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ARRET N° N° RG 25/03163 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNYX [Z] C/ Association [1] [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [2] S.A. [3] S.E.L.A.R.L. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03163 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNYX Décision déférée à la Cour : ordonnance de caducité du 15 décembre 2025 rendue par le Conseiller de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'appel de POITIERS.

Ordonnance n 2026/65 --------------------------- 16 Juillet 2026 --------------------------- N° RG 26/00036 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQC6 --------------------------- Association [1] [2] [Localité 1] PAYS D'AUNIS C/ [S] [P] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le seize juillet deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le deux juillet deux mille vingt six,…

ARRÊT N° 307 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWV4 [K] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 14 décembre 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire des SABLES D'OLONNE. APPELANTE : Madame [Q] [K] née le 28 décembre 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Jean-luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, substitué par Me Pierre CHOBY, avocats au barreau de NANTES.

ARRÊT N° 308 N° RG 23/00501 N° Portalis DBV5-V-B7H-GX2X [I] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 février 2023 rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROCHEFORT. APPELANT : Monsieur [R] [I] né le 1er août 1975 à [Localité 1] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Alexandra COURNIL de la SCP VALIN COURNIL, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT. INTIMEE : S.A.S.

ARRÊT N° 310 N° RG 22/03109 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWFP [O] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 14 novembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de ROCHEFORT APPELANTE : Madame [B] [O] Née le 22 février 1989 à [Localité 1] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat constitué Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN- BOUTILLIER - DEMAISON- GIRET- HIDREAU -SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat plaidant Me Rebecca SHORTHOUSE de la SCP BODIN- BOUTILLIER - DEMAISON- GIRET- HIDREAU -SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° 306 N° RG 23/00049 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWUQ UNEDIC DÉLÉGATION AGS [1] DE [Localité 1] C/ [W] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 15 décembre 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LA ROCHELL.E APPELANTE : UNEDIC (DÉLÉGATION AGS [1] DE [Localité 1]) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Renaud BOUYSSI de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS ; INTIMÉS : Madame [E] [W] née le 3 janvier 1970 à [Localité 3] (92) [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Laëtitia SCHOUARTZ de la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS, avocate au barreau de BORDEAUX ; Maître Me [D]…

ARRÊT N° 300 N° RG 22/03161 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWJP [Y] C/ ASSOCIATION [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 novembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [O] [Y] Né le 20 mars 1979 à [Localité 1] (94) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Romuald PALAO de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : ASSOCIATION [1] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pierre LEMAIRE de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 avril 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise…

ARRÊT N° 304 N° RG 25/01742 N° Portalis DBV5-V-B7J-HKYA [W] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 02 juin 2025 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : Madame [V] [W] épouse [D] Née le 12 octobre 1965 à [Localité 1] (58) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Laurent MASCARAS, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Jessica TOUGE, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° 286 N° RG 23/00333 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXMN [J] C/ [P] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 janvier 2023 rendu par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire de POITIERS. APPELANT : Monsieur [V] [J] né le 1er juin 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Isabelle MATRAT-SALLES, avocate au barreau de POITIERS.

ARRÊT N° 268 N° RG 22/02885 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVS3 [R] [U] C/ [N] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 08 novembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de ROCHEFORT APPELANTE : Madame [R] [U] Née le 21 mars 1962 à [Localité 1] (33) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Stéphane FERRY de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : Madame [N] [U] Née le 05 mars 1959 à [Localité 3] (République Centre Afrique) [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY…

ARRÊT N° 271 N° RG 24/00601 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7YL [J] SYNDICAT DÉPARTEMENTAL [Localité 1] OUVRIERE DES ORGANISMES SOCIAUX DE LA HAUTE-[Localité 2] C/ CARSAT CENTRE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Suivant déclaration de saisine du 09 mars 2024 après arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2023 cassant et annulant l'arrêt rendu par la chambre économique et sociale de la cour d'appel de Limoges le 14 juin 2021 sur appel d'un jugement rendu en départage le 29 mai 2020 par le conseil de prud'hommes de Limoges DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [H] [J] Né le 15 décembre 1960 à [Localité 3] (87) [Adresse 1] [Localité 4] SYNDICAT DÉPARTEMENTAL [Localité…

ARRÊT N° 269 N° RG 22/02913 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVV4 Association [1] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 15 novembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de SAINTES APPELANTE : [2] [3] et de l'Adolescence de Charente-Maritime 'La Protectrice' [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS- ORLÉANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra COURNIL de la SCP VALIN-COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉ : Monsieur [V] [C] Né le 30 juillet 1957 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Christelle SERRES…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ord. n° 31 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG 25/00719 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIJL S.A.R.L. [1] (société placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de La Rochelle du 18 décembre 2025) Représentant : Me Stéphane FERRY de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT APPELANTE Me [H] [E] (SELARL [2]') prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.

ARRÊT N° 253 N° RG 22/02931 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVXF [A] C/ S.A.S.U. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 08 novembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [I] [A] Né le 06 février 1969 à [Localité 1] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY de la SELARL ALEXANDRA DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.S.U.

ARRÊT N° 254 N° RG 22/02940 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVYD S.A.R.L. [1] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 31 octobre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.R.L.

ARRÊT N° 255 N° RG 22/02956 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVZC [R] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 07 novembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur [N] [R] Né le 7 novembre 1965 à [Localité 1] (68) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Sandrine PARIS, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.S.

ARRET N° 245 N° RG 22/02249 N° Portalis DBV5-V-B7G-GT7W URSSAF DU LIMOUSIN C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 12 juillet 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES. APPELANTE : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS. INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Carine NIORT de la SELAS FIDAL, avocate au barreau de LIMOGES.

ARRÊT N° 237 N° RG 22/02356 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUIS [T] C/ S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 septembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [U] [T] Né le 8 décembre 1971 à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Géraldine BISSON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.

ARRET N° 247 N° RG 22/03074 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWCJ [T] C/ CARSAT AUVERGNE Société [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 16 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE. APPELANTE : Madame [P] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIÉS, avocat au barreau de TULLE, substitué par Me Aurélie BROUSSAUD, avocate au barreau de BRIVE.

ARRÊT N° 252 N° RG 25/03077 N° Portalis DBV5-V-B7J-HNSA Société [1] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décisions déférées à la cour : Jugement avant-dire droit du 13 octobre 2025 et jugement statuant sur une omission de statuer du 15 décembre 2025 rendus par le conseil de prud'hommes de ROCHEFORT APPELANTE : SAS [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Gaëlle BURGUY, avocat au barreau de TOULOUSE Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie FONTAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : Madame [O] [R] épouse [S] Née le 20 janvier 1969 en ALGÉRIE [Adresse 2] [Localité 2] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été…