Rechercher une décision

DESISTEMENT SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 15 JUILLET 2026 N° de rôle : N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5RD S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 09 janvier 2025 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Premier président Civile N° RG 26/00006 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAMA S/appel d'une décision du en date du [RG N° ] Code affaire : 80J - Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 Madame [D] [J] née le 29 Novembre 1989 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle TOURNIER de la SELARL EQUILIBRES, avocat au barreau de BESANCON, substitué par Me Prévalet APPELANTE ET : S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale Civile EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON N° RG 26/00282 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAHR S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 13 novembre 2025 [RG N° ] Code affaire : 80P - Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail ORDONNANCE D'INCIDENT DU 03 JUILLET 2026 S.A.R.L.

AV/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 25 JUIN 2026 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 04 juin 2026 N° de rôle : N° RG 26/00374 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FANG S/appel d'une décision du juge des contentieux de la protection de montbeliard en date du 09 décembre 2025 [RG N° 25/00080] Code affaire : 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Sans procédure particulière [I] [W], [X] [E] épouse [W] C/ Société [1], [Adresse 1], Etablissement [2], [3], [4], [5], [6], CAF DU [Localité 1], [7] [8], [9], CAF DE HAUTE-[Localité 2], S.A.

SD/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01826 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E27N COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 novembre 2024 - RG N°F22/00138 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT Code affaire : 80J - Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [V] [P] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : INTIMÉS Monsieur [A] [M] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la SAS «[1]» demeurant [Adresse 2] Non représenté CGEA AGS DE [Localité 2] sis [Adresse 3] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR…

SL/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3NC COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 décembre 2024 - RG N°24/18101 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE Code affaire : 80A - Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE SAS [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice venant aux droits de la SARL LA RESIDENCE MAISON DE [Adresse 1] ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2], aux termes d'une opération de fusion du 30 septembre 2024 sise [Adresse 3] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au…

SL/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00525 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4NI COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 février 2025 - RG N°2024/19740 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL Ordonnance rendue le 02 juillet 2024 par le bureau de conciliation du conseil des prud'hommes de [Localité 2]' Code affaire : 80C - Demande d'indemnités ou de salaires APPELANTE Madame [Z] [N] née le 15 Décembre 1988 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 2] Représentée par Me Anne LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 25056-2025-003279 du 28/04/2025…

SL/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 22/01889 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESR5 COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 novembre 2022 - RG N°21/00104 - POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-[A] Arrêt du 17 décembre 2024 par la cour d'appel de BESANCON Code affaire : 89B - A.T.M.P.

SD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 02 JUIN 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 mars 2026 N° de rôle : N° RG 24/01659 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2VR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 17 octobre 2024 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE SAS [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice sise [Adresse 1] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, avocat postulant, avocat au barreau de BESANCON, représentée Me Floriane PETITJEAN, avocat plaidant, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE Madame [X] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Myriam KABBOURI, avocat au barreau de BESANCON…

SD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 02 JUIN 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4AL S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 17 février 2025 Code affaire : 80M Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié APPELANT Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme DUQUENNOY, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMEE S.A.S.

SL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 02 JUIN 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4KK S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montbéliard en date du 17 mars 2025 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL DE BESANÇON Chambre Sociale Civile N° RG 25/01274 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E54R S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 17 juillet 2025 [RG N° 24/00024] Code affaire : 80J - Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 Mai 2026 Association [1] DE [Localité 1] sise [Adresse 1] Représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY, avocat au barreau de LYON APPELANTE ET : Madame [D] [Z] monitrice d'atelier, née le 17 Avril 1970 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON Ordonnance rendue par Sandra LEROY, conseiller de la mise en état, assisté de…

SD/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00959 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZEO COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2024 - RG N°F23/00025 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 80J - Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [Q] [B] née le 17 Décembre 1969 à [Localité 2] (92) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe METIFIOT-FAVOULET, avocat au barreau D'ain ET : INTIMÉE SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA RESIDENCE LE [Adresse 2] sise [Adresse 3] Représentée par Me Aurélie DEGOURNAY de la SELAS AGIS, avocat au barreau…

SD/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00991 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZG3 COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2024 - RG N°23/00023 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 80J - Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [B] [R] née le 14 Décembre 1994 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe METIFIOT-FAVOULET, avocat au barreau d'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-25056 2025 [Localité 3] du 16/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) ET :…

SD/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00993 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZG7 COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2024 - RG N°23/00026 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 80J - Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [A] [D] né le 01 Juin 1968 à [Localité 2] (39), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Philippe METIFIOT-FAVOULET, avocat au barreau d'AIN ET : INTIMÉE SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA [Adresse 2] sise [Adresse 3] Représentée par Me Aurélie DEGOURNAY de la SELAS AGIS, avocat au barreau de JURA…

SD/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00995 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZHD COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2024 - RG N°F23/00022 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 80J - Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [G] [C] née le 22 Novembre 1983 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe METIFIOT-FAVOULET, avocat au barreau d'AIN ET : INTIMÉE SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA [Adresse 2] sise [Adresse 3] Représentée par Me Aurélie DEGOURNAY de la SELAS AGIS, avocat au barreau du JURA…

CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 mars 2026 N° de rôle : N° RG 24/01533 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2LR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 12 septembre 2024 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [N] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florence ROBERT, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE S.A.S.

SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 mars 2026 N° de rôle : N° RG 24/01795 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E252 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 31 octobre 2024 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [C] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE S.A.S.

SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3ZJ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 31 décembre 2024 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent HAENNIG, avocat au barreau de BELFORT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 25056-2025-6744 du 24/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMES Maître [H] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Antoine VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Association…

SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3ZM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 31 décembre 2024 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [M] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent HAENNIG, avocat au barreau de BELFORT (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 25056-2025-6745 du 24/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMES Maître [Z] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Antoine VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Association…