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peut tenir compte des différents niveaux d'activités de l'entreprise tels que périodes scolaires ou vacances, ce qui justifie que la répartition de la durée du travail ne se répète pas à l'identique d'un cycle à l'autre. 7. Il résulte ensuite de l'article 5 de ce texte que l'organisation par cycle n'interdit pas que celle-ci comporte pour chaque cycle des heures supplémentaires programmées par avance sous réserve de ne pas dépasser la moyenne de 42 heures sur le cycle de douze semaines et 46 heures dans une même semaine, ce qui justifie la possibilité de cycles dépassant la moyenne de 35 heures et comportant par avance des heures supplémentaires. 8.

; que le conseil de prud'hommes dit la demande non fondée et déboute M. T... de sa demande de dommages-intérêts à ce titre ; que pour justifier son préjudice pour nomination tardive sur CRJ 1000 M. T...

C... de la possibilité de candidater à un poste sur CRJ 1000 ; que ceci constitue une perte de chance pour le salarié permettant de justifier des dommages et intérêts ; que pour justifier son préjudice M. C...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois juin deux mille vingt. MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Aliantis. PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la SAS ALIANTIS à payer à Monsieur L... les sommes de 20.000 € à titre de rappel d'heures supplémentaires pour la période du 1er avril 2011 au 30 août 2013, 2.000 € au titre des congés payés y afférents, 22.668,45 € à titre d'indemnité de préavis.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois juin deux mille vingt. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société B2G Consulting Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société B2G consulting à verser à monsieur P... 6 517,76 € bruts au titre des heures supplémentaires pour l'année 2010 outre 651,78 € de congés payés, 5 413,54 € bruts au titre des heures supplémentaires pour l'année 2011 outre 541,35 € de congés payés, 1 437,51 € bruts au titre des heures supplémentaires pour l'année 2012 outre 143,75 € de congés payés, 910,69 € bruts au titre des heures supplémentaires pour l'année 2013 outre 91,10 € de congés payés, déduction faite de 2 925,57 €, d'avoir condamné la société B2G consulting à payer à monsieur P...

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois juin deux mille vingt. MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société B2G Consulting Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'exposante à verser à monsieur Y... 1 344,16 € bruts au titre des heures supplémentaires pour l'année 2010 outre 134,42 € de congés payés, 1 827,09 € bruts au titre des heures supplémentaires pour l'année 2011 outre 182,71 € de congés payés, 1 874,32 € bruts au titre des heures supplémentaires pour l'année 2012 outre 187,43 € de congés payés, 1 539,33 € bruts au titre des heures supplémentaires pour l'année 2013 outre 153,93 € de congés payés, déduction faite de 788,09 €, d'avoir condamné la société B2G consulting à payer à monsieur Y...

et les cinq autres salariés, demandeurs aux pourvois n° R 19-12.464, S 19-12.465, T 19-12.466, U 19-12.467, V 19-12.468 et W 19-12.469 PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR débouté les salariés de leurs demandes d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois juin deux mille vingt. MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour M. S... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR débouté le salarié de sa demande de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE « le salarié fait valoir qu'il a réalisé 2 309,33 heures supplémentaires de juillet 2010 à janvier 2015, selon le tableau journalier qu'il verse aux débats.

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois juin deux mille vingt. MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. J... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. J...

à ce courrier (LRAR datée du 5 septembre 2011 – sa pièce 33), contestant ces remontrances et faisant notamment valoir que L... D... avait été oralement informé de ses congés depuis plusieurs mois, qu'elle avait toute confiance en ses vendeuses J... et O... pour tenir la boutique en son absence pendant une semaine, et lui rappelant en outre : « vous m'avez également dit que O... S. effectue deux heures supplémentaires le vendredi afin d'assister J... M. » ; - La lettre recommandée de L... D... répondant à celle du 5 septembre mentionnée ci-dessus, par laquelle le directeur régional de la société NORSUD PAPIERS PEINTS maintenait sa critique (pièce 34 de la salariée) ; - Un courrier recommandé (pièce 38 de la salariée) adressé le 2 janvier 2012 par L... D... à Mme U...

; que l'écrit par lequel le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur ne fixe pas les limites du litige, en sorte que d'autres manquements peuvent être invoqués, ne figurant pas dans cet écrit ; qu'à l'appui de sa prise d'acte, M. X...

