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SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11041 F Pourvoi n° P 20-16.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société Luneau Technology opérations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 20-16.146 contre l'arrêt rendu le 6 février 2020 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de la sécurité sociale), dans le litige l'opposant à Mme [B] [E], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11038 F Pourvoi n° V 20-16.198 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 M. [Z] [P] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 20-16.198 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société France Medias Monde, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11036 F Pourvois n° Y 20-15.258 G 20-16.325 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 I. M. [C] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 20-15.258. II. L'association Auxiliaire de la jeune fille (CRP La Rose), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 20-16.325, contre un même arrêt rendu le 6 mars 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige les opposant. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M. Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11029 F Pourvoi n° X 20-17.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 M. [U] [M], domicilié chez M. [F] [M], [Adresse 4], a formé le pourvoi n° X 20-17.120 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2020 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Oracle France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11024 F Pourvoi n° M 20-20.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 M. [F] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-20.123 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2020 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Golf et tennis des Haras de Jardy, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Ricour, conseiller, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11022 F Pourvoi n° Z 20-18.617 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société Thiebaud Biomedical Devices, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-18.617 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [R], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. M. [R] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11019 F Pourvoi n° Q 20-16.078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société [U] stores et fermetures, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 20-16.078 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2020 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [G] [M], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11005 F Pourvois n° G 20-15.014 V 20-22.638 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société Ceobus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° G 20-15.014 et V 20-22.638 contre l'arrêt du 6 février 2020 et celui le rectifiant le 9 juillet 2020 rendus par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [I] [P], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10999 F Pourvoi n° G 20-15.658 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 L'Association régionale d'éducation permanente [3], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 20-15.658 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [G] [O], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10998 F Pourvoi n° T 18-22.490 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Monsieur [K] [M]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 décembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société Atmosphère, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société T & T Nature, a formé le pourvoi n° T 18-22.490 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à M. [K] [M], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1387 F-D Pourvois n° Y 20-12.084 A 20-12.086 D 20-12.112 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société International Paper Saint-Amand, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société DS Smith Packaging Normandie, a formé les pourvois n° Y 20-12.084, A 20-12.086 et D 20-12.112 contre trois arrêts rendus le 21 novembre 2019 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [M] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [B] [T], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1386 F-D Pourvois n° C 20-12.088 D 20-12.089 E 20-12.090 F 20-12.091 G 20-12.093 J 20-12.094 K 20-12.095 M 20-12.096 N 20-12.097 P 20-12.098 Q 20-12.099 X 20-12.106 Z 20-12.108 C 20-12.111 E 20-12.113 F 20-12.114 J 20-12.117 N 20-12.120 P 20-12.121 R 20-12.123 S 20-12.124 V 20-12.127 W 20-12.128 X 20-12.129 Z 20-12.131 E 20-12.136 F 20-12.137 H 20-12.138 G 20-12.139 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société International Paper [Localité 32], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 30], venant aux droits de la société DS Smith Packaging Normandie a formé les pourvois n° C 20-12.088, D 20-12.089, E 20-12.090, F 20-12.091,…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1385 F-D Pourvoi n° C 20-12.134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société International Paper [Localité 2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société DS Smith Packaging Normandie a formé le pourvoi n° C 20-12.134 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat Filpac CGT DS Smith Packaging Normandie, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1384 F-D Pourvois n° W 20-12.082 Z 20-12.085 B 20-12.087 H 20-12.092 R 20-12.100 S 20-12.101 T 20-12.102 U 20-12.103 V 20-12.104 W 20-12.105 Y 20-12.107 A 20-12.109 B 20-12.110 H 20-12.115 G 20-12.116 K 20-12.118 M 20-12.119 Q 20-12.122 T 20-12.125 U 20-12.126 Y 20-12.130 A 20-12.132 B 20-12.133 J 20-12.140 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société International Paper Saint-Amand, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 24], venant aux droits de la société DS Smith Packaging Normandie, a formé les pourvois n° W 20-12.082, Z 20-12.085, B 20-12.087, H 20-12.092, R 20-12.100, S 20-12.101, T 20-12.102, U 20-12.103, V…

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 1er décembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1383 F-D Pourvoi n° K 19-15.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société Sterience, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 19-15.472 contre l'arrêt rendu le 22 février 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à Mme [F] [G], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 1er décembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1382 F-D Pourvoi n° J 19-15.471 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société Sterience, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 19-15.471 contre l'arrêt rendu le 22 février 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à Mme [T] [E], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 1er décembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1381 F-D Pourvoi n° G 19-15.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société Sterience, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 19-15.470 contre l'arrêt rendu le 22 février 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à Mme [N] [R], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. SG COUR DE CASSATION Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1380 F-D Pourvoi n° K 20-16.281 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [M]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 février 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 Mme [F] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 20-16.281 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [Y] [N], [L] [K] et [D] [Z] notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1] représentée par son liquidateur amiable M. [L] [K], défenderesse à la cassation.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 1er décembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1379 F-D Pourvoi n° Y 20-14.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 L'association gestionnaire de la Maison d'accueil rurale pour personnes âgées bernavillois (Marpa bernavillois) Les Nacres, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 20-14.016 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à M. [M] [E], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. M. [E] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1378 F-D Pourvoi n° F 20-12.712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société Newrest France, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F 20-12.712 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [K] [J], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Randstad, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.