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ARRET N° . N° RG 25/00135 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVCB AFFAIRE : M. [T] [W] C/ S.A.R.L. [1] Société [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège venant aux droit de la société [3] SARL MAV Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Yves MOUNIER, Me Anthony ZBORALA, le 02-07-2026.

ARRET N° . N° RG 25/00593 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWRK AFFAIRE : S.A. [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ M. [O] [C] [L] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à M. [N] [Z], Me Julie DE OLIVEIRA, le 02-07-2026. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 02 JUILLET 2026 ---===oOo===--- Le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : S.A.

ARRET N° . RG N° : N° RG 25/00807 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIXHX AFFAIRE : M. [K] [T] C/ Etablissement Public AFPA DES ADULTES (AFPA) MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Jean ROUX, le 02-07-2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 02 JUILLET 2026 ---===oOo===--- Le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX la CHAMBRE économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [K] [T] né le 19 Juin 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT…

ARRET N° . N° RG 26/00256 - N° Portalis DBV6-V-B7K-BIX7P AFFAIRE : M. [J] [I] C/ E.U.R.L. [1] MAV Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Valérie MOIROUD, Me François ARMAND, le 02/07/2026 ART 84 : notification aux parties par LRAR le 02/07/26.

ARRET N° . N° RG 25/00497 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWJJ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ M. [Q] [U] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Aurélien AUCHABIE, Me Sandra BRICOUT, le 18-06-26 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 18 JUIN 2026 ---==oOo==--- Le dix huit Juin deux mille vingt six la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : S.A.S.

ARRET N° . N° RG 25/00639 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWXG AFFAIRE : M. [J] [R] C/ Fondation [1] représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège de la Fondation.

ARRET N° . N° RG 25/00407 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWB5 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ M. [K] [B] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me Marie-laure SENAMAUD, le 11-06-2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 11 JUIN 2026 ---===oOo===--- Le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : S.A.R.L.

ARRET N° . N° RG 25/00763 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIXDB AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ M. [C] [M] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Besma MOATE, Me Cristina VANNIER, le 11-06-2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 11 JUIN 2026 ---==oOo==--- Le onze Juin deux mille vingt six la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : S.A.R.L.

ARRET N° . N° RG 25/00315 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVZI AFFAIRE : S.A.S. [1] Représentée par son représentant légal C/ M. [S] [X] [H] Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Florence BACQUET, Me Valérie DAFFY, le 07-05-2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 07 MAI 2026 ---===oOo===--- Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : S.A.S.

ARRET N° . N° RG 25/00692 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW4L AFFAIRE : Mme [I] [O] C/ S.E.L.A.R.L. [1], S.E.L.A.F.A. [2] la SELAFA [2] prise en la personne de Maître [H] [T] es qualité de liquidateur de la Société [3], Association [4] [5] L'AGS, [6], Association soumise à la loi du 1er juillet 1901, SIRENE 314 389 040, agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, M. [K] [Q], dûment habilité à cet effet, domicilié au CGEA ILE DE FRANCE OUEST sis [Adresse 1] à [Localité 1] ;, S.A.S.

ARRET N° . N° RG 26/00236 - N° Portalis DBV6-V-B7K-BIX5Q AFFAIRE : M. [K] [B] C/ Association INSTITUT [1] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Claude [Localité 1], le 07 mai 2026.

ARRET N° . N° RG 25/00016 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIURL AFFAIRE : Mme [M] [J], S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal C/ Mme [M] [J], S.A. [2] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me David DUMARCHÉ, le 19-03-2026. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 19 MARS 2026 ---==oOo==--- Le dix neuf Mars deux mille vingt six la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : S.A.

ARRET N° . N° RG 25/00326 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV2M AFFAIRE : Mme [T] [G] C/ M. [J] [O] [V] MAV Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Grosse délivrée à Me Elsa MADELENNAT, Me Michel LABROUSSE, COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 19 MARS 2026 ---==oOo==--- Le dix neuf Mars deux mille vingt six la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [T] [G] née le 17 Août 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elsa MADELENNAT de la SCP GAFFET MADELENNAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une décision rendue le 11 AVRIL 2025 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES…

ARRET N° . N° RG 25/00331 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV2Y AFFAIRE : M. [F] [C] C/ E.U.R.L. [1] MAV Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Agnès DUDOGNON, Me Matthieu GILLET, le 19 mars 2026.

ARRET N° . N° RG 25/00337 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV3P AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DEPARTEMENTAL FO DES ORGANISMES SOCIAUX D E LA HAUTE [Localité 1] Syndicat FSU TEIOS TRAVAIL EMPLOI INSERTION ORGANISMES SOCI AUX SYNDICAT TEIOS C/ Organisme CARSAT CENTRE OUEST, Syndicat SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE LA CARSAT CENTRE OUES T OJLG Demande en nullité d'une clause, d'une convention ou d'un accord collectif Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me Nathalie ZAMORA, Me Alison ESTRADE COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 19 MARS 2026 ---===oOo===--- Le DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : Syndicat SYNDICAT…

ARRET N° . N° RG 25/00429 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWDU AFFAIRE : M. [I] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [1] MAV Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Grosse délivrée à M. [B] [G] (Délégué syndical ouvrier), Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 19-03-2026. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 19 MARS 2026 ---==oOo==--- Le dix neuf Mars deux mille vingt six la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [I] [P] né le 15 Juin 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par M.

ARRET N° . N° RG 25/00552 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWN5 AFFAIRE : Mme [D] [K] C/ S.A.R.L. SARL [1] OJLG Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Vincent DESPORT, Me Anthony ZBORALA, le 19-03-2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 19 MARS 2026 ---==oOo==--- Le dix neuf Mars deux mille vingt six la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [D] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Vincent DESPORT de la SELARL CABINET VINCENT DESPORT, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 11 JUILLET 2025 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LIMOGES…

ARRET N° . N° RG 25/00696 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW46 AFFAIRE : S.A. [1] représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège de la société. C/ M. [H] [Z] OJLG Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Benjamin KOHLER, Me Christophe DURAND-MARQUET, le 12-02-2026 Notification de la décisions aux parties par LRAR le 12-02-2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 12 FEVRIER 2026 ---===oOo===--- Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : S.A.

ARRET N° . N° RG 25/00486 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWIM AFFAIRE : Mme [N] [P] C/ S.A. [14] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Michel MARTIN, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 29-01-2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 29 JANVIER 2026 ---===oOo===--- Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : Madame [N] [P] née le 25 Octobre 1963 à [Localité 16], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel MARTIN de la SELARL SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 30 JUIN 2025…

ARRET N° . N° RG 25/00013 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIURC AFFAIRE : S.A. [9] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. [M] [J] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 18-12-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 ---==oOo==--- Le dix huit Décembre deux mille vingt cinq la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : S.A.