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ARRÊT N° 308 N° RG 23/00501 N° Portalis DBV5-V-B7H-GX2X [I] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 février 2023 rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROCHEFORT. APPELANT : Monsieur [R] [I] né le 1er août 1975 à [Localité 1] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Alexandra COURNIL de la SCP VALIN COURNIL, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT. INTIMEE : S.A.S.

ARRÊT N° 304 N° RG 25/01742 N° Portalis DBV5-V-B7J-HKYA [W] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 02 juin 2025 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : Madame [V] [W] épouse [D] Née le 12 octobre 1965 à [Localité 1] (58) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Laurent MASCARAS, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Jessica TOUGE, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° 286 N° RG 23/00333 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXMN [J] C/ [P] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 janvier 2023 rendu par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire de POITIERS. APPELANT : Monsieur [V] [J] né le 1er juin 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Isabelle MATRAT-SALLES, avocate au barreau de POITIERS.

ARRÊT N° 254 N° RG 22/02940 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVYD S.A.R.L. [1] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 31 octobre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.R.L.

ARRÊT N° 219 N° RG 22/02843 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVPN S.A.S.U. [1] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 19 octobre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de La Rochelle APPELANTE : S.A.S.U.

ARRÊT N° 220 N° RG 22/02848 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVPY Association [1] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 13 octobre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : Association [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Raphaël CHEKROUN de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocat au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT INTIME : Monsieur [I] [F] Né le 12 octobre 1983 à [Localité 2] (17) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Alexandra COURNIL de la SCP VALIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été…

ARRÊT N° 222 N° RG 22/02914 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVV6 [N] C/ SARL [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 10 novembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de ROCHEFORT APPELANT : Monsieur [T] [N] Né le 12 janvier 1965 à [Localité 1] (17) [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Stéphane FERRY de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : SARL [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle MATRAT-SALLES, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Pierre SALLES de la SCP SP AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS…

ARRÊT N° 224 N° RG 22/02996 N° Portalis DBV5-V-B7G-GV32 [D] C/ S.E.L.A.R.L. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 09 novembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de Saintes APPELANT : Monsieur [X] [D] Né le 08 février 1987 à [Localité 1] (14) Profession : Notaire [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Bénédicte FLORY substituée par Me Margaux Zeisser de l'AARPI ACTE DIXHUIT, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : S.E.L.A.R.L.

ARRET N° 232 N° RG 23/00948 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZBL [N] C/ S.A.R.L. [1] CPAM DE LA HAUTE VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 23 mars 2023 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES. APPELANT : Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, substituée par Me Amélie GUILLOT, avocates au barreau de POITIERS. INTIMÉES : S.A.R.L.

Ordonnance n 2026/46 --------------------------- 07 Mai 2026 --------------------------- N° RG 26/00021 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPAF --------------------------- GROUPE [1] C/ [S] [W] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le sept mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois avril deux mille vingt six, mise en délibéré au sept mai deux…

ARRÊT N° N° RG 22/02162 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTZY [I] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 18 juillet 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de La Rochelle APPELANT : Monsieur [S] [I] Né le 09 juin 1990 à [Localité 1] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN- BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat plaidant Me Rebecca SHORTHOUSE de la SCP BODIN- BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.S.

ARRET N° 216 N° RG 22/02514 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUWM S.A. [1] [2] C/ [Q] CPAM DES DEUX [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 7 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 26 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Niort. APPELANTE : S.A. [3] - [2] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laura ROOSE de la SCP BOSSANT ROOSE, avocate au barreau des DEUX-SEVRES ; INTIMÉES : Madame [V] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien REY de la SAS AVODES, avocat au barreau des DEUX-SÈVRES ; CPAM DES DEUX-[Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Madame [N] AMISSE de la CPAM de la Vendée munie d'un pouvoir.

ARRÊT N° 213 N° RG 22/02811 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVNQ S.A.S. [1] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 24 octobre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de POITIERS APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° 214 N° RG 22/02812 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVNS [Q] C/ S.A.S. [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 11 octobre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur [M] [Q] Né le 02 mai 1980 à [Localité 1] (85) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Gilles TESSON de la SELARL GILLES TESSON AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° 143 N° RG 22/02385 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUKV [Y] C/ S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 MARS 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 21 septembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [F] [Y] Né le 11 novembre 1990 à [Localité 1] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : [1] (S.A.

ARRÊT N° 145 N° RG 22/02387 N° Portalis DBV5-V-B7G-GULF [U] C/ S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 MARS 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 21 septembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [E] [U] Né le 02 août 1984 à [Localité 1] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : [1] (S.A.

ARRÊT N° 142 N° RG 22/02462 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUR6 S.A.S. [1] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 MARS 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 07 septembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de SAINTES APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° 130 N° RG 22/02418 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUN6 [Q] C/ SOCIÉTÉ [1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 07 septembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de SAINTES APPELANT : Monsieur [V] [Q] Né le 25 octobre 1965 à [Localité 2] (86) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : SOCIETÉ [2] DE [Localité 4] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON -…

ARRÊT N° 114 N° RG 22/02414 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUNR S.A.R.L. [1] C/ [K] CAISSE DE CONGÉS INTEMPÉRIES DU GRAND OUEST BTP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 MARS 2026 Décision déférée à la cour : Jugement mixte du 13 septembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.R.L.

ARRÊT N° 81 N° RG 22/02233 N° Portalis DBV5-V-B7G-GT6V [T] C/ S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 24 août 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [Q] [T] Né le 10 novembre 1989 à [Localité 1] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLÉANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY de la SELARL Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.