Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 30 avril 2026, 25/00162
Cour d'appelLa cour confirme le jugement sauf en ce qu'il a débouté M. [N] de sa demande de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de sécurité. L'intérêt au taux légal sur les condamnations indemnitaires courra à compter du jugement. La cour déboute M.[N] du surplus de ses demandes. La cour ordonne le remboursement par la société [1] à [3] des indemnités de chômage versées à M.[N] suite au licenciement, dans la limite de deux mois.
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La cour confirme le jugement sauf en ce qu'il a débouté M. [N] de sa demande de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de sécurité. L'intérêt au taux légal sur les condamnations indemnitaires courra à compter du jugement. La cour déboute M.[N] du surplus de ses demandes. La cour ordonne le remboursement par la société [1] à [3] des indemnités de chômage versées à M.[N] suite au licenciement, dans la limite de deux mois.