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ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01530 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSUY Pole social du TJ de NANCY 23/00268 30 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Eric FILLIATRE de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, substitué par Maître Céline CLEMENT ELLES, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADE DE MOSELLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Philippe SOUCHAL, avocat au barreau de…

ARRÊT N° /2026 PH DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/01938 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTN7 Pole social du TJ de [Localité 1] 16/00147 31 janvier 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE: Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSE A LA SAISINE: S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMQQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00203 11 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : S.C.P. [Z]es qualité de mandataire judiciaire de la SAS [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Etienne GUIDON substitué par Me BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocats au barreau de NANCY S.A.R.L.

ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00413 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVU6 Cour d'appel de NANCY - Arrêt du 09 octobre 2025 N° RG 24/01389 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE : Etablissement Public FRANCE TRAVAIL SERVICES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSES A LA REQUETE : Madame [V] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anny MORLOT de la SA ACD, avocat au barreau de NANCY S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU02 JUILLET 2026 N° RG 26/00417 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVVE Cour d'appel de NANCY Chambre sociale 2 Arrêt du 09 octobre 2025 N° RG 24/01325 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE: Etablissement Public FRANCE TRAVAIL SERVICES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY DEFENDEURS A LA REQUETE : Monsieur [P] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Amale EL MOUNFALOUTI, avocat au barreau de METZ S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00695 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ66 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN F24/00018 27 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [U] [A] née [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me David EBEL de la SELARL ALSACE OMNIJURIS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ6Y Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00434 05 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [A] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C543952025002108 du 07/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : Entreprise [Y] [Z] [F], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine EMONET de la SA ACD substitué…

ARRÊT N° /2026 PH DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00928 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRQF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00267 27 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [H] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Aude BLANDIN substituée par Me WAECKERLE de la SCP ORIENS AVOCATS, avocates au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [A] [R] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL [1] » prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu DULUCQ, avocat au barreau de NANCY Organisme CGEA-AGS DE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3]…

ARRÊT N° /2026 PH DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/01523 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSUK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F23/00022 20 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01533 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSU6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 24/00051 16 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Arnaud DEFORGE, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A.S.U. [1], Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 502.132 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EPINAL sous le numéro B 880 072 186, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQK7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F23/00083 27 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Antoine PIERSON de la SELARL APVH AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉES : Association [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent LOQUET substitué par Me Sophie DUMINIL , de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY S.C.P.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQSW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00375 04 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [C] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01184 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSAB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00425 25 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [D] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ substituée par Me DUYGULU, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Maître [A] [V] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL [1], N° SIRET [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY [2] ([3] de [Localité 3]), association soumise à…

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01236 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSC5 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY F 22/00413 05 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : [1] - UNION GESTION ETABLISSEMENTS [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [H] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRANDIDIER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors…

ARRÊT N° /2026 PH DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQRU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00516 05 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : La SELARL [1], Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 101 000.00€ immatriculée au RCS de NANCY sous le n°[N° SIREN/SIRET 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sabine TOUSSAINT de la SELARL TAILLON TOUSSAINT, avocate au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Eléonore WIEDEMANN de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, substitué par Me Vincent STOCCO,…

ARRÊT N° /2026 PH DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/01357 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSKG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 24/00004 13 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier GIRARDOT de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Mutuelle [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eric FILLIATRE de la SELARL FILOR AVOCATS substitué par Me CLEMENT-ELLES, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane,…

ARRÊT N° /2026 PH DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/01692 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS6Y Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F23/00278 23 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : SAS [1] Société par actions simplifiée inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N° [N° SIREN/SIRET 1], ayant un établissement sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal en exercice.

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP6X Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 21/00231 06 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : [Localité 2] anciennement dénommée [Adresse 2] [1], SARL inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 482 012 788agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Laetitia RIBEIRO, avocat au barreau de LYON…

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01008 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRVH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 24/00295 08 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne GRANDIDIER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01181 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR73 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY F22/00466 05 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : ASSOCIATION [1] , numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eric SEGAUD substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU…