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SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10050 F Pourvoi n° W 19-19.530 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 Mme R... L..., domiciliée résidence [...], [...], [...], a formé le pourvoi n° W 19-19.530 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Digicel Antilles Française Guyane, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La société Digicel Antilles Française Guyane a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10048 F Pourvoi n° X 19-18.933 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 M. E... Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 19-18.933 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10042 F Pourvoi n° W 19-18.909 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 Le groupement d'intérêt économique (GIE) Transgourmet management, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 19-18.909 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à M. P... N..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10040 F Pourvoi n° T 19-16.997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 La société Prosegur sécurité humaine, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 19-16.997 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. S... E..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10036 F Pourvoi n° Z 19-23.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 Mme J... N..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-23.121 contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à la société Arcan architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10035 F Pourvoi n° T 19-22.195 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 La société Konica Minolta Business solutions France, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 19-22.195 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme G... Y... K..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 20 janvier 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 110 FS-D Pourvois n° E 19-21.539 H 19-21.541 G 19-21.542 K 19-21.544 Q 19-21.548 S 19-21.550 T 19-21.551 U 19-21.552 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 La société Corsair, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° E 19-21.539, H 19-21.541, G 19-21.542, K 19-21.544, Q 19-21.548, S 19-21.550, T 19-21.551 et U 19-21.552 contre huit arrêts rendus les 19 février et 15 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. D... H..., domicilié [...] , 2°/ à M. V... F..., domicilié [...] , 3°/ à M. E... M..., domicilié [...] , 4°/ à M. I... K..., domicilié [...] , 5°/ à M. E...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 20 janvier 2021 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 100 F-D Pourvoi n° S 19-17.870 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 M. Q... H..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° S 19-17.870 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 12 avril 2019 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg, dans le litige l'opposant à la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 20 janvier 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 98 F-D Pourvoi n° Z 19-21.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 Mme G... R..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-21.097 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant au Groupement d'associations mutualisées d'économie sociale à Montpellier (Gammes), dont le siège est [...] , venant aux droits de l'association Aide à la vie quotidienne (AVQ), défenderesse à la cassation. Le Groupement d'associations mutualisées d'économie sociale à Montpellier (Gammes) a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 20 janvier 2021 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 97 F-D Pourvois n° P 19-20.328 à Y 19-20.337 B 19-20.340 à A 19-20.362 et D 19-22.274 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 1°/ M. E... VB..., domicilié [...] , 2°/ M. M... S..., 3°/ M. I... O..., domiciliés tous deux [...], 4°/ M. GB... U..., domicilié [...] , 5°/ M. G... U..., domicilié [...] , 6°/ M. Y... J..., domicilié [...] , 7°/ M. BT... T..., domicilié [...] , 8°/ M. W... L..., domicilié [...] , 9°/ M. A... B..., domicilié [...] , 10°/ M. V... X..., domicilié [...] , 11°/ M. H... R..., domicilié [...] , 12°/ M. N... Q..., domicilié [...] , 13°/ M. F... C..., 14°/ M. K... C..., domiciliés [...] , et pris en qualité d'ayants droit de UK...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 96 F-D Pourvoi n° K 19-20.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 La société Captain Tortue France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 19-20.072 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à Mme T... Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 91 F-D Pourvoi n° V 19-17.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 M. F... S..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 19-17.390 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Classe export, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant eu un établissement secondaire [...] , 2°/ à M. U..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Classe export, 3°/ à M. O..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Classe export, défendeurs à la cassation.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 20 janvier 2021 Cassation partielle sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 90 F-D Pourvoi n° X 19-17.346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 La société EG Retail France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-17.346 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à Mme R... I..., épouse X..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 20 janvier 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 89 F-D Pourvoi n° D 18-25.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 La société Xerox, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 18-25.950 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant au Syndicat national de l'encadrement du commerce CFE-CGC, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 20 janvier 2021 Irrecevabilité (appel possible) Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 85 F-D Pourvois n° A 19-23.789 à S 19-23.827 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 La société UGECAM PACAC, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° A 19-23.789, B 19-23.790, C 19-23.791, D 19-23.792, E 19-23.793, F 19-23.794, H 19-23.795, G 19-23.796, J 19-23.797, K 19-23.798, M 19-23.799, N 19-23.800, P 19-23.801, Q 19-23.802, R 19-23.803, S 19-23.804, T 19-23.805, U 19-23.806, V 19-23.807, W 19-23.808, X 19-23.809, Y 19-23.810, Z 19-23.811, A 19-23.812, B 19-23.813, C 19-23.814, D 19-23.815, E 19-23.816, F 19-23.817, H 19-23.818, G 19-23.819, J 19-23.820, K 19-23.821, M 19-23.822, N 19-23.823, P 19-23.824,…

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 84 F-D Pourvoi n° J 19-19.358 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 M. H... S..., domicilié chez Mme C... A..., [...] , a formé le pourvoi n° J 19-19.358 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

SOC. MA COUR DE CASSATION Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 83 F-D Pourvoi n° T 19-17.503 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 M. K... M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 19-17.503 contre l'arrêt rendu le 7 février 2019 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 20 janvier 2021 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 81 F-D Pourvoi n° H 19-21.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 Mme V... C... , domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° H 19-21.196 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2019 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Reed Midem, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme C...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 20 janvier 2021 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 80 F-D Pourvoi n° Y 19-20.521 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 Mme O... K..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-20.521 contre l'arrêt rendu le 15 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre 3, anciennement dénommée 9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie urbaine, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. MA COUR DE CASSATION Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 79 F-D Pourvoi n° C 19-17.719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 La société Groupe pierres conseils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-17.719 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. S... K..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.