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ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRMK Pole social du TJ de [Localité 1] 22/00208 31 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.

ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01408 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMQQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00203 11 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : S.C.P. [Z]es qualité de mandataire judiciaire de la SAS [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Etienne GUIDON substitué par Me BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocats au barreau de NANCY S.A.R.L.

ARRÊT N° /2026 PH DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00415 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVVB Cour d'appel de NANCY Arrêt du 09 octobre 2025 N° RG 24/00710 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE : Etablissement Public FRANCE TRAVAIL SERVICES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY DEFENDEURS A LA REQUETE : Madame [F] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice GOSSIN, avocat au barreau de NANCY S.A.

ARRÊT N° /2026 PH DU02 JUILLET 2026 N° RG 26/00417 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVVE Cour d'appel de NANCY Chambre sociale 2 Arrêt du 09 octobre 2025 N° RG 24/01325 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE: Etablissement Public FRANCE TRAVAIL SERVICES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY DEFENDEURS A LA REQUETE : Monsieur [P] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Amale EL MOUNFALOUTI, avocat au barreau de METZ S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ6Y Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00434 05 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [A] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C543952025002108 du 07/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : Entreprise [Y] [Z] [F], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° B [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine EMONET de la SA ACD substitué…

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01533 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSU6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 24/00051 16 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Arnaud DEFORGE, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A.S.U. [1], Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 502.132 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EPINAL sous le numéro B 880 072 186, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège.

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQKX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 24/00120 29 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Organisme CAF DE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maud GIORIA de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Madame [A] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ Syndicat [1] (FNPOS CGT) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Vincent MALLEVAYS de la SELARL 3S…

ARRÊT N° /2026 PH DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQRU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00516 05 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : La SELARL [1], Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 101 000.00€ immatriculée au RCS de NANCY sous le n°[N° SIREN/SIRET 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sabine TOUSSAINT de la SELARL TAILLON TOUSSAINT, avocate au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Eléonore WIEDEMANN de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, substitué par Me Vincent STOCCO,…

ARRÊT N° /2026 PH DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/01692 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS6Y Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F23/00278 23 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : SAS [1] Société par actions simplifiée inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N° [N° SIREN/SIRET 1], ayant un établissement sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal en exercice.

ARRÊT N° /2026 PH DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/02572 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUT2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 25/00017 25 novembre 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES : S.C.P. [X] [F] Es qualité de mandataire liquidateur de la SAS SYNERGIHP GRAND EST dont le siège est [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 477 888 689, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand FOLTZ substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocast au barreau de NANCY S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP6X Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 21/00231 06 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : [Localité 2] anciennement dénommée [Adresse 2] [1], SARL inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 482 012 788agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Laetitia RIBEIRO, avocat au barreau de LYON…

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01181 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR73 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY F22/00466 05 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : ASSOCIATION [1] , numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eric SEGAUD substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU…

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01663 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS4Y Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F23/00394 27 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe LYON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01645 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS3S Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 24/00001 24 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [O] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien MAURICE de la SELARL ALINEA LEX, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQTV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN F 23/00016 27 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00699 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ7G Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00216 20 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [E] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT N° /2026 PH DU 07 Mai 2026 N° RG 25/01173 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR7J Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00354 25 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie JUNG, avocate au barreau de METZ substituée par Me Alexandre COZZOLINO, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Maître [Q] [C] Es qualité de Mandataire liquidateur de la Société « [1] » N°SIRET [N° SIREN/SIRET 1], ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Ni comparant ni représenté, régulièrement assigné par acte d'huissier délivré le 05 août 2025 [2]-[3] DE [Localité 3], SIRENE 314 389 040, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité…

ARRÊT N° /2026 PH DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01174 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR7L Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00353 25 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [C] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie JUNG, substituée par Me Alexandre COZZOLINO , avocats au barreau de METZ INTIMÉS : Maître [A] [K] Es qualité de Mandataire liquidateur de la Société « [1] » , N°SIRET [N° SIREN/SIRET 1], ayant son siège4 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Ni comparant ni représenté bien que régulièrement assigné par acte d'huissier délivré le 20 août 2025 [2] AGS DE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5]…

ARRÊT N° /2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPSL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de longwy 24/00004 12 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [Q] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] Représentée par Me Maureen NASTASI, avocate au barreau de LUXEMBOURG COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 08…

ARRÊT N° /2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 25/01233 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSCX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 24/00009 22 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Virginie EICHER-BARTHELEMY de la SELARL AXIO AVOCATS, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE : S.A.R.L.