Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 27 mars 2026, 24/02122
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent en date du 15 novembre 2024 en toutes ses dispositions. La cour déboute la société [2] du surplus de ses demandes. La cour condamne la société [2] à rembourser à [3] les éventuelles indemnités chômage susceptibles d'avoir été perçues par M. [Y], dans la limite de 6 mois.
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La cour confirme le jugement précédent en date du 15 novembre 2024 en toutes ses dispositions. La cour déboute la société [2] du surplus de ses demandes. La cour condamne la société [2] à rembourser à [3] les éventuelles indemnités chômage susceptibles d'avoir été perçues par M. [Y], dans la limite de 6 mois.