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COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVH7 S.A.S.U. [1] C/ [U] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 13 Décembre 2024, RG 2024-17601 Appelante S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Juillet 2026 N° RG 25/01226 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYHT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 13 Mars 2025, RG 24/27110 Appelante S.A.R.L [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Christian BROCAS, avocat au barreau d'ANNECY Intimé M.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSY5 [G] [D] C/ Société [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 12 Septembre 2024, RG F 23/00036 Appelante Mme [G] [D], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Virginie FOURNIER de la SELARL FOURNIER AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE Intimée Société [1], demeurant [Adresse 2] FRANCE Représentée par Me Eugénie LEMOINE de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyrille TREHUDIC,…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUJW [B] [F] C/ S.A. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 02 Décembre 2024, RG 2400020559 Appelant M. [B] [F], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mélodie PANUICZKA de la SELARL FEDARC, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVFG S.A.S. [1] C/ [C] [Z] Conducteur d'engins Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chambéry en date du 05 Février 2025, RG F 23/00156 Appelante S.A.S. [1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE Intimé M.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVFI S.A.S. [1] C/ [P] [D] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 03 Février 2025, RG F 23/00112 Appelante S.A.S. [1] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY - Maître Stéphanie DUBOS du CABINET RATHEAUX, Avocat au Barreau de LYON, Intimé M.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVGB [D] [V] C/ASSOCIATION [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 14 Janvier 2025, RG F 23/00331 APPELANTE : Madame [D] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Virginie VABOIS, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : Association ASSOCIATION [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Denis BALTAZARD de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 28 Avril 2026, devant Madame Anne RICHARD, Conseillère…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPL [B] [N] C/ SELARL [1] - S.E.L.A.R.L. [2] - [3] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 29 Janvier 2025, RG 2024-15357 Appelant M. [B] [N], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER Intimées S.A.R.L. [4], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marie-pierre LAMY-FERRAS, avocat au barreau d'ANNECY S.E.L.A.R.L. [1], administrateur judiciaire de la SARL [4], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Marie-pierre LAMY-FERRAS, avocat au barreau d'ANNECY S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVIR S.A.S. [1] C/ [A] [V] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-LES-BAINS en date du 20 Janvier 2025, RG F 23/00044 Appelante S.A.S. [1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Arthur BLANCHAMP, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Intimé M. [A] [V], demeurant [Adresse 2] Représenté par M. [H] [M], délégué syndical Partie intervenante [2] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par M.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVQ4 S.A.S. [1] venant aux droits de la S.A.S. [2] etc... C/ [N] [B] S.E.L.A.R.L. [3] agissant en qualité de co-administrateur judiciaire de [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 30 Janvier 2025, RG F 23/00381 Appelantes S.A.S. [1] venant aux droits de la Société [2], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-marc ALBIOL du PARTNERSHIPS OGLETREE DEAKINS LLP, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUQZ Association [Adresse 1] C/ [W] [N] EPOUSE [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 17 Décembre 2024, RG F 23/00298 Appelante Association [1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [W] [N] EPOUSE [Y] née le 03 Février 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Avril 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente,…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUX2 [W] [M] [A] C/ S.A.S. [1] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 16 Décembre 2024, RG 2024-14322 Appelant M. [W] [M] [A] né le 15 Septembre 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Lola GUICHEUX, avocat au barreau d'ANNECY Intimée S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUVZ [P] [M] C/ Association [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 20 Décembre 2024, RG F 23/00138 Appelante Mme [P] [M] née le 16 Septembre 1977 à [Localité 1] (92), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE Intimée Association [1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laurence CATIN, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Avril 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller,…

NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Juin 2026 N° RG 22/01959 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HED2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 08 Novembre 2022 Appelantes S.A.R.L. [B] FINANCES, dont le siège social est situé [Adresse 1] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, en qualité de liquidateur de la société [B] FINANCES, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentées par Me François-philippe GARNIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé M.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/01761 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUHJ SAS [1] [2] [3] , C/ [O] [A] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 10 Décembre 2024, RG F23/00031 Appelante SAS [1] [2] [3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Valérie PONCIN-AUGAGNEUR de la SELARL SOLINK AVOCATS, avocat au barreau de LYON Intimé M.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVFK [F] [G] [Z] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 04 Février 2025, RG 25/005 APPELANT : Monsieur [F] [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Audrey GUICHARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/01437 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSZN [A] [M] C/ Association [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 10 Octobre 2024, RG F 23/00023 Appelante Mme [A] [M] née le 02 Mai 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Association [1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me François SIMON de la SELARL THEYMA, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER,…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVRO [E] [V] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 05 Février 2025, RG F 23/00062 Appelant M. [E] [V] né le 05 Février 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/00245 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNK7 S.A.S. [1] C/ [S] [F] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 01 Février 2024, RG F 22/00036 Appelante S.A.S. [1] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Caroline QUENET, avocat au barreau de PARIS Intimé M.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQC6 [U] [Z] [P] C/ G.I.E. GIE [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 08 Février 2024, RG F 22/00145 Appelant M. [U] [Z] [P] né le 23 Septembre 1967 à [Localité 1] COTE D'IVOIRE, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Lara GAILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2024-001584 du 21/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimée GIE [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.