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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/77 Rôle N° RG 22/16437 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOYI [M] [R] C/ SOCIÉTÉ [1] SA [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2026 à : Me Sophie GRASSI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 23 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/00886.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/78 Rôle N° RG 22/16558 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPDY Société [1] C/ [Q] [D] Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2026 à : Me Amandine ERITZIAN, avocat au barreau de TOULON Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n°F20/00594.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/79 Rôle N° RG 22/16679 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPOG [Y] [T] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2026 à : Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Charles-andré PERRIN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Marseille en date du 17 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n°F20/01848.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/01275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ5H Ordonnance n° 2026/M28 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION S.C.I. [1] Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M. [T] [S] Représentant : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier, Par déclaration du 31 janvier 2025, la S.C.I. [1] a interjeté appel du jugement rendu le 20 décembre 2024 par le conseil de prud'hommes de FREJUS dans le litige qui l'oppose à M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/06636 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO33P Ordonnance n° 2026/M028 APPELANT Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SAS [1] Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/07100 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4YY Ordonnance n° 2026/M029 APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/07223 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5BU Ordonnance n° 2026/M29 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. [R] [B] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.R.L. [1] Représentant : Me Mathieu HERQUE, avocat au barreau de STRASBOURG Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier, Par déclaration du 16 juin 2025, M. [R] [B] a interjeté appel d'un jugement rendu le 23 mai 2025 par le conseil de prud'hommes de Fréjus dans le litige qui l'oppose à la S.A.R.L. [1].

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 25/11508 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGZ5 Ordonnance n° 2026/M030 APPELANTE Madame [Z] [O], demeurant Chez [Adresse 4] représentée par Me Jane BECKER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES [1] - IDF OUEST [Localité 2] - YVELINES - HAUTS-DE-SEINE, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Association [2] ASSOCIATION loi 1901 pris en la qualité de son président M [J] dûment habilité, demeurant [Adresse 6] FRANCE représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.P. [3] Prise en la personne de Me [L] [Y] ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/12493 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI4O Ordonnance n° 2026/M27 APPELANTE Madame [O] [K], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Association [1], [2], sise [Adresse 5] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Skander DARRAGI, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 MARS 2026 Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Pascale ROCK, Greffier, Après débats à l'audience du 27 janvier 2026,…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/70 Rôle N° RG 22/13971 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGCR , [U], [P] C/ Association, [1] Copie exécutoire délivrée le : 27 MARS 2026 à : Me Véronique BENTOLILA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabrice CARAVA de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 20 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/01858.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/14272 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAPO S.A.R.L. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-emmanuel FRANZIS, avocat au barreau de MARSEILLE - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 07 Novembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 19/3058. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/14331 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAWJ [U] [Q] C/ [1] S.A.S. [2] S.A.S. [3] GRANDS PROJETS S.A.S. [4] GRANDS TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/06943 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNRU [W] [K] C/ S.A.S. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Copie exécutoire délivrée le : 26 MARS 2026 à : Me Sydney CHARDON, avocat au barreau de GRASSE Me Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 22 Avril 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 18/00353.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/ 122 Rôle N° RG 21/07650 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHP5Z [G] [I] C/ [C] [S] Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Etablissement FONDS DE GARANTIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Jean-michel ROCHAS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 16 Mars 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 15/08750.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/16832 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIO5I S.A.S. [1] C/ [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : 26 MARS 2026 à : Me Stéphane EYDELY, avocat au barreau de BORDEAUX Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau D'AVIGNON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 25 Novembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00286. APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 Rôle N° RG 22/01488 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZCG S.E.L.A.R.L. [1] C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à : Me Rosanna LENDOM Me Jérémy VIDAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 10 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 2021 00334. APPELANTE S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/ MAB/FP-D Rôle N° RG 22/09868 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJW4E [U] [A] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/03/26 à : - Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE - Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 07 Juin 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F21/00026. APPELANTE Madame [U] [A], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/119 Rôle N° RG 23/10551 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX6D [U] [L] C/ [X] [S] Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES* Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES Compagnie d'assurance AXA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Florence BENSA-TROIN - Me [Y] [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 20 Juillet 2023 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 21/01175.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N°2026/200 Rôle N° RG 24/12186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZGZ [R] [D] C/ RTM Copie exécutoire délivrée le : 26 mars 2026 à : - Me Julien GENOVA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 05 Septembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 23/1452.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N°2026/205 Rôle N° RG 24/13114 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4NG Société [1] C/ COMMISSION DE GESTION DU RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL-REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : 30 mars 2026 à : -Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Manon FILIPPI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 01 Octobre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 21/1326.