait aussitôt répondu à Mme Y...

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 22 juin 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1099 F-D Pourvoi n° J 16-11.595 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Middle East Airlines, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme B... Y..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10729 F Pourvoi n° K 16-16.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Elbeuf distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société La Jardinerie de l'Oison, contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à Mme Fanny Y..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de…

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10727 F Pourvoi n° A 16-13.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Danielle Y..., épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Holding Mieux vivre, dont le siège est [...], en son établissement Hôtel de retraite périgourdin, résidence Les Quatre saisons, groupe Orpéa, [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction…

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10726 F Pourvoi n° S 15-23.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Loïc Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 16 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Sodexo entreprises, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Z..., conseiller référendaire rapporteur, M. Ricour, conseiller, M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10725 F Pourvoi n° W 15-21.722 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Marechalle pesage métrologie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], ayant un établissement secondaire [...], contre l'arrêt rendu le 19 mai 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10692 F Pourvoi n° P 16-15.325 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le comité d'Hygiène et de sécurité des conditions de travail de l'entraide universitaire de l'Allier, dont le siège est [...], 03200 Vichy, contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant à l'association Entraide universitaire de l'Allier, dont le siège est [...], 03200 Vichy, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2017, où étaient présents : M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1130 F-D Pourvoi n° D 16-10.831 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Fabienne Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Dominique Z..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1128 F-D Pourvoi n° E 15-24.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Danone produits frais France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.