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SOC. LG/CL COUR DE CASSATION Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11530 F Pourvoi n° A 18-10.514 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 novembre 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Omar Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Esterra, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2018, où étaient présents : M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11526 F Pourvoi n° R 17-11.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Ludovic Y..., domicilié chez Mme Patricia Z...[...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Toyota Motor Manufacturing France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2018, où étaient présents : M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11525 F Pourvoi n° N 17-27.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Régis Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Rex rotary, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 18 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11522 F Pourvoi n° Y 17-17.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Caisse régionale de crédit mutuel d'Ile-de-France, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Cyril Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 18 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11521 F Pourvoi n° P 17-16.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Arnaud Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 février 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SME environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Z... , conseiller référendaire rapporteur, M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 18 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11520 F Pourvoi n° V 17-16.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupe Médical de l'Ile-Verte, société civile de moyens, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme D...

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 18 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11518 F Pourvoi n° U 17-12.505 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société SFR Business distribution, anciennement dénommée Cinq sur Cinq, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre ), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Jérôme Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Centre, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. F...

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 18 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11514 F Pourvoi n° A 16-25.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Salem Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (19e Chambre), dans le litige l'opposant à la société GL mobilier, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. P... , conseiller référendaire rapporteur, M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 18 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11511 F Pourvoi n° G 17-16.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Agecomi, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Habitat plus-maisons individuelles contre l'arrêt rendu le 21 février 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Frédéric Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.

L'article L. 3121-35 du code du travail, qui fixe la durée hebdomadaire maximale de travail à quarante-huit heures au cours d'une période de référence d'une semaine, est, compte tenu des dispositions de l'article L. 3121-36 du même code, conforme aux dispositions des articles 6 et 16, sous b) de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11492 F Pourvoi n° R 17-20.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme C...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11490 F Pourvoi n° U 17-17.634 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Jeulin, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Julie Z..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi d'Ivry-sur-Seine, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient présents : Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1805 FS-D Pourvoi n° A 17-19.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Pascal X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la SNCF mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1800 F-D Pourvoi n° X 17-22.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. B...

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Cassation partielle Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1796 F-D Pourvoi n° N 16-27.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2016 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Beliflor, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2018, où étaient présents : Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2018 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1775 F-D Pourvoi n° D 17-18.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Eric Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Eiffage énergie Aquitaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2018, où étaient présents : M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1771 F-D Pourvoi n° N 17-21.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme R... Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'association Père Le Bideau, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2018, où étaient présents : M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1766 F-D Pourvoi n° W 17-21.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Jocelyn Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant au Groupement pétrolier avitaillement de Fort-de-France, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2018, où étaient présents : M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1765 F-D Pourvoi n° W 17-20.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. E... Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société d'économie mixte des transports (SEMITTEL), société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2018, où étaient présents : M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1761 F-D Pourvoi n° K 17-14.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association d'action éducative près le tribunal pour enfants, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Philippe Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2018, où étaient présents : M.