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"prise d'acte"recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
780 résultats
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 9 avril 2026, 25/02741
Cour d'appelLa cour ordonne à l'agent judiciaire de l'etat de payer à monsieur [h] [m] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour ses frais engagés en appel.
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La cour ordonne à l'agent judiciaire de l'etat de payer à monsieur [h] [m] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour ses frais engagés en appel.
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 9 avril 2026, 25/02767
Cour d'appelLa cour ordonne à l'agent judiciaire de l'etat de payer à monsieur [u] [m] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour ses frais engagés en appel.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 9 avril 2026, 25/02767
La cour ordonne à l'agent judiciaire de l'etat de payer à monsieur [u] [m] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour ses frais engagés en appel.
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 9 avril 2026, 25/03220
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 17 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Montpellier sauf concernant le montant de la condamnation au titre du préjudice moral ; Statuant du chef infirmé et y ajoutant. Cette somme produira intérêt au taux légal à compter de la signification du présente arrêt avec application de l'anatocisme. La cour ordonne à l'agent judiciaire de l'etat de payer à m. [c] [t] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour confirme le jugement rendu le 17 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Montpellier sauf concernant le montant de la condamnation au titre du préjudice moral ; Statuant du chef infirmé et y ajoutant. Cette somme produira intérêt au taux légal à compter de la signification du présente arrêt avec application de l'anatocisme. La cour ordonne à l'agent judiciaire de l'etat de payer à m. [c] [t] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 9 avril 2026, 25/03222
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu 17 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Montpellier sauf concernant le débouté de la demande de préjudice financier ; Statuant du chef infirmé et y ajoutant. La cour ordonne à l'agent judiciaire de l'etat de payer à madame [c] [n] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 9 avril 2026, 25/03222
La cour confirme le jugement rendu 17 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Montpellier sauf concernant le débouté de la demande de préjudice financier ; Statuant du chef infirmé et y ajoutant. La cour ordonne à l'agent judiciaire de l'etat de payer à madame [c] [n] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 9 avril 2026, 25/03224
Cour d'appelLa cour infirme partiellement le jugement rendu 17 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Montpellier sauf concernant le débouté concernant le préjudice financier ; Statuant du chef infirmé et y ajoutant.
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La cour infirme partiellement le jugement rendu 17 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Montpellier sauf concernant le débouté concernant le préjudice financier ; Statuant du chef infirmé et y ajoutant.
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 9 avril 2026, 25/03225
Cour d'appelLa cour modifie le jugement rendu le 17 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Montpellier sauf concernant le débouté de la demande au titre du préjudice financier ; Statuant du chef infirmé et y ajoutant. La cour ordonne à l'agent judiciaire de l'etat de payer à mme [y] [w] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour modifie le jugement rendu le 17 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Montpellier sauf concernant le débouté de la demande au titre du préjudice financier ; Statuant du chef infirmé et y ajoutant. La cour ordonne à l'agent judiciaire de l'etat de payer à mme [y] [w] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 9 avril 2026, 25/02314
Cour d'appelLa cour constate la caducité de la déclaration d'appel.
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La cour constate la caducité de la déclaration d'appel.
Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 9 avril 2026, 25/02362
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent. La cour déboute la Carsat Languedoc-[Localité 3] de sa demande au titre de l'appel abusif. La cour ordonne à mme [h] [w] de payer à la carsat languedoc-[localite 3] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en cause d'appel.
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La cour confirme le jugement précédent. La cour déboute la Carsat Languedoc-[Localité 3] de sa demande au titre de l'appel abusif. La cour ordonne à mme [h] [w] de payer à la carsat languedoc-[localite 3] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en cause d'appel.
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 9 avril 2026, 25/02403
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 17 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Montpellier sauf concernant le montant de la condamnation au titre du préjudice moral ; Statuant du chef infirmé et y ajoutant. La cour ordonne à l'agent judiciaire de l'etat de payer à monsieur [m] [y] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 9 avril 2026, 25/02403
La cour confirme le jugement rendu le 17 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Montpellier sauf concernant le montant de la condamnation au titre du préjudice moral ; Statuant du chef infirmé et y ajoutant. La cour ordonne à l'agent judiciaire de l'etat de payer à monsieur [m] [y] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 9 avril 2026, 25/00379
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 9 avril 2026, 25/00418
Cour d'appelLa cour ordonne à l'agent judiciaire de l'etat de payer à monsieur [x] [n] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour ses frais engagés en appel.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 9 avril 2026, 25/00418
La cour ordonne à l'agent judiciaire de l'etat de payer à monsieur [x] [n] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour ses frais engagés en appel.
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 9 avril 2026, 25/00448
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 9 avril 2026, 25/00047
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 15 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Montpellier sauf concernant le montant de la condamnation au titre du préjudice moral ; Statuant du chef infirmé et y ajoutant. La cour ordonne à l'agent judiciaire de l'etat de payer à madame [l] [z] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 9 avril 2026, 25/00047
La cour confirme le jugement rendu le 15 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Montpellier sauf concernant le montant de la condamnation au titre du préjudice moral ; Statuant du chef infirmé et y ajoutant. La cour ordonne à l'agent judiciaire de l'etat de payer à madame [l] [z] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 9 avril 2026, 25/00048
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 15 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Montpellier sauf concernant le montant de la condamnation au titre du préjudice moral ; Statuant du chef infirmé et y ajoutant. La cour ordonne à l'agent judiciaire de l'etat de payer à madame [m] [h] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 9 avril 2026, 25/00048
La cour confirme le jugement rendu le 15 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Montpellier sauf concernant le montant de la condamnation au titre du préjudice moral ; Statuant du chef infirmé et y ajoutant. La cour ordonne à l'agent judiciaire de l'etat de payer à madame [m] [h] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 9 avril 2026, 25/00049
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 15 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Montpellier sauf concernant le montant de la condamnation au titre du préjudice moral ; Statuant du chef infirmé et y ajoutant. La cour ordonne à l'agent judiciaire de l'etat de payer à madame [l] [s] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 9 avril 2026, 25/00049
La cour confirme le jugement rendu le 15 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Montpellier sauf concernant le montant de la condamnation au titre du préjudice moral ; Statuant du chef infirmé et y ajoutant. La cour ordonne à l'agent judiciaire de l'etat de payer à madame [l] [s] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 9 avril 2026, 25/00092
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 15 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Montpellier sauf concernant le montant de la condamnation au titre du préjudice moral ; Statuant du chef infirmé et y ajoutant. La cour ordonne à l'agent judiciaire de l'etat de payer à monsieur [v] [m] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 9 avril 2026, 25/00092
La cour confirme le jugement rendu le 15 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Montpellier sauf concernant le montant de la condamnation au titre du préjudice moral ; Statuant du chef infirmé et y ajoutant. La cour ordonne à l'agent judiciaire de l'etat de payer à monsieur [v] [m] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 9 avril 2026, 25/00094
Cour d'appelLa cour ordonne à l'agent judiciaire de l'etat de payer à m. [s] [l] une somme au titre de son préjudice moral. La cour confirme le jugement rendu le 15 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Montpellier sauf concernant le montant de la condamnation au titre du préjudice moral ; Statuant du chef infirmé et y ajoutant. La cour ordonne à l'agent judiciaire de l'etat de payer à monsieur [s] [l] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 9 avril 2026, 25/00094
La cour ordonne à l'agent judiciaire de l'etat de payer à m. [s] [l] une somme au titre de son préjudice moral. La cour confirme le jugement rendu le 15 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Montpellier sauf concernant le montant de la condamnation au titre du préjudice moral ; Statuant du chef infirmé et y ajoutant. La cour ordonne à l'agent judiciaire de l'etat de payer à monsieur [s] [l] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 9 avril 2026, 25/00129
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 15 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Montpellier sauf concernant le montant de la condamnation au titre du préjudice moral ; Statuant du chef infirmé et y ajoutant. La cour ordonne à l'agent judiciaire de l'etat de payer à monsieur [w] [a] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 9 avril 2026, 25/00129
La cour confirme le jugement rendu le 15 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Montpellier sauf concernant le montant de la condamnation au titre du préjudice moral ; Statuant du chef infirmé et y ajoutant. La cour ordonne à l'agent judiciaire de l'etat de payer à monsieur [w] [a] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 9 avril 2026, 25/00130
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 15 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Montpellier sauf concernant le montant de la condamnation au titre du préjudice moral ; Statuant du chef infirmé et y ajoutant. La cour ordonne à l'agent judiciaire de l'etat de payer à monsieur [y] [p] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 9 avril 2026, 25/00130
La cour confirme le jugement rendu le 15 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Montpellier sauf concernant le montant de la condamnation au titre du préjudice moral ; Statuant du chef infirmé et y ajoutant. La cour ordonne à l'agent judiciaire de l'etat de payer à monsieur [y] [p] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.