Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Arrêt
Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Chambre 4-6
Chambre 4-6Arrêt du 27 mars 2026RG n° 25/07223
- Solution
- Ordonnance de désistement
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes · 23 mai 2025
- Durée de l'appel
- 9 mois
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Contexte: Attendu que l'intimée a déclaré accepter le désistement par message RPVA du 13 février 2026.
- Éléments du litige : Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elles exposés.
- Solution: Constate le désistement d'instance de M. [R] [B], l'extinction de la présente instance et le dessaisissement de la cour. Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elles exposés. Fait à [Localité 2], le 27 mars 2026.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
- Appel formé M. [R] [B]
- Conclusions de l'appelant RPVA le 13 février 2026
- Arrêt d'appel Cour d’appel de Aix provence
Document officiel
Texte intégral
32 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-6
N° RG 25/07223 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5BU
Ordonnance n° 2026/M29
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. [R] [B]
Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
S.A.R.L. [1]
Représentant : Me Mathieu HERQUE, avocat au barreau de STRASBOURG
Intimée
Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier,
Par déclaration du 16 juin 2025, M. [R] [B] a interjeté appel d'un jugement rendu le 23 mai 2025 par le conseil de prud'hommes de Fréjus dans le litige qui l'oppose à la S.A.R.L. [1].
Par conclusions notifiées par RPVA le 13 février 2026, l'appelant a déclarer se désister de son appel ;
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimée a déclaré accepter le désistement par message RPVA du 13 février 2026 ;
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d'instance de M. [R] [B], l'extinction de la présente instance et le dessaisissement de la cour.
Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elles exposés.
Fait à [Localité 2], le 27 mars 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie exécutoire délivrée
le : 27/03/2026
à :
- Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
- Me Mathieu HERQUE, avocat au barreau de STRASBOURG
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
- Aucune référence structurée détectée.
Thèmes déterminants
Identifiants et source
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes · 23 mai 2025
- Identifiant source
- 69c77eaccdc6046d4743dbf1
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURICA — identifiant 69c77eaccdc6046d4743dbf1.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 30 juillet 2026.
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