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Arrêt n° 25/00270 24 Septembre 2025 ----------------------- N° RG 23/01914 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEY --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 07 Septembre 2023 23/00033 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt quatre Septembre deux mille vingt cinq APPELANT : M. [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

Arrêt n°25/00248 27 Août 2025 ------------------------ N° RG 23/00537 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5OA ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Metz 03 Février 2023 21/00199 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt sept Août deux mille vingt cinq APPELANT : M.

Arrêt n° 25/00247 27 août 2025 ----------------------- N° RG 23/01299 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7NL --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 09 juin 2023 22/00242 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt sept août deux mille vingt cinq APPELANT : M.

Arrêt n° 25/00224 02 juillet 2025 ----------------------- N° RG 22/02900 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F36E --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 02 décembre 2022 21/00524 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Deux juillet deux mille vingt cinq APPELANTE : SAS STEAP STAILOR prise en son établissement de [Localité 9] et en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Ivan CALLARI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉ : M.

Arrêt n° 25/00124 23 avril 2025 --------------------- N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD4F ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 22 février 2024 F 23/00536 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt trois avril deux mille vingt cinq APPELANTE : SNC CONTINENTAL FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane VUILLAUME, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant INTIMÉE : Mme [T] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES…

Arrêt n°25/00109 20 mars 2025 ------------------------------ N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFSD ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de SAINT DIE DES VOSGES Décision du 16 novembre 2020 Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 04 mars 2021 Cour de cassation Arrêt du 07 mai 2024 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU Vingt mars deux mille vingt cinq DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE - INTIMÉ : Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE - APPELANTE : SAS TRAITEMENT EXPLOITATION DE PLASTIQUES PLATEX représentée par son…

Arrêt n° 25/00089 19 Mars 2025 --------------------- N° RG 23/01682 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOX ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Juillet 2023 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix neuf Mars deux mille vingt cinq APPELANTE : SAS 1806 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Valérie DOEBLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [X] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BARBAUT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue…

Arrêt n°25/00069 26 février 2025 ------------------------------ N° RG 23/00814 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6E3 ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de LONGWY Jugement du 21 janvier 2019 (RG n° F 17/00089) Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 04 mars 2021 Cour de cassation Arrêt du 07 décembre 2022 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU Vingt six février deux mille vingt cinq DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE : Monsieur [L] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSES À LA REPRISE D'INSTANCE : SARL [K] LORRAINE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7]…

Arrêt n° 24/00563 18 décembre 2024 --------------------- N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4FL ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 13 décembre 2022 22/00001 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix huit décembre deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A. EWR AG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] ( ALLEMAGNE) Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédérique DUMUR, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant INTIMÉ : M.

Arrêt n°24/00391 23 octobre 2024 ------------------------ N° RG 23/01260 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7KO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 16 mai 2023 F22/00454 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt trois octobre deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme [B] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde AUDRAIN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS PLG venant aux droits de la SAS PLG GRAND NORD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Sabine BROGARD substituant Me…

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGPF MINUTE N°24/00293 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. DNH BATIMENT [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, repréntée par Me Wa lwenga blaise ECA, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR: Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Armelle DAMBREVILLE, avocat au barreau de SARREGUEMINES, susbtituée par Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ Nous Frédéric MAUCHE, Président de chambre, assisté de Sonia DE SOUSA, Greffier à l'audience des référés du 05 Septembre 2024 tenue publiquement, avons mis l'affaire en délibéré au 17 Octobre 2024, et avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Suite…

Arrêt n° 24/00364 02 Octobre 2024 --------------------- N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5PH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 02 Février 2023 22/00141 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU deux Octobre deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.R.L. SERIS SECURITY SARL Société à responsabilité limitée représentée par ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] - LUXEMBOURG Représentée par Me Karim SOREL, avocat au barreau du Luxembourg Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

Arrêt n° 24/00322 11 septembre 2024 --------------------- N° RG 21/01541 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQXE ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 mai 2021 19/00998 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Onze septembre deux mille vingt quatre APPELANT : M.

Arrêt n° 24/00307 04 septembre 2024 --------------------- N° RG 23/01048 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6WS ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Forbach 21 avril 2023 22/00024 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELANTE : SAS EST INDUSTRIES SENTIS, venant aux droits de la société EST INDUSTRIES SENTIS, RCS de SARREGUEMINES n° 480 048 560, suite à fusion absorption du 18.12.2022 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me François WURTH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU4A Minute n° S.A.S. ALSAMAISON C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 23 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 2020/00573 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 APPELANTE : S.A.S. ALSAMAISON Représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat postulant au barreau de METZ et par Me André EHRMANN, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : S.A.

Arrêt n°24/00159 15 Mai 2024 ------------------------ N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUVO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Décembre 2021 21/00079 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU quinze Mai deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.S.

Arrêt n°24/00113 27 mars 2024 ------------------------ N° RG 22/00697 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWKT ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 23 février 2022 21/00201 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt sept mars deux mille vingt quatre APPELANT : M.

ARRÊT n°24/00029 24 janvier 2024 ------------------------------ N° RG 22/00438 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVXW ------------------------------ Conseil de Prud'hommes de NANCY Jugement du 12 juin2018 (RG F 17/00032) Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 03 octobre 2019 (RG 18/01697) Cour de cassation Arrêt du 08 décembre 2021 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU Vingt quatre janvier deux mille vingt quatre DEMANDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE : Association de Moyens Retraite Complémentaire (AMR C) venant aux droits de l'Association de Moyens Malakoff Médéric (A3M) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée…

Arrêt n°24/00025 17 janvier 2024 ------------------------ N° RG 23/01456 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F74Q ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 juillet 2023 22/00027 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix sept janvier deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE prise en la personne de son Directeur [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maud GIORIA, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Mme [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ FÉDERATION NATIONALE CGT DES PERSONNELS DES ORGANISMES SOCIAUX (FNPOS CGT) prise en la…

Arrêt n° 23/00535 20 décembre 2023 --------------------- N° RG 21/02643 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTRS ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 23 septembre 2021 21/00008 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt décembre deux mille vingt trois APPELANTE : Mme [D] [R]-[Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas SERRANO, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2022/005036 du 09/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMÉE : S.A.S.