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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03971 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQ2W Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2026, à 13h28 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurence Arbellot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [F] [J] née le 11 Mars 1975 à [Localité 1] de nationalité congolaise MAINTENUE en…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n° / 2026, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05200 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 février 2023 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2019052997 APPELANTE Madame [S] [L]-[C] née [C] Née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (78) De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Assistée de Me Pierre CUSSAC de la SELAS CUSSAC, avocat au barreau de PARIS, toque : C0544, INTIMÉE S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04394 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR5W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/00897 APPELANTE S.A. [1] [2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier PIGNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0739 substitué par Me Lily KOUCHNER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE URSSAF - ILE DE FRANCE Département du contentieux amiable et judiciaire [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 JUILLET 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02867 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/02631 APPELANTE Madame [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIMEE E.P.I.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00764 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAKX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2020 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 18/00044 APPELANTE URSSAF 21 - COTE D'OR [Adresse 1] [Localité 2] représenté par M. [A] [I] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10121 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° 22/00036 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08608 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPRI Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 21/00263 APPELANTE Madame [C] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMÉE CDC INFORMATIQUE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sophie PELICIER LOEVENBRUCK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06974 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLYA Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02466 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04399 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3T6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 22/02427 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06982 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL2F Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02474 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07028 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMDV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02484 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D 'APPEL DE [Localité 1] Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOTM Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 22/01697 APPELANT Monsieur [L] [K] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B666 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07228 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPS3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F22/00873 APPELANTE Madame [H] [D] née le 23 novembre 1960 au Portugal de nationalité portuguaise [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale suivant la décision rectificative rendue par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2] n°C75056-2024-011929 du 8 janvier 2025).

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06980 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02472 APPELANTE : S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09299 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUDD Décision déférée à la cour : jugement du 06 octobre 2022 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 19/00781 APPELANT Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Valérie DELATOUCHE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE S.A.[J] [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alain MARTZEL de la SELARL A & M AVOCATS, avocat au barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2026, en…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07193 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/05673 APPELANTE Madame [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lucille DETWILER, avocat au barreau de PARIS, toque : D410 INTIMEE S.A.S.

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00218 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ72E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2024 par le tribunal judiciaire de Fontainebleau - RG n° 24/00495 APPELANTE Madame [D] [O] née le 19 mars 1985 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne et assistée de Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉE S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04398 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3T4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 22/02426 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 9 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08054 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMND7 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 septembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de Melun - RG n° 23/00066 APPELANT : Monsieur [A] [C] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris (toque P0157) INTIMEES : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laure CALICE, avocate au barreau de Paris (toque P0010), substituée par Me Géraldine DEBORT, avocate au barreau de Paris S.A.S. [2] [Adresse 3] [Localité 3] S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06975 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLYL Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02467 APPELANTE : S.A.S.