Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 2025, 23-21.297
Cour de cassationLa Cour de cassation constate l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement de ces diligences dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée. La Cour de cassation dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 17 septembre 2025 à 14 heures 00 ; Réserve les dépens.
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La Cour de cassation constate l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement de ces diligences dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée. La Cour de cassation dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 17 septembre 2025 à 14 heures 00 ; Réserve les dépens.