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N° RG 26/00037 N° Portalis DBVC-V-B7K-H2OY COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 33/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Monsieur [U] [K] Né le 23 novembre 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, ayant pour avocat postulant Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN et pour avocat plaidant le Cabinet STEP AVOCATS, représenté par Maîtres Jules MARTINEZ & Alexis GUERIN, avocat au Barreau de NANTES, substitués par Me Chloé NEJJARI, avocat au Barreau de NANTES Monsieur [D] [W] Né le 08aAoût 1980 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, ayant pour avocat postulant Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN et pour avocat plaidant le Cabinet STEP AVOCATS, représenté par Maîtres…

AFFAIRE : N° RG 25/00347 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSPM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 24 Janvier 2025 - RG n° 23/00026 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2026 APPELANT : Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : S.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 25/00488 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSZT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 24 Janvier 2025 - RG n° 23/00063 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 25/02357 N° Portalis DBVC-V-B7J-HWSV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Février 2024 - RG n° 22/00645 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2026 APPELANTES : Madame [T] [I] Décédée Madame [X] [D] Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Désignée ès qualités de tutrice aux biens de Madame [T] [I] (née le 16 décembre 1935 à [Localité 1] et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2]) par décision du Juge des Tutelles en date du 15 janvier 2020 [Adresse 2] - [Localité 3] Madame [U] [J] , en qualité d'ayant-droit de Mme [T] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame…

AFFAIRE : N° RG 25/00356 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSQH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 13 Janvier 2025 - RG n° F 23/00119 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 25/00427 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSVH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 23 Janvier 2025 - RG n° F24/00043 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026 APPELANT : Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier LEHOUX, substitué par Me VOLARD, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 25/00433 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSVS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Février 2025 - RG n° F23/00417 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 25/00386 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSSK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Janvier 2025 - RG n° F 24/00119 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : Madame [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-14118-2025002608 du 10/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.R.L. LA CONQUERANTE NETTOYAGE ET SERVICE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

AFFAIRE : N° RG 25/02546 N° Portalis DBVC-V-B7J-HW6N Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 20 Octobre 2025 - RG n° 25/00017 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 23/02716 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKCT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 19 Octobre 2023 - RG n° 22/00306 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/01852 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO2B Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 19 Juin 2024 - RG n° 22/00051 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [K] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christelle MAZIER, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/02704 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQYZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 14 Octobre 2024 - RG n° 23/00171 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Noémie HUET, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 25/00345 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSPH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 20 Janvier 2025 - RG n° 23/00027 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [E] [W], [F], [H] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : S.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 24/02856 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRFA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 07 Novembre 2024 - RG n° 23/00564 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 25/00555 N° Portalis DBVC-V-B7J-HS6Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 10 Février 2025 - RG n° 24/00013 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 25/00647 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTER Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Février 2024 - RG n° F23/00624 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [N] [K] [M] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N14118-2025-002008 du 20/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée par Me Barbara FOURCHÉ, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03049 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRRT ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du Président du TC de [Localité 1] du 19 Décembre 2024 RG n° 2024008278 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 APPELANTES : S.A.S.U. PROFIDIS prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 323 514 406 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat postulant au barreau de CAEN, assistée de Me François KOPF, avocat plaidant au barreau de PARIS et de Me Mathieu DELLA VITTORIA, avocat plaidant au barreau de PARIS S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 25/00154 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSAL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 19 Décembre 2024 - RG n° 23/00392 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 24/00761 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMNJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 04 Mars 2024 - RG n° F 22/00097 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie ROYER-LIEBART, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01547 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOE2 ARRÊT N° 71 O.D ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] du 11 Juin 2024 RG n° 23/04161 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : Madame [C] [Z] épouse [N] autre prénom : [J] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Hugues HUREL, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : Madame [P] [L] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Mathilde LAMBINET, avocat au barreau de CAEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro…