Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 16 juillet 2026, 24/00038
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Enregistrer cette rechercheCour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 16 juillet 2026, 24/01013
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juillet 2026, 24/01934
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juillet 2026, 23/02008
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juillet 2026, 23/02353
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juillet 2026, 23/02051
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juillet 2026, 24/00089
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juillet 2026, 24/00003
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 7 juillet 2026, 21/02617
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 3 juillet 2026, 23/00033
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Cour d'appel de Metz, 5ème Chambre, 15 juin 2026, 26/00006
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bertrand MARIOTTE, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR: Monsieur [Q] [I] [Adresse 2] [Localité 2] représntée par Me Hanane BEN CHIKH, avocat au barreau de METZ Nous Sylvie RODRIGUES, Conseillère,assistée de Cindy NONDIER, Greffière à l'audience des référés du 07 Mai 2026 tenue publiquement, avons mis l'affaire en délibéré au 15 Juin 2026, et avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée conclu le 29 juin 2020, la SAS [2] (ci-après « SAS [1] ») a embauché M. [Q] [I] en qualité d'ouvrier professionnel électricien. Le 13 novembre 2024, M. [Q] [I] a été licencié par faute grave.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 15 juin 2026, 23/01814
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 10 juin 2026, 22/02401
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 10 juin 2026, 22/02952
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juin 2026, 25/00432
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Cour d'appel de Metz, 6ème Chambre, 28 mai 2026, 24/00460
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD5W S.A. MMA IARD, Société COVEA C/ S.A.R.L. SGSE Tribunal de Commerce de NANCY 09 Mars 2020 ------------ Cour d'appel de Nancy Arrêt du 9 mars 2022 ------------ Cour de cassation Arrêt du 24 janvier 2024 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANT : S.A.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 27 mai 2026, 23/00578
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 27 mai 2026, 23/00709
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 27 mai 2026, 23/00576
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 27 mai 2026, 23/00584
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