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[F] reposait sur une faute grave Débouté M. [F] de ses demandes Statuant à nouveau : > Condamner la SAS [2], au paiement des sommes suivantes : - 200 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 101 999,96 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 37 921,92 euros à titre d'indemnité de préavis, - 3 792,19 euros au titre des congés payés afférents, - 8 605 euros à titre de rappel de salaires sur mise à pied, - 860,50 euros au titre des congés payés afférents, > Ordonner sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir la remise des bulletins de paie afférents aux créances salariales ainsi que d'un certificat de travail et d'une attestation destinée à Pôle Emploi. Se réserver la faculté de liquider ladite astreinte.

'INFIRMER le jugement du Conseil de Prud'hommes de TOURS ayant : ' Condamné l'[1] à verser à Madame [A] la somme de 12.921,52 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, ' Condamné l'[1] à verser à Madame [A] la somme de 9.691,14 € au titre de l'indemnité de préavis, ' Condamné l'[1] à verser à Madame [A] la somme de 969,11 € au titre des congés payés afférents, ' Condamné l'[1] à verser à Madame [A] la somme de 3.230,38 € au titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité, ' Fixé l'indemnité France Travail à 3.230,38 €, soit un mois de salaire, ' Condamné l'[1] à verser à Madame [A] la somme de 1.500 € au titre de l'Article 700 du CPC, ' Et le CONFIRMER pour le surplus, à savoir : ' Débouté Madame [A] de sa demande de licenciement nul en raison de faits de harcèlement, ' Débouté Madame [A] de sa demande de dommages et…

et pour le mois de novembre 2021 ; - régler les sommes qu'il aurait dû percevoir au titre de la prévoyance 303 euros ; - condamner la société [1] à lui payer : - le rappel de salaire sur la période citée, à savoir maintien de salaire de 100 % de la rémunération du 1er au 30ème jour d'arrêt, et de 75% du 31ème au 90ème jour d'arrêt, ainsi que les congés payés afférents, 2539,20 euros ; - ses congés payés pour la période du 01/08/2020 au 30/11/2021 ; - 1 500 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil pour non-respect de la convention collective portant sur le complément de salaire ; - 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. A titre reconventionnel, la société [1] demandait au conseil de prud'hommes de Blois : à titre principal : - de débouter M.

[M] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Tours aux fins, sous le bénéfice de l'exécution provisoire du jugement à intervenir et en l'état de ses dernières prétentions, de voir : - dire et juger qu'il était tant recevable que bien fondé en ses demandes ; - condamner la société [4] au paiement des sommes suivantes: - 2 378,54 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté ; - 1 939,59 euros à titre de rappel de salaire ; - 193,95 euros au titre des congés payés afférents ; - 3 895,44 euros à titre d'indemnité de préavis; - 389,54 euros au titre des congés payés afférents ; - 4 747,57 euros à titre d'indemnité de licenciement ; - 17 529,48 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 4 000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat travail ; - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la…

juger qu'elle n'avait pas été payée de l'intégralité de ses heures travaillées; - juger que la dissimulation de ses heures du travail par du chômage partiel était constitutif de travail dissimulé ; - fixer sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la société [1] aux sommes suivantes : - 2 803,78 euros brut à titre de rappel de salaire pour la période de mars à mai 2021 ; - 280,04 euros brut au titre des congés payés afférents ; - 5,20 euros net à titre de rappel d'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ; - 12 277,56 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé; - 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - déclarer acquise la garantie de l'Unedic [4] [5] ; - déclarer la décision à intervenir opposable au [5] en sa qualité de gestionnaire de l'[4] dans les limites prévues aux articles L.3253 et suivants du code du travail et…

Infirmer le jugement rendu entre les parties le 2 octobre 2024 par le conseil de prud'hommes de Tours en ce qu'il : - Déboute M. [J] [V] de l'ensemble de ses prétentions ; - Condamne M. [J] [V] aux entiers dépens. Et statuant à nouveau des chefs infirmés en y ajoutant, - Condamner la S.A.S. [5] à payer à M.

