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SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 18 janvier 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 70 FS-D Pourvois n° P 16-21.213 V 16-21.219 X 16-21.221 Y 16-21.222 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° X 16-21.221, Y 16-21.222, P 16-21.213 et V 16-21.219 formés par : 1°/ M. Cyril B..., domicilié [...] , 2°/ M. Sylvain X..., domicilié [...] , 3°/ M. Cyrille C... , domicilié [...] , 4°/ M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10046 F Pourvoi n° D 16-16.719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Patrick Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Sharp Electronics France, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10023 F Pourvoi n° W 16-19.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Jean-Michel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2017, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur, M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10016 F Pourvoi n° M 16-20.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Transdev Arles, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 19 mai 2016 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section commerce), dans le litige l'opposant à Mme Patricia Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2017, où étaient présents : M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Duvallet , conseiller référendaire rapporteur, M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10015 F Pourvoi n° K 16-20.497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Transdev Arles, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 19 mai 2016 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section commerce), dans le litige l'opposant à M. Samir Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2017, où étaient présents : M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Duvallet, conseiller référendaire rapporteur, M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 63 F-D Pourvoi n° M 16-23.442 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fédération française de football, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. Y... Z... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2017, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° U 16-22.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Christophe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 juin 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société AD Majoris, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2017, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 17 janvier 2018 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° X 16-22.969 et Pourvoi n° Z 16-22.971 JONCTION à Pourvoi ° M 16-22.982 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° X 16-22.969, Z 16-22.971, A 16-22.972, B 16-22.973, C 16-22.974, D 16-22.975, E 16-22.976, F 16-22.977, H 16-22.978, G 16-22.979, J 16-22.980, K 16-22.981 et M 16-22.982 formés par la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP-SNCF), dont le siège est [...] , contre treize jugements rendus le 29 juin 2016 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 56 F-D Pourvoi n° A 16-25.502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société France télévisions, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Nationale de télévision France 3, contre les arrêts rendus le16 octobre 2014 et 8 septembre 2016 par la cour d'appel de [...] chambre), dans le litige l'opposant à M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 27 F-D Pourvoi n° N 16-22.132 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Thierry Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Nestlé France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2017, où étaient présents : M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 17 janvier 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 25 F-D Pourvoi n° J 16-19.645 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 17 janvier 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 23 F-D Pourvoi n° X 16-20.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société France tourisme immobilier, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Elsa Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2017, où étaient présents : M.

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 10 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10021 F Pourvoi n° R 17-11.904 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Mikaël X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Danielle X..., domiciliée [...] , 2°/ à M. Georges X..., domicilié [...] , 3°/ à M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11344 F Pourvois n° H 16-11.248 P 16-11.254 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu les pourvois n° H 16-11.248 et P 16-11.254 formés respectivement par : 1°/ M. Jean-Claude Y..., domicilié [...] , 2°/ M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11343 F Pourvoi n° K 16-25.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Véronique Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France vie, société anonyme, 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, 3°/ à la société Axa France GIE, ayant toutes trois leur siège 313 terrasses de l'Arche, [...] , défenderesses à la cassation ; Les sociétés Axa France vie, Axa France IARD et Axa France GIE ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur…

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11331 F Pourvoi n° Q 15-14.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Matel Sud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , dénommée par l'arrêt Blue star développement, contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 20 décembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2690 F-D Pourvoi n° V 16-19.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Global Hygiène, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 20 décembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2684 F-D Pourvoi n° P 15-23.555 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. A... Z.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 décembre 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Trans Europ Express (TEE), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Ali A... Z..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Dijon-Centre, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M. A... Z...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 20 décembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2678 F-D Pourvoi n° V 16-22.300 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation (SASCA), société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à M. Laurent Y..., domicilié 110 boulevard du président Wilson, résidence Les Nereides, 06160 Juan-les-Pins, défendeur à la cassation ; M. Y...

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 20 décembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2674 F-D Pourvoi n° M 16-12.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Alice Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet B), dans le litige l'opposant à la société Uni'Agrid, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Uni'Agrid a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de…