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SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2018 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 705 F-D Pourvoi n° D 16-21.595 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Taylor Nelson Sofres, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juillet 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération CFDT communication conseil culture (F3C CFDT), dont le siège est [...] , 2°/ à M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2018 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 701 F-D Pourvoi n° U 17-13.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Pôle emploi, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 12 décembre 2016 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section activités diverses), dans le litige l'opposant à M. Amaury Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2018 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 654 F-D Pourvoi n° P 16-27.285 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sodi, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 653 F-D Pourvoi n° N 16-27.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sodi, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2018 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 643 F-D Pourvoi n° V 17-17.750 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mars 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10616 F Pourvoi n° T 17-10.365 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10615 F Pourvoi n° S 17-10.364 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Emmanuelle Z...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10614 F Pourvoi n° R 17-10.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10613 F-N Pourvoi n° H 17-10.424 et Pourvoi n° K 17-10.450 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les pourvois n° H 17-10.424 à K 17-10.450 formés par la société Clinique du Pont de Chaume, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre vingt-sept arrêts rendus le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans les litiges l'opposant à : 1°/ à M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10605 F Pourvoi n° F 16-24.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le Port autonome de Papeete, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] Uta, contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 3 mai 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 469 F-D Pourvoi n° T 17-15.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Badet-Blériot, X..., C... X..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à M. Gilles Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10522 F Pourvoi n° X 17-15.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Adrien X..., domicilié chez M. Y...[...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Paris Aéroport, anciennement dénommée société Aéroports de Paris, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents : M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10517 F Pourvoi n° S 17-14.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Union des métiers et des industries de l'hôtellerie de la Moselle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Elisabeth X..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents : M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10514 F Pourvoi n° B 17-12.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Ludovic X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Elior entreprises, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] et la direction régionale Nord-Ouest, immeuble le Vendôme, [...] défenderess e à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présents : M.

N° T 16-83.432 FS-D N° 693 VD1 2 MAI 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme [CI] [S], - La société Mutuelle d'assurance des collectivités locales, (SMACL), partie intervenante , et - L'association de défense des victimes des inondations de la Faute-Sur-Mer et des Environs, prise en la personne de son représentant légal M. [GB], (AVIF) - Mme [XN] [W], épouse [IH], - Mme [PX] [T], - M. [VZ] [I], - M. [CY] [Z], - Mme [CI] [R], épouse [V], - M. [KG] [V], - M. [MA] [V], - Mme [TM] [V], épouse [NP], - Mme [IR] [N], épouse [DY], - Mme [LL] [N], - Mme [C] [H], - Mme [UF] [H], - M. [ZL] [H], - Mme [FE] [L], épouse [UK], - M. [KK] [IM], - [MS] [SL], - M. [E] [ZD], - M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 12 avril 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10572 F Pourvoi n° X 17-11.496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Chérie FM réseau, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Franck Y..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat SNRT-CGT audiovisuel, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2018, où étaient présents : M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 12 avril 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10569 F Pourvoi n° Q 16-25.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Gérard Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Réseau de transport d'électricité, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2018, où étaient présents : M.

SOC. / ELECT MF COUR DE CASSATION Audience publique du 12 avril 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 617 F-D Pourvoi n° F 17-20.612 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jacques Y..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat CFDT Hôtellerie tourisme restauration, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 16 juin 2017 par le tribunal d'instance de [...] (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la Société européenne d'hôtellerie, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Anaïs Z..., domiciliée [...] , 3°/ à M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 12 avril 2018 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 614 F-D Pourvoi n° C 16-29.069 Aide juridictionnelle totale en demande au profit du syndicat Centrale des travailleurs martiniquais. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 novembre 2016.

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION Audience publique du 12 avril 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 610 F-D Pourvoi n° G 17-60.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat autonome Pages jaunes, dont le siège est [...] , 2°/ M. Alexander Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 12 avril 2017 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Pages jaunes, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2018, où étaient présents : M.