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ARRÊT DU 05 MAI 2026 ALR/LI ----------------------- N° RG 25/00369 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK4D ----------------------- [L] [G] C/ S.A.R..[1] [2] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Glareh SHIRKHANLOO Me [L] HEVE ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [L] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Glareh SHIRKHANLOO, avocate au barreau de TOULOUSE APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS en date du 07 Avril 2025 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G.

ARRÊT DU 18 Mars 2026 MDB / NC -------------------- N° RG 25/00625 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLLR -------------------- [N] [J] SARL KREA DESIGN C/ SARL POINT PRESS ------------------- GROSSES le 18.03.26 aux avocats ARRÊT n° 99-2026 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [N] [J] né le 22 décembre 1977 à [Localité 1] de nationalité française domicilié : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] SARL KREA DESIGN prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 3] 513 204 867 [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Renaud DUFEU, avocat plaidant au barreau d'AGEN…

ARRÊT DU 04 MARS 2025 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGEH ----------------------- Association LES CHEMINS VERTS DE L'EMPLOI C/ [U] [B] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me David LLAMAS Me Hélène GUILHOT ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Association LES CHEMINS VERTS DE L'EMPLOI représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis - [Adresse 1] Représentée par Me David LLAMAS, avocat au barreau D'AGEN, avocat postulant Représentée par Me Aude GRALL, avocat au barreau D'AGEN, avocat plaidant APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AGEN en date du 06 Février…

ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00360 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7XR ----------------------- ASSOCIATION [6] C/ [J] [N] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 104 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatre juillet deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : L'ASSOCIATION [6] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carole…

ARRÊT DU 02 MAI 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C6WL ----------------------- [A] [X] [N] C/ SA NORAUTO [Localité 4] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 78 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le deux mai deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [A] [X] [N] Demeurant [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Nadège BEAUVAIS, avocat inscrit au barreau du GERS (bénéficiaire d'une…

ARRÊT DU 14 MARS 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 21/00861 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C5WS ----------------------- MUTUELLE MACIF SUD OUEST PYRENEES C/ [W] [R] FÉDÉRATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 46 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatorze mars deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE et des cadres et…