Cour d'appel d'Angers, 6 novembre 2012, 12/01092
Cour d'appelLe Groupe OMNIUM, commercialise des produits immobiliers et d'assurance par ses filiales OMNIUM CONSEIL, devenue STELLIUM IMMOBILIER, et OMNIUM COURTAGE, devenue STELLIUM COURTAGE, au moyen d'un réseau de mandataires indépendants exerçant la fonction de conseiller à titre individuel ou sous forme de société, et qui ont signé des conventions avec les sociétés OMNIUM CONSEIL et/ ou OMNIUM COURTAGE devenues STELLIUM IMMOBILIER, laquelle a pour vocation de prospecter et de développer des partenariats avec des promoteurs, et STELLIUM COURTAGE, laquelle développe une activité d'intermédiaire en assurance et de conseiller en investissements financiers. M. Franck X... est actuellement lié à la société STELLIUM IMMOBILIER et à la société STELLIUM COURTAGE