Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 27 mars 2026, 24/01927
Cour d'appelLa cour dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à l'association [3] de payer à mme [x] epouse [d] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à l'association [3] de payer à mme [x] epouse [d] une somme au titre de l'indemnité de congés payés afférente. La cour ordonne à l'association [3] de payer à mme [x] epouse [d] une somme au titre de l'indemnité de licenciement. La cour ordonne à l'association [3] de payer à mme [x] epouse [d] une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif et vexatoire. La cour modifie le jugement précédent. Les condamnations à caractère indemnitaire porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt et que les autres condamnations porteront intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation.
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La cour dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à l'association [3] de payer à mme [x] epouse [d] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à l'association [3] de payer à mme [x] epouse [d] une somme au titre de l'indemnité de congés payés afférente. La cour ordonne à l'association [3] de payer à mme [x] epouse [d] une somme au titre de l'indemnité de licenciement. La cour ordonne à l'association [3] de payer à mme [x] epouse [d] une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif et vexatoire. La cour modifie le jugement précédent. Les condamnations à caractère indemnitaire porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt et que les autres condamnations porteront intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation.