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COMM. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 524 F-D Pourvoi n° B 18-24.154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 OCTOBRE 2020 M. S... Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 18-24.154 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société IFB France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Talis, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Qualis, défenderesses à la cassation.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10766 F Pourvoi n° F 18-14.958 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société Arcelormittal Méditerranée, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 18-14.958 contre l'arrêt rendu le 16 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme N... D..., veuve Q..., domiciliée [...] , 2°/ à M. O... Q..., domicilié [...] , 3°/ à M. B...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10761 F Pourvoi n° J 19-14.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société Ycap Partners, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 19-14.482 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. T... A..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10760 F Pourvoi n° D 19-13.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société Damale, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 19-13.787 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. V...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 764 F-D Pourvoi n° V 18-18.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 Mme O... F..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° V 18-18.996 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne CEPAC, société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque des Antilles françaises, défenderesse à la cassation.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10739 F Pourvoi n° B 19-12.773 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 Mme K... U..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° B 19-12.773 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la RATP, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. MY2 COUR DE CASSATION Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10733 F Pourvoi n° A 18-26.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 L'association Union sportive du littoral de Dunkerque (USLD), dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 18-26.223 contre deux arrêts rendus les 30 novembre 2017 et 28 septembre 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. O... Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 838 F-D Pourvoi n° K 18-21.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M. I... Z..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 18-21.724 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société agricole de Bologne, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La société agricole de Bologne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10751 F Pourvoi n° B 19-20.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La banque CIC Est, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-20.363 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à M. A... K..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10744 F Pourvoi n° A 19-10.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M. F... M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° A 19-10.863 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Réunion tous services, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. PIREYRE, président Décision n° 10580 F Pourvoi n° M 19-15.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Orano cycle, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Areva NC, a formé le pourvoi n° M 19-15.542 contre l'arrêt rendu le 22 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Une cour d'appel, qui a relevé qu'un salarié avait constitué une société concurrente de celle de son employeur, immatriculée pendant le cours du préavis, mais dont l'exploitation n'avait débuté que postérieurement à la rupture de celui-ci, alors que le salarié n'était plus tenu d'aucune obligation envers son ancien employeur, en a exactement déduit qu'aucun manquement à l'obligation de loyauté n'était caractérisé

En matière de licenciement disciplinaire, si la lettre de licenciement fixe les limites du litige en ce qui concerne les griefs articulés à l'encontre du salarié et les conséquences que l'employeur entend en tirer quant aux modalités de rupture, il appartient au juge de qualifier les faits invoqués. Encourt en conséquence la cassation l'arrêt qui, pour juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, écarte la faute lourde, sans rechercher si les faits invoqués n'étaient pas constitutifs d'une faute grave ou d'une faute de nature à conférer au licenciement une cause réelle et sérieuse

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 16 septembre 2020 Annulation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 691 F-D Pourvoi n° V 18-15.753 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 M. S... Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 18-15.753 contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société [...] , société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10664 F Pourvoi n° J 19-17.771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 M. I... A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 19-17.771 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Stallergenes, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Stallergenes, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société anonyme Stallergenes, défenderesses à la cassation.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 627 F-D Pourvoi n° T 18-20.489 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 M. B... C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 18-20.489 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Accor, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 2 septembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° B 19-19.098 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. P... U..., domicilié [...] , 2°/ Mme K... Q..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° B 19-19.098 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [...] , défendeur à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10577 F Pourvoi n° A 19-14.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 La société Fast Retailing France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 19-14.175 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme F... C..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10569 F Pourvoi n° Y 19-12.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 La société Ramos montage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-12.816 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à M. O... J..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10541 F Pourvoi n° R 19-13.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 Mme F... M..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° R 19-13.384 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2018 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Maison des Réseaux, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.