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EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00611 N° Portalis DBVD-V-B7J-DX26 Décision attaquée : du 01 avril 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- [1] [2] DE [Localité 1] C/ M.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00696 N° Portalis DBVD-V-B7J-DX7U Décision attaquée : du 25 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [H] [V] C/ S.A.S. [J] FRANCE -------------------- copie officieuse + CE - SELARL ALCIAT-JURIS - SELAS BARTHELEMY AVOCATS le 03 JUILLET 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 13 Pages APPELANT : Monsieur [H] [V] [Adresse 1] Représenté par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE : S.A.S.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00754 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYC5 Décision attaquée : du 26 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- INFREP C/ Mme [X] [F] -------------------- copie officieuse + CE - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - la SELARL ALCIAT-JURIS le 03 JUILLET 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 14 Pages APPELANTE : S.A.S.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00755 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYC7 Décision attaquée : du 26 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- INFREP C/ M. [P] [W] -------------------- copie officieuse + CE - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS le 03 JUILLET 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 13 Pages APPELANTE : S.A.S.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00859 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYJL Décision attaquée : du 07 juillet 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de [Localité 1] -------------------- M.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/00915 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYMS Décision attaquée : du 27 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A.S. [1] C/ M. [O] [D] [2] [3] [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [Adresse 1], commissaire à l'exécution du plan -------------------- Copie exécutoire : - Me TROUSSARD - SELARL AVELIA AVOCATS - SELARL AGIN-PREPOIGNOT - SELARL [Adresse 1] le 03 JUILLET 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 15 Pages APPELANTE : S.A.S.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/01103 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYXD Décision attaquée : du 03 novembre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [C] [K] C/ S.A.S. [1] -------------------- copie officieuse + CE - SARL ALIALIS AVOCATS - EXPERTS - Me Estelle GARNIER le 03 JUILLET 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 8 Pages APPELANT : Monsieur [C] [K] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric PEPIN de la SARL ALIALIS AVOCATS - EXPERTS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE : S.A.S.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/EC N° RG 25/01123 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYYJ Décision attaquée : du 03 novembre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [H] [J] C/ [1] -------------------- copie officieuse + CE - SARL ALIALIS AVOCATS EXPERTS - SELARL JUDISOCIAL le 3/07/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 3 JUILLET 2026 13 Pages APPELANT : Monsieur [H] [J] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric PEPIN de la SARL ALIALIS AVOCATS - EXPERTS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 25/00919 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYM2 Société [1] Représentée par Me Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN- MENEGHEL, avocat au barreau de NEVERS APPELANTE M. [O] [T] Représenté par Me Stéphanie BON de la SCP BON-DE SAULCE LATOUR, avocat au barreau de NEVERS INTIMÉ Décision déférée à la cour : jugement du conseil de prud'hommes (formation paritaire) de NEVERS en date du 18 août 2025 ORDONNANCE DU C.M.E. DU 19 JUIN 2026 (4 pages) Nous, C. VIOCHE, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de S. DELPLACE, greffière, Suivant contrat de travail à durée indéterminée, M.

SD/EC N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZFM Décision attaquée : du 16 janvier 2026 Origine : tribunal judiciaire de BOURGES (surendettement) -------------------- Mme [H] [Q] épouse [V] (débitrice) M. [W] [V] (débiteur) C/ 16 créanciers -------------------- Expéditions aux parties le 11 juin 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 9 Pages DÉBITEURS, APPELANTS : Madame [H] [Q] épouse [V] [Adresse 1] Présente Monsieur [W] [V] [Adresse 1] Présent CRÉANCIERS, INTIMÉS : 1) [1] [Adresse 2] 2) Association [2] [Adresse 3] [Localité 1] 3) [3] [Adresse 4] 4) [4] [Adresse 5] 5) [5] [Adresse 6] 6) [6] chez [7] [Adresse 7] 7) [8] chez [9] [Adresse 8] [Localité 2] 8) [10] [Adresse 9] Arrêt du 11 juin 2026 - page 2 9) S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 - 5 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 26/00407 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZXE; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - S.A.S.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/00570 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXYQ Décision attaquée : du 19 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [D] [B] C/ Association [1] -------------------- copie officieuse + CE - la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES - la SELAS ELEXIA ASSOCIES le 29 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MAI 2026 14 Pages APPELANTE : Madame [D] [B] [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué Me Inès PAINDAVOINE de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] Ayant pour avocat constitué Me Martine GONCALVES de la…

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DX5Z Décision attaquée : du 27 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourges -------------------- Mme [X] [Y] C/ M. [U] [M] Mme [S] [I] M. [O] [M] M. [D] [M] Mme [N] [B] M. [T] [M] M.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/00836 Portalis DBVD-V-B7J-DYIB Décision attaquée : du 21 juillet 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [D] [E] C/ S.A.S. [1] -------------------- COPIE OFFICIEUSE + CE : - la SARL [2] - la SELAS [3] le 29/05/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MAI 2026 15 Pages APPELANT : Monsieur [D] [E] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric PEPIN de la SARL ALIALIS AVOCATS - EXPERTS, avocat plaidant au barreau de BOURGES INTIMÉE : S.A.S.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00920 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYM4 Décision attaquée : du 01 septembre 2025 Origine : Conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. [1] C/ Mme [S] [N] épouse [P] -------------------- copie officieuse + CE - la SELARL [2] - M. [O] (mail) le 29 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MAI 2026 8 Pages APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat constitué Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau du VAL-DE-MARNE INTIMÉE : Madame [S] [N] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par M.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00962 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYPK Décision attaquée : du 05 septembre 2025 Origine : Conseil de prud'hommes - formation paritaire de Nevers -------------------- Mme [N] [R] C/ Mme [A] [M] -------------------- Copie officieuse + CE : - Me [Localité 1] - la SELAS ELEXIA ASSOCIES le 22/05/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2026 7 Pages APPELANTE : Madame [N] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Pierrick TRICOT, avocat au barreau de MOULINS INTIMÉE : Madame [A] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Martine GONCALVES de la SELAS ELEXIA ASSOCIES, avocat au barreau de…

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00963 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYPM Décision attaquée : du 03 septembre 2025 Origine : Conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [K] [Z] C/ S.A.S. [1] -------------------- copie officieuse + CE : - Me PEPIN - Me CRICIANI le 22/05/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2026 Pages APPELANT : Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Frédéric PEPIN de la SARL ALIALIS AVOCATS - EXPERTS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE : S.A.S.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00486 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXTS Décision attaquée : du 06 mai 2025 Origine : Conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal C/ Mme [J] [I] -------------------- copie officieuse + CE - la SAS ENVERGURE AVOCAT - la SCP AVOCATS BUSINESS le 22/05/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2026 9 Pages APPELANTE : S.A.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00805 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYGG Décision attaquée : du 02 juillet 2025 Origine : Conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [S] [M] C/ S.C.P. [D] [R], ès qualités de mandataire liquidateur de Mme [X] [C] Association [1] (CGEA D'[Localité 1]) -------------------- copie officieuse + CE - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SELARL AGIN-PREPOIGNOT le 22/05/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2026 8 Pages APPELANT : Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉES : S.C.P.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00817 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYG5 Décision attaquée : du 30 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. [1] C/ Mme [B] [K] -------------------- copie officieuse + CE - Me LAPORTE - la SCP SOREL le 22/05/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2026 Pages APPELANTE : S.A.S.