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N° RG 25/00509 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4DN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 13 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.S.

N° RG 25/02360 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J777 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LOUVIERS du 22 Mai 2025 APPELANTE : S.A.S.U.

N° RG 25/04621 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEGI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN DU 25 NOVEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Michel ROSE de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S.

N° RG 25/03465 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCBP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 02 Septembre 2025 APPELANT : Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Mai 2026 sans opposition des parties devant Madame POUGET, Conseillère, magistrat chargé du rapport.

N° RG 25/01029 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5JB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 21 Février 2025 APPELANT : Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Eric CHEVALIER, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉE : S.A.

N° RG 25/03359 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB3Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00088 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 11 Juillet 2025 APPELANTE : CPAM RED [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [M] [B] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Agnès HAVELETTE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 Avril 2026 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT,…

N° RG 25/01238 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Mars 2025 APPELANT : Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Antoine FRAYSSINHES de la SCP BENCHETRIT FRAYSSINHES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.S.

N° RG 26/00640 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF4X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN DU 19 DÉCEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [U] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Syndicat [1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Roger KOSKAS de la SELARL BKI Origine, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

N° RG 26/00641 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF4Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN DU 19 Décembre 2024 APPELANT : Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Roger KOSKAS de la SELARL BKI Origine, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.S.

N° RG 26/00642 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF4Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN DU 19 Décembre 2024 APPELANT : Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Roger KOSKAS de la SELARL BKI Origine, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.S.

N° RG 26/01065 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGWJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 19 Décembre 2024 APPELANTS : Monsieur [Q] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Syndicat [1] [Localité 2] ' [Localité 3] ' [Localité 4] ' [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Roger KOSKAS de la SELARL BKI Origine, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

N° RG 26/01073 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGWU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 19 Décembre 2024 APPELANTS : Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Syndicat [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Roger KOSKAS de la SELARL BKI Origine, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

N° RG 24/04414 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J243 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 26 Novembre 2024 APPELANTE : S.A.S.

N° RG 24/03463 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY26 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 04 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David ALVES DA COSTA, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.