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MINUTE N° 26/388 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 25 Juin 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/01830 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJTH Décision déférée à la Cour : 18 Avril 2024 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [V] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier PERNET, avocat au barreau de COLMAR, avocat plaidant et par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant INTIMEES : CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [1] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante S.A.

MINUTE N° 26/329 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/03435 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE3E Décision déférée à la Cour : 02 Août 2023 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.À.R.L.

MINUTE N° 26/210 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/01661 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJKK Décision déférée à la Cour : 19 Mars 2024 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Elodie HOLZMANN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL F ERROVIAIRE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rachel WEBER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En…

GLQ/KG MINUTE N° 26/189 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 20 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/04426 N° Portalis DBVW-V-B7H-IGO2 Décision déférée à la Cour : 27 Novembre 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Colmar APPELANTE sur appel principal et INTIMÉE sur appel incident : Madame [M] [V] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Vincent REUTHER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE sur appel principal et APPELANTE sur appel incident : S.A.S.

CKD/CAS MINUTE N° 954/25 Copie exécutoire aux avocats le 5 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/03255 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5AU Décision déférée à la Cour : 22 juillet 2022 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Saverne APPELANT et INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT : Monsieur [U] [H] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pierre DULMET, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT : La S.A.R.L.

MINUTE N° 377/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 11 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01939 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H22W Décision déférée à la cour : 20 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT et intimé sur incident : Monsieur [Z] [L] demeurant [Adresse 1] à [Localité 4] représenté par Me Christine BOUDET, avocat à la cour. Avocat plaidant : Me DEMESY, avocat à Strasbourg. INTIMÉE et appelante sur incident : La S.E.L.A.R.L.

CL/KG MINUTE N° 24/35 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/05106 N° Portalis DBVW-V-B7F-HXIQ Décision déférée à la Cour : 16 Novembre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : Madame [Y] [C] divorcée [I] Chez Monsieur [LE] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas DESCHILDRE, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEES : Association EHPAD [5] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : [Numéro identifiant 3] [Adresse 4] S.A.S.