Déclarer recevable et bien-fondé M.[N] en son appel incident - Infirmer le jugement du 11 avril 2024 prononcé par le conseil de prud'hommes de Tours en ce qu'il a débouté M.[N] de ses demandes suivantes : A titre principal : - dommages-intérêts pour licenciement nul : 20 000 euros - indemnité de préavis : 4834,72 euros - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis :483,47 euros - dommages-intérêts pour non-respect de la consultation des représentants du personnel : 20 000 euros A titre subsidiaire - dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 20 000 euros - indemnité de préavis : 4834,72 euros - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 483,47 euros - dommages-intérêts pour non-respect de la consultation des représentants du personnel : 20 000 euros Statuant à nouveau A titre principal : - requalifier le licenciement économique notifié le 22…

Laissé les dépens à la charge de la SAS [1] ; > Infirmer le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes d'Orléans le 7 mai 2024, mais uniquement en ce qu'il a débouté M. [R] des demandes suivantes : - 13.817,01 euros à titre de complément d'indemnité spéciale de licenciement sur le fondement de l'article L. 1226-14 du code du travail ; - 7.000 euros bruts congés payés inclus, en deniers ou quittance, à titre de rappel de salaire et indemnités au titre de la reconnaissance de maladie professionnelle ; Statuant à nouveau, > Déclarer qu'il y a lieu de faire application des dispositions L. 1226-14 du Code du travail ; > Condamner la SAS [1] au paiement des sommes suivantes : -13.817,01 euros à titre de complément d'indemnité spéciale de licenciement sur le fondement de l'article L.

Débouter la société [2] de toutes demandes plus amples ou contraires - Déclarer recevable et bien-fondé M.[M] en son appel incident - Infirmer le jugement du 11 avril 2024 prononcé par le conseil de prud'hommes de Tours en ce qu'il a débouté M.[M] de ses demandes suivantes : A titre principal : - dommages-intérêts pour licenciement nul : 40 000 euros - indemnité de préavis : 5134 euros - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 513,40 euros - dommages-intérêts pour non-respect de la consultation des représentants du personnel : 40 000 euros A titre subsidiaire - dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 40 000 euros - indemnité de préavis : 5134 euros - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 513,40 euros - dommages-intérêts pour non-respect de la consultation des représentants du personnel : 40 000 euros Statuant à nouveau A titre…

Par par jugement du 5 juillet 2024, le conseil de Prud'hommes a : - Dit et jugé que le licenciement économique est sans cause réelle et sérieuse - Condamné l'association responsable du [3] à verser à Mme [S] la somme de 7914,27 euros à titre de dommages-intérêts - Condamné l'association responsable du [3] à verser à Mme [S] la somme de 7914,27 euros au titre des indemnités de préavis et 791,43 euros au titre des congés payés afférents - Condamné l'association responsable du [3] à verser la somme de 1500 euros à Mme [S] au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Débouté Mme [S] de sa demande d'application des intérêts majorés et capitalisés - Condamné l'association responsable du [3] à remettre à Mme [S] les bulletins de paie, certificat travail et attestation pôle emploi rectifiés sous peine d'une astreinte de 25 euros par jour de retard (pour l'ensemble des documents) à…

Déclarer recevable et bien-fondée Mme [O] - [P] [M] en son appel incident - Infirmer le jugement du 11 avril 2024 prononcé par le conseil de prud'hommes de Tours en ce qu'il a débouté Mme [O] - [P] [M] de ses demandes suivantes : A titre principal : - dommages-intérêts pour licenciement nul : 30 000 euros - indemnité de préavis : 3772,60 euros - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 377,26 euros - dommages-intérêts pour non-respect de la consultation des représentants du personnel : 30 000 euros A titre subsidiaire - dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 30 000 euros - indemnité de préavis : 3772,60 euros - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 377,26 euros - dommages-intérêts pour non-respect de la consultation des représentants du personnel : 30 000 euros Statuant à nouveau A titre principal : - requalifier le licenciement…

Débouter la société [2] de toutes demandes plus amples ou contraires - Déclarer recevable et bien-fondé M.[B] en son appel incident - Infirmer le jugement du 11 avril 2024 prononcé par le conseil de prud'hommes de Tours en ce qu'il a débouté M.[B] de ses demandes suivantes : A titre principal : - dommages-intérêts pour licenciement nul : 40 000 euros - indemnité de préavis : 5100 euros - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 510 euros - dommages-intérêts pour non-respect de la consultation des représentants du personnel : 40 000 euros A titre subsidiaire - dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 40 000 euros - indemnité de préavis : 5100 euros - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 510 euros - dommages-intérêts pour non-respect de la consultation des représentants du personnel : 40 000 euros Statuant à nouveau A titre…

