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SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10862 F Pourvoi n° M 19-26.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 OCTOBRE 2021 M. [S] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 19-26.168 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société François Legrand, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Clinique [1], défenderesse à la cassation.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1138 F-D Pourvoi n° A 20-12.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 OCTOBRE 2021 M. [S] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 20-12.730 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Télélangue, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi de Paris, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1135 F-D Pourvoi n° H 20-16.048 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [D] [C]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 février 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 OCTOBRE 2021 M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1133 F-D Pourvoi n° T 20-14.586 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 OCTOBRE 2021 Mme [C] [V], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 20-14.586 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à la société Hôtel [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10834 F Pourvoi n° N 20-13.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 M. [P] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 20-13.270 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Fiducial Private Security, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société SFIP Fiducial d'intervention et de prévention, défenderesse à la cassation.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10826 F Pourvoi n° V 20-14.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 Mme [B] [Y], épouse [Q], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 20-14.174 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Cofraneth LFC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée LFC Prop, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10821 F Pourvoi n° R 19-20.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 Mme [Q] [I], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 19-20.560 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Vivre et domicile, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10813 F Pourvoi n° W 19-25.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 Mme [P] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 19-25.004 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Onet services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1082 F-D Pourvois n° P 20-12.972 U 20-12.977 B 20-12.984 F 20-12.988 G 20-12.990 J 20-12.991 M 20-12.993 N 20-12.994 R 20-12.997 X 20-13.003 B 20-13.007 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 1°/ M. [X] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [BN] [I], domiciliée [Adresse 11], 3°/ M. [J] [D], domicilié [Adresse 1], 4°/ M. [F] [GP], domicilié [Adresse 4], 5°/ M. [U] [KJ], domicilié [Adresse 7], 6°/ M. [BI] [NJ], domicilié [Adresse 6], 7°/ M. [XD] [A], domicilié [Adresse 10], 8°/ M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonctions de président, Arrêt n° 1081 F-D Pourvois n° Q 20-12.973 à T 20-12.976 V 20-12.978 à A 20-12.983 C 20-12.985 à E 20-12.987 H 20-12.989 K 20-12.992 P 20-12.995 et Q 20-12.996 S 20-12.998 et T 20-12.999 U 20-13.000 à W 20-13.002 Y 20-13.004 à A 20-13.006 et N 20-17.525 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 1°/ M. [E] [M], domicilié [Adresse 6], 2°/ M. [XC] [NC], domicilié [Adresse 14], 3°/ M. [CR] [IV], domicilié [Adresse 19], 4°/ M. [BY] [H], domicilié [Adresse 23], 5°/ M. [VQ] [RJ], domicilié [Adresse 11], 6°/ M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1079 F-D Pourvoi n° P 20-11.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 M. [U] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 20-11.086 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société L'Oréal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Gemey Maybelline Garnier, 2°/ à la société Faproréal, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1077 F-D Pourvoi n° A 19-19.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La société Renault, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 19-19.074 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à M. [F] [D], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB COUR DE CASSATION Audience publique du 29 septembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1060 F-D Pourvoi n° Y 19-18.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 M. [B] dit [I] [Q], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 19-18.106 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société BAP, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 22 septembre 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1011 F-D Pourvoi n° X 19-24.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 M. [G] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 19-24.706 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Société de gestion hôtelière de Paris Berthier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 22 septembre 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1010 F-D Pourvoi n° W 19-24.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 Mme [Y] [T] [W], épouse [D], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 19-24.705 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Société de gestion hôtelière de Paris Berthier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 15 septembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 986 F-D Pourvoi n° S 20-10.077 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 M. [O] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-10.077 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Conforama France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10736 F Pourvoi n° N 20-17.157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 Mme [V] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 20-17.157 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2020 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à la société Axa assistance France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. SG COUR DE CASSATION Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 941 F-D Pourvoi n° V 20-10.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 Mme [Q] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-10.816 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société FNAC Paris, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 928 F-D Pourvoi n° X 19-20.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 M. [J] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 19-20.106 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Nettoyage hygiène et propreté, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10677 F Pourvoi n° J 20-16.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUILLET 2021 M. [L] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-16.510 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Keolis Roissy Airport, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.