; qu'elle devait en conséquence produire les effets d'un licenciement nul ; qu'elle a accordé à Monsieur C... des dommages-intérêts et fait droit à sa demande d'application d'article 700 ; que les sommes allouées figurent dans la décision versée aux débats ; Que par arrêt du 25 juin 2015 la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Monsieur C... portant sur le rejet par la cour d'appel de ses demandes en paiement au titre d'heures supplémentaires, de congés payés afférents et de dommages-intérêts pour non respect des repos compensateurs, ainsi que d'indemnité pour travail dissimulé; Que par référence au jugement du 16 décembre 2013 de ce tribunal, il convient de rappeler que Monsieur C... a été débouté de son recours en reconnaissance du caractère professionnel de la maladie « psoriasis » déclarée le 13 novembre 2007. qu'il est constant que Monsieur C...

; qu'en statuant par de tels motifs, impropres à écarter l'existence d'une faute de la salariée, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1 et L. 1235-3 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable. Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de aux Conseils, pour Mme D... (demanderesse au pourvoi incident). Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR débouté Mme P... de ses demandes en paiement de rappel de majorations au titre d'heures supplémentaires, outre les congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE Mme P... fait état de ce qu'elle a effectuées 477 heures supplémentaires depuis 2008 et que la majoration afférente à ces heures supplémentaires ne lui aurait pas été payée ; que toutefois, Mme P...

ALORS QUE les juges sont tenus de se prononcer sur les conclusions des parties ; que lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, le juge doit rechercher, au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, la véritable cause de licenciement ; qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir qu'il avait été licencié pour un motif fallacieux car il avait réclamé à son employeur le paiement des sommes qui lui étaient dues, notamment à titre d'heures supplémentaires et repos compensateur (conclusions d'appel, p. 5) ; qu'en se bornant à examiner le motif énoncé dans la lettre de licenciement, sans se prononcer sur ce moyen pertinent, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile. DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. X...

notamment une démarche de mutualisation. Elle comporte moins de 10 salariés. Le 7 mai 2014, l'association Alliance villes emploi a notifié à MME I... un avertissement au motif qu'elle n'avait pas adressé pour la date prévue un amendement à destination des députés, celui-ci ayant été contesté par l'intéressée qui a invoqué l'absence de règlement de ses heures supplémentaires. ( ) Sur le harcèlement moral MME I... ne peut pas invoquer l'existence de consignes incohérentes alors qu'il ressort des courriels échangés avec MME B... que cette dernière était très précise quant aux consignes imposées et indiquait toujours les raisons pour lesquelles elle réclamait la communication de documents ainsi que des travaux dont la réalisation lui avait été confiée.

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur général. Il a été licencié pour faute lourde le 5 mars 2013. 2. Contestant le bien fondé de ce licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale le 22 mai 2013 de diverses demandes. Examen des moyens Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 3. Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'heures supplémentaires alors « qu'il résulte des dispositions de l'article L.

; que si l'emploi antérieur et l'emploi de reclassement comportent des horaires de travail différents, il convient de reconstituer fictivement l'ancien salaire sur la base du nouvel horaire, pour l'appréciation de la condition liée à la baisse de rémunération ; qu'en refusant de prendre en compte, pour effectuer la comparaison entre la rémunération antérieure et la rémunération afférente à l'emploi repris, le forfait de 130 heures supplémentaires – soir 2 h 45 par semaine - stipulé dans le contrat de travail conclu avec le nouvel employeur, au motif inopérant que l'accomplissement hypothétique d'un tel forfait n'accroît pas la rémunération fixe, peu important qui de l'employeur ou du salarié a été à l'initiative de cet éventuel dépassement d'horaire, quand en l'état d'un tel forfait d'heures supplémentaires intégré à la durée de travail en contrepartie de laquelle la rémunération est…

Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la République algérienne démocratique et populaire-consulat d'Algérie à Montpellier PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit le licenciement nul, d'avoir condamné la RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONSULAT D'ALGER MONTPELLIER à payer à Madame G... O...

de l'employeur à ses obligations, peu important que lors de son départ le salarié n'en fasse pas état ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté que la rupture de la relation de travail était intervenue tandis que la société Sodico Expansion avait appliqué une convention de forfait jours illicite, restait devoir à Mme X...

à 800 euros la somme allouée au titre de la violation de l'obligation de sécurité, alors « que la preuve du respect des durées maximales de travail fixées par le droit interne incombe à l'employeur ; que pour débouter le salarié de ses demandes, la cour d'appel a retenu que les documents qu'il a produits au soutien de sa demande de rappel de salaire sur heures supplémentaires comportaient des incohérences et imprécisions ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 3131-1 du code du travail (dans sa rédaction antérieure à la loi 2016-1088 du 8 août 2016), l'article 17, paragraphes 1 et 4 de la directive 1993/104/CE du 23 novembre 1993, et les articles 17, paragraphe 1, et 19 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003. » Réponse de la Cour 17.