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SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 10 novembre 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2034 F-D Pourvoi n° D 15-16.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [B] [V], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 10 février 2015 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transdev IDF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'union locale CGT de Chatou, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La société Transdev IDF a formé un pourvoi incident contre le même arrêt, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B] [V], 2°/ à Pôle emploi [Localité 1], dont le siège est [Adresse 4] ;…

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 9 novembre 2016 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 2075 F-D Pourvoi n° E 15-23.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Q] [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Carmen paradis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Belhassen Steiner, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont…

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 9 novembre 2016 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 2074 F-D Pourvoi n° H 15-22.767 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [I]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 novembre 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 4 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10929 F Pourvoi n° B 15-21.658 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [O] [S], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 30 avril 2015 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2- chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au CGEA AGS [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], représentée par M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 4 novembre 2016 Rejet M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1992 F-D Pourvoi n° M 14-28.126 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme S... I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. W... T...

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 4 novembre 2016 Cassation M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1988 F-D Pourvoi n° B 15-21.957 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme G... I.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 avril 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme G... I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. T...

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 3 novembre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1915 F-D Pourvoi n° U 15-14.613 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [Z]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 décembre 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS de Paris, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ l'Unedic, association déclarée, dont le siège est [Adresse 3], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS CGEA IDF Est, [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10890 F Pourvoi n° H 15-17.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. [C] [B], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société [R], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], agissant en la personne de Mme [S] [R], mandataire liquidateur de la société [B], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10879 F Pourvois n° D 15-22.419 E 15-22.420 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° D 15-22.419 et E 15-22.420 formés par : 1°/ la société Enhance aéro maintenance (EAM), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ M. M... D..., domicilié [...] , mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société EAM, 3°/ la société Enhance aéro technic, anciennement nommée Enhance aéro, venant aux droits de la société Enhance aéro maintenance, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ M. M...

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10877 F Pourvoi n° Q 15-20.658 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS, dont le siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est [...] , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est Centre de gestion et d'études AGS-CGEA Ile-de-France Est, [...] , contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à M. I... B..., domicilié [...] , 2°/ à M. K...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1966 F-D Pourvoi n° E 15-20.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [R] [M], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 3 novembre 2016 Cassation M. FROUIN, président Arrêt n° 1927 F-D Pourvoi n° F 15-10.185 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [U] [G], domicilié [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Oxygène plus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

COMM. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 2 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10231 F Pourvoi n° Q 15-19.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Thémis sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié cour d'appel, [Adresse 1], 2°/ à M.

COMM. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 2 novembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 909 F-D Pourvoi n° N 14-18.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Iris, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 27 février 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [P] [D], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Iris, 2°/ à la société [T]-[F], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Iris, mission conduite par M.

COMM. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 2 novembre 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 907 F-D Pourvoi n° U 14-29.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme [Q] [A], épouse [X], domiciliée [Adresse 7], 2°/ Mme [H] [A], épouse [H], domiciliée [Adresse 9], 3°/ M. [V] [A], domicilié [Adresse 1], 4°/ M. [T] [A], domicilié [Adresse 3], 5°/ Mme [C] [A], épouse [U], domiciliée [Adresse 4], tous cinq venant aux droits de [J] [E], décédée le [Date décès 1] 2012, 6°/ Mme [N] [K], épouse [P], sa mère héritière, divorcée en premières noces de M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 2 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10933 F Pourvoi n° G 15-22.929 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [X] [O], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 2 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10932 F Pourvoi n° W 15-22.803 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 2 novembre 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2000 F-D Pourvoi n° D 15-22.442 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Q... W... épouse E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. G...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 novembre 2016 Cassation Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1996 F-D Pourvoi n° Q 15-19.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme C... K... épouse O..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cool conduite, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à M. M...

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 26 octobre 2016 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1944 F-D Pourvoi n° Z 15-18.873 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [Z] [W]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 mars 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [Z] [W], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Distribution Casino France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au CGEA d'[Localité 1], dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à M.