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COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale Civile N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E73V S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 03 décembre 2025 [RG N° 25-0021742] Code affaire : 80Q - Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire ORDONNANCE D'INCIDENT DU 03 JUILLET 2026 Monsieur [S] [W] né le 07 Mars 1968 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Xavier CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANT ET : S.A.

SL/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3NC COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 décembre 2024 - RG N°24/18101 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE Code affaire : 80A - Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE SAS [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice venant aux droits de la SARL LA RESIDENCE MAISON DE [Adresse 1] ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2], aux termes d'une opération de fusion du 30 septembre 2024 sise [Adresse 3] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au…

SL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 02 JUIN 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4KK S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montbéliard en date du 17 mars 2025 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE S.A.S.

CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 mars 2026 N° de rôle : N° RG 24/01533 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2LR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 12 septembre 2024 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [N] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florence ROBERT, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE S.A.S.

SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 mars 2026 N° de rôle : N° RG 24/01795 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E252 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 31 octobre 2024 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [C] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE S.A.S.

SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Mars 2026 N° de rôle : N° RG 24/01805 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E26J S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date du 18 novembre 2024 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE S.A.S.

CE/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 mars 2026 N° de rôle : N° RG 24/01594 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2RI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 25 septembre 2024 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Association [1], sise [Adresse 2] représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 10 Mars 2026 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Mme Sandrine DAVIOT, Conseiller Mme Sandra LEROY,…

SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 05 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/00894 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5FY S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 19 mai 2025 Code affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur APPELANT Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Sviatoslav FOREST, avocat au barreau de BESANCON INTIMEES CPAM DU [Localité 3], sise Service juridique - TSA 99 998 - [Localité 4] [Adresse 2] représentée par Mme Mélanie VIEY en vertu d'un pouvoir général S.A.S.

CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 MARS 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00563 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYIW S/appels d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON, en date du 14 mars 2024 du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 23 juillet 2024 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [Y] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence ROBERT, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE S.A.R.L. [1], sise [Adresse 2] représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : M.

ARRÊT N° SL/[Localité 13] COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYFF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BELFORT en date du 08 mars 2024 Code affaire : 83C Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié protégé APPELANTE S.A.S. [10] sise [Adresse 19] représentée par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON INTIMEES Madame [D] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Charles DAREY, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 14 Octobre 2025 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : M.

ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 1ER AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/02050 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW66 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 21 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [E] [R] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marine BERTHELON, avocat au barreau de DIJON INTIMEE S.E.L.A.R.L.

ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 février 2025 N° de rôle : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3QN S/appel d'une décision du Autorité non recensée de [Localité 4] en date du 17 janvier 2025 Code affaire : 81J Demande relative aux élections des conseillers prud'hommes REQUERANTS Monsieur LEPROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 1] Comparant Monsieur [L] [U], demeurant [Adresse 3] Comparant AUTRE PARTIE Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 2] Comparant COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 18 Février 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Madame Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Mme MERSON…

ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01876 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN5N S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 28 septembre 2021 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE S.E.L.A.R.L.

ARRET N° 22/ FD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 08 JUILLET 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Mai 2022 N° de rôle : N° RG 21/00751 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELXM S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 01 avril 2021 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marie-lucile ANGEL, avocat au barreau de JURA INTIMEE E.U.R.L.

ARRET N° 21/ LM/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 26 FEVRIER 2021 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 15 Janvier 2021 N° de rôle : N° RG 19/02062 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EFVF S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 12 septembre 2019 code affaire : 80L Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail APPELANTE SAS LUSTRAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice [Adresse 1] représenté par Me Carlos DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS et Me Ludovic PAUTHIER avocat au Barreau de BESANCON INTIME Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON, substitué…

ARRÊT N° PB/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2021 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 5 janvier 2021 N° de rôle : N° RG 19/01950 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EFNT S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VESOUL en date du 03 septembre 2019 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Madame [O] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Robert BAUER, avocat au barreau de MONTBÉLIARD absent et substitué par Me Geoffroy ROTHE, avocat au barreau de MONTBÉLIARD, présent INTIMÉE Association [3], sise [Adresse 2] représentée par Me Anne LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, présente COMPOSITION DE LA COUR :…

ARRET N° 21/ PB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 08 JANVIER 2021 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 Décembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/01388 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EEIT S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 03 juin 2019 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Madame [P] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Robert BAUER, avocat au barreau de MONTBELIARD INTIMEE SNC LE FROMAGER DE [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège dont le siège est [Adresse 3] Représenté par Me Ludovic…

ARRET N° 20/ LM/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 DECEMBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 27 octobre 2020 N° de rôle : N° RG 19/01088 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EDUR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 29 avril 2019 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE SAS MINOTERIE MIGNOT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 1] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON INTIME Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 27 Octobre 2020…

ARRÊT N° LM/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 septembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/00787 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EDAI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 29 mars 2019 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur [Z] [R] demeurant [Adresse 5] - SLOVAKIA et ayant élu domicile au cabinet ASTAE - [Adresse 1], représenté par Me Ludovic PAUTHIER, Postulant, avocat au barreau de BESANÇON, présent et par Me Philippe RAVISY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, absent INTIMÉE Société FLEX-N-GATE, sise [Adresse 2] représentée par Me Benjamin…

ARRET N° 19/245 JC/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 30 AVRIL 2019 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 19 mars 2019 N° de rôle : N° RG 18/00835 - N° Portalis DBVG-V-B7C-D6PE S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 23 mars 2018 Code affaire : 80A - Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur [Q] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Claude VICAIRE, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE SA [Personne physico-morale 1], [Adresse 2] représentée par Me Emilie BAUDRY, avocat au barreau de HAUTE-SAONE substitué par Me Christophe BALLORIN, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats…