Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 14 avril 2026, 24/03413
Cour d'appelLa prise d'acte de la rupture du contrat de travail par M. [T] a produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement, sauf en ce qu'il a débouté M. [T] de sa demande de dommages et intérêts pour non prise des congés payés, ce chef étant confirmé. La cour ordonne le remboursement par la SAS [1] à [Localité 6] travail des indemnités chômage versées à M. [T] du jour de la rupture au jour du jugement à hauteur de 6 mois. La cour rejette toute autre demande.
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La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par M. [T] a produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement, sauf en ce qu'il a débouté M. [T] de sa demande de dommages et intérêts pour non prise des congés payés, ce chef étant confirmé. La cour ordonne le remboursement par la SAS [1] à [Localité 6] travail des indemnités chômage versées à M. [T] du jour de la rupture au jour du jugement à hauteur de 6 mois. La cour rejette toute autre demande.