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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [G] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/00848 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GO63 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juin 2024, rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 11-24-000242 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique FOVEAU, membre de la SELARL OPPIDUM CONSEILS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (75) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Georges BUISSON, membre de la SELARL CABINET…

S.A.S. [1] C/ [V] [K] Syndicat [2] CGT DES SYNDICATS DU CHALONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 MINUTE N° N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPBU Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section AD, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° F 23/00043 APPELANTE : S.A.S.

S.A.S. [1] C/ [P] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/00232 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMJG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section IN, décision attaquée en date du 20 Février 2024, enregistrée sous le n° F 22/160 APPELANTE : S.A.S.

[K] -[O] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Association [2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00463 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOXC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2022-4235 APPELANT : [G] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

[Y] [N] C/ S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00473 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOY5 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/02898 APPELANT : [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Florence DELHAYE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.

[L] [D] C/ S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOZE Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/02900 APPELANT : [L] [D] Contrôleur [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Sarah SOLARY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.

[H] [Q] C/ S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOZH Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/02899 APPELANT : [H] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Sarah SOLARY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.

[Z] [Y] C/ S.A.S.U. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/00478 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOZM Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2023-6518 APPELANT : [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S.U. [1] Représentée par son Président M.

[K] [T] C/ [I] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFTY Décision déférée à la Cour : jugement du 12 avril 2023, rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Dizier - RG : 5122000022 APPELANT : Monsieur [K] [T] né le 18 septembre 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant, assisté de Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46 INTIMÉ : Monsieur [I] [Z] né le 06 Novembre 1957 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Virginie ZANCHI de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau d'AUBE COMPOSITION DE…

[W] [A] C/ S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPCJ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section CO, décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/00205 APPELANTE : [W] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Basma BOUFLIJA, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : S.A.

[W] [X] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA HAUTE MARNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00526 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW7V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/00046 APPELANT : [W] [X] [Adresse 1] [Localité 2] absent représenté par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA HAUTE MARNE [Adresse 2] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de…

[E] [U] C/ S.A.R.L. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLJE Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 22 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00280 APPELANT : [E] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.R.L.

[S] [U] C/ Association [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 23/00586 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJFO Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 05 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 2022-1665 APPELANT : [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire…

[G] [C] C/ S.A.R.L. [Q] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOIJ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section E, décision attaquée en date du 29 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00061 APPELANTE : [G] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.R.L.

[A] [C] C/ S.A.R.L. [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 MINUTE N° N° RG 24/00458 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOU3 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2023-7124 APPELANTE : [A] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.R.L. [1] Inscrite au RCS de [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège.

S.A.R.L. [1] C/ URSSAF BOURGOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 MINUTE N° N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXY2 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 21/00124 APPELANTE : S.A.R.L.

Consorts [X] C/ [C] [A], ès-liquidateur de [1] CPAM71 FIVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT (SUR REQUÊTE) DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTSZ Requête en interprétation de l'arrêt du 6 juillet 2023, dans l'affaire enregistrée au répertoire général sous le n° 21/00322 DEMANDEURS À LA REQUÊTE: [Z] [Y] veuve [X] [Adresse 1] [Localité 1] [L] [X] épouse [H], ayant droit de M. [I] [X] [Adresse 2] [Localité 2] [Q] [X], ayant droit de M.

[U] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Association [2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOIY Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON-SUR-SAONE, section I, décision attaquée en date du 24 Avril 2024, enregistrée sous le n° F23/00165 APPELANTE : [U] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre NDONG NDONG de la SELARL AVO'DROIT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

[S] [I] C/ S.A.S.U. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNPB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023-6021 APPELANT : [S] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Marina LAREIGNE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S.U.

S.A.R.L. [1] C/ [A] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOJA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section I, décision attaquée en date du 15 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/00264 APPELANTE : S.A.R.L.