Débouter la société [2] de toutes demandes plus amples ou contraires - Déclarer recevable et bien-fondé M.[L] en son appel incident - Infirmer le jugement du 11 avril 2024 prononcé par le conseil de prud'hommes de Tours en ce qu'il a débouté M.[L] de ses demandes suivantes : A titre principal : - dommages-intérêts pour licenciement nul : 15 000 euros - indemnité de préavis : 1794 euros - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 179,40 euros - dommages-intérêts pour non-respect de la consultation des représentants du personnel : 15 000 euros A titre subsidiaire - dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 15 000 euros - indemnité de préavis : 1794 euros - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 179,40 euros - dommages-intérêts pour non-respect de la consultation des représentants du personnel : 15 000 euros Statuant à nouveau A titre…

annuler l'avertissement en date du 2 août 2022 ; - condamner l'association [1] à lui verser les sommes suivantes : - 1 792,76 euros à titre d'indemnité en application de l'article L.1245-1 du code du travail ; - 18 437,34 euros brut à titre de rappel de salaire pour la période du 18 septembre 2020 au 31 août 2021 ; - 1 843,73 euros au titre des congés payés afférents pour la période du 18 septembre 2020 au 31 août 2021; - 1 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en raison des avertissements injustifiés ; - 7 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - juger que les salaires et accessoires de salaire produiront intérêts au taux légal dès la réception de la convocation de l'association [1] à l'audience de conciliation et d'orientation et que les…

Ce jugement a été confirmé par la cour d'appel de Toulouse dans un arrêt du 27 juin 2014. Par un arrêt du 13 octobre 2016 - pourvoi n°14-25.411 Bull V n°189), la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse rendu le 27 juin 2014 en ce qu'il avait débouté le syndicat [7] de ses demandes notamment au titre de la prime 'productivité-qualité-sécurité' et des congés payés afférents, ainsi que de la répartition des cotisations retraite entre salariés et employeur.

8 000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour discrimination liée à l'apparence physique et au sexe, - 10 000,00 euros à titre de dommages intérêts pour harcèlement moral, ou subsidiairement, pour manquement a l'obligation de sécurité de résultat, - 2 311,48 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - 1 681,08 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 168,11 euros au titre des congés payés afférents, - 30 000,00 euros nets à titre de dommages intérêts pour licenciement nul, ou subsidiairement pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3 000,00 euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, les intérêts moratoires sur ces condamnations, au taux légal à compter de la date de saisine du conseil de prud'hommes, et ce avec capitalisation annuelle desdits intérêts selon les modalités fixées par l'article 1343-2 du Code…

de la société à lui payer outre les indemnités de requalification, diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de ces contrats. Par jugement du 30 avril 2002, le conseil de prud'hommes de [S] a : > condamné la SA [5] à régler à M.

[T] [G] de sa demande au titre des notes de frais. - Débouté M. [T] [G] de sa demande au titre du rappel de primes. - Débouté M. [T] [G] de sa demande au titre de l'indemnité pour travail dissimulé. -Débouté M. [T] [G] de sa demande de dommages et intérêts pour non-paiement des heures supplémentaires. - Débouté M. [T] [G] de sa demande au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents. - Débouté M. [T] [G] de sa demande au titre de l'indemnité de licenciement légale. - Débouté M. [T] [G] de sa demande à titre d'indemnité pour licenciement nul et subsidiairement sans cause réelle et sérieuse. - Débouté M. [T] [G] de sa demande de dommages et intérêts en raison de la dégradation de son état de santé. - Condamné M. [T] [G] au titre d'indemnités compensatrice de préavis : 20 075,01 euros.

Condamner la société [2] au paiement de 20 302,37 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En tout état de cause : - Condamner la société [2] au paiement de 9 994 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement. - Condamner la société [2] au paiement de 5 537,01 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis. - Condamner la société [2] au paiement de 553,70 euros à titre d'indemnité de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis. - Condamner la société [2] au paiement de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral. - Condamner la société [2] au paiement de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

débouté M. [K] de ses autres demandes, à savoir : ° dire et juger que M. [K] est victime d'une inégalité de traitement, ° condamner la société [1] à payer à M. [K] les sommes suivantes : 7.407,99 euros bruts à titre de rappel de salaire au titre de l'égalité de traitement pour la période courant de juillet 2019 à juin 2022, 740,80 euros bruts au titre des congés payés afférents, 650 euros bruts à titre de rappel de prime de 13 ème mois pour les années 2019 à 2021, ° condamner la société [1] à rémunérer M.[K] sur la base d'un salaire mensuel de 2.163 euros bruts à compter du mois de juillet 2022, ce sous astreinte de 150 euros par jour de retard courant à compter de l'expiration d'un délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir, ° dire et juger que la société [1] n'a pas réglé l'intégralité des salaires et majorations de salaire dues sur la base des relevés de temps…