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Z..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société BPD Marignan, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu que pour décider que le salarié a été licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral dont il exposait avoir été victime, la cour d'appel retient qu'aux termes de la lettre de licenciement la décision repose sur un ensemble de faits ne permettant plus la poursuite des relations contractuelles qui sont développées, que la lettre ajoute in fine que, par ailleurs et en l'état de nos constatations, il ne nous apparaît qu'en aucun cas vous ne pouvez prétendre avoir fait l'objet d'un quelconque harcèlement ; Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre de licenciement imputait…

; 5°) tenir compte de l'état d'évolution de ta technique ; 6°) remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7°) planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1 ; 8°) prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9°) donner les instructions appropriées aux travailleurs » ; que ne méconnaît pas l'obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs l'employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 janvier 2016), que Mme X..., engagée par la société Soredis suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 3 mai 1988, a été placée en arrêt de travail à compter du 8 mars 2006 et ce jusqu'au 1er septembre 2007, date à laquelle elle a fait valoir ses droits à la retraite ; que soutenant avoir subi un harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de prévention des risques psycho-sociaux, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence d'agissements constitutifs de harcèlement moral, l'employeur ne peut se voir reprocher d'avoir manqué à son obligation de prévention des risques psycho-sociaux et du harcèlement moral ; qu'en jugeant le contraire, la…

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 janvier 2016), que Mme X..., engagée par la société Soredis le 5 mars 2001, d'abord en contrat de travail à durée déterminée, puis suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à effet du 1er mars 2004 en qualité d'agent administratif, a démissionné de son emploi le 21 septembre 2007 ; que soutenant avoir subi un harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de prévention des risques psycho-sociaux, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence d'agissements constitutifs de harcèlement moral, l'employeur ne peut se voir reprocher d'avoir manqué à son…

Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller doyen, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Soredis, l'avis de Mme Robert, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Poitiers, 13 janvier 2016), que Mme X..., engagée par la société Soredis le 2 novembre 1992 en qualité de caissière, a démissionné de son emploi le 24 octobre 2007 ; que soutenant avoir subi un harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de prévention des risques psycho-sociaux, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence d'agissements constitutifs de harcèlement…

Sur le rapport de Mme Y..., conseiller doyen, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Soredis, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 janvier 2016), que M.

Sur le rapport de Mme Y..., conseiller doyen, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Soredis, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 janvier 2016), que M.

Sur le rapport de Mme Z..., conseiller doyen, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Soredis, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 janvier 2016), que Mme X..., engagée par la société Soredis le 1er juillet 1990 en qualité d'employée au rayon frais, a démissionné de son emploi le 10 septembre 2007 ; que soutenant avoir subi un harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de prévention des risques psycho-sociaux, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence d'agissements constitutifs de…

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 janvier 2016), que Mme X..., engagée par la société Soredis à compter du 10 juin 1980 en qualité de vendeuse caissière et occupant en dernier lieu le poste de manager de caisse, a démissionné de son emploi le 31 janvier 2008 ; que soutenant avoir subi un harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de prévention des risques psycho-sociaux, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation à intervenir sur le deuxième moyen de cassation, remettant en cause…

; que la Cour rappelle que si le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, d'une liberté d'expression, il ne peut en abuser en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ; qu'en l'espèce, un parallèle peut être fait avec les disposions de l'article L.1152-2 du Code du travail, qui énoncent qu'aucun salarié ne peut être sanctionné pour avoir relaté des agissements de harcèlement moral, étant admis que le seul fait que les agissements dénoncés par le salarié, ne revêtent pas la qualité d'agissements répétés constitutifs d'un harcèlement moral ne peut suffire à établir le bien fondé du licenciement en raison de leur dénonciation, le législateur ayant cherché à protéger le salarié qui s'estimerait victime de tels faits et qui dénoncerait à tort leur commission à son encontre ; que seule une dénonciation effectuée de mauvaise foi pourrait fonder un licenciement…

vestiaires ; qu'en statuant de la sorte, la Cour d'appel a dénaturé le règlement intérieur de la SSR « Les Tilleuls » du 23 janvier 2013 et a ainsi violé l'article 4 du Code de procédure civile. DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d' avoir confirmé le jugement énonçant que le docteur Y... n'apportait pas la preuve d'un quelconque harcèlement moral de la part de l'association Les Tilleuls, et d'avoir débouté le docteur Y... de sa demande de dommages et intérêts de ce chef.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, et par Mme Becker, greffier de chambre présente lors de la mise à disposition de la décision le trente novembre deux mille dix-sept. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société BA LOG Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que M. Y... avait été victime de harcèlement moral et que le licenciement était nul et privé de cause réelle et sérieuse, et d'AVOIR, condamné la société Ba Log à verser au salarié les sommes de 35.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 15.000 euros pour harcèlement moral ; AUX MOTIFS QUE, sur le harcèlement moral : l'article L.

T..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 septembre 2015), que M. T... a été engagé par la société DCNS (la société) à compter du 7 novembre 2005 en qualité de responsable des ressources humaines et a occupé en dernier lieu les fonctions de chargé de la communication du porte-avions Charles de Gaulle ; qu'à la suite de la dénonciation de faits de harcèlement moral à l'encontre d'une étudiante effectuant une formation en alternance au sein de la société, M. T...

ont fait l'objet d'une fusion avec la Société Sanofi Aventis France ; que convoquée le 26 juin 2012 à un entretien préalable fixé le 5 juillet 2012, reporté par l'employeur au 13 juillet 2012, la salariée a été licenciée le 23 juillet 2012 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de la rupture du contrat de travail et du harcèlement moral ; Sur le premier moyen, ci-après annexé, pris en ses deuxième et neuvième branches : Mais attendu, d'abord, qu'après avoir relevé que la lettre de licenciement énonçait comme motifs une insubordination aux directives de la hiérarchie et des propos injurieux, ce dont elle a pu déduire que le licenciement ne reposait pas sur une insuffisance professionnelle mais sur un motif disciplinaire, la cour d'appel, qui a rappelé que la salariée avait été convoquée à l'entretien préalable le 27 juin 2012, a retenu, sans être tenue…

de la compagnie et du planning hebdomadaire d'activité », puis promue assistante du directeur, a été licenciée le 3 août 2012 pour inaptitude d'origine non professionnelle ; que le 24 janvier 2012 elle avait saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur en raison de faits de harcèlement moral ; que l'association Ballet d'Europe a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire le 14 août 2013, résolue en plan de redressement le 16 décembre 2014, M. Y...

avocat de M. Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été engagé par la société Barthelemy manutention le 1er août 2001 en qualité de mécanicien ; que l'employeur lui a notifié un avertissement le 22 juillet 2009 ; que par lettre du 25 avril 2010, le salarié a dénoncé à l'employeur des faits de harcèlement moral dont il serait victime de sa part ; qu'il a été licencié le 23 novembre 2011 ; qu'invoquant un harcèlement moral et sollicitant l'annulation de l'avertissement ainsi que du licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'annuler l'avertissement notifié le 22 juillet 2009, alors selon le moyen : 1°/ qu'interdiction est faite au juge de dénaturer les écrits soumis à son examen ; que dans son courrier du 27 septembre 2009, M. A...

à l'issue du contrat de travail à durée déterminée ayant pris fin le 31 décembre 2009, la cour d'appel a violé l'article L. 1245-2 du code du travail. DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'avoir condamné la société ID CONSTRUCTION à payer à Monsieur Bernard Z... la somme de 5 000 euros au titre d'un harcèlement moral ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L. 1152-1 « Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel » ; qu'en l'espèce, le salarié invoque de tels agissements ; que les allégations de Monsieur Z... sont étayées par plusieurs éléments ; que le mail de Monsieur D...

Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. Y... Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande tendant à la condamnation de la SAS BAG FLIGHT SERVICES au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, Sur le harcèlement moral M. Justin Marie Y...

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de condamner la société Isor à lui payer la somme de 3 000 euros seulement à titre de dommages-intérêts pour exécution fautive et déloyale du contrat de travail alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir que d'autres salariés faisaient l'objet d'insultes racistes ; qu'en s'abstenant de prendre en compte ces éléments de nature à faire présumer l'existence d'un…

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf novembre deux mille dix-sept. MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour M. Y... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué ; D'AVOIR débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts au titre du harcèlement moral subi ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'article L.