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ARRÊT DU 01 Juillet 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLGI --------------------- [E] [Q], S.A.R.L. [K] [Z] [W] C/ [J] [R], S.E.L.A.R.L. LMJ ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 190-26 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [E] [Q] gérant de société, domicilié : [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L.

ARRÊT DU 13 mai 2026 DB/CH --------------------- N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLCE --------------------- S.A.R.L. CDSC GROUP C/ S.A.S.U. INNOV'TECH ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 152-26 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.R.L. CDSC GROUP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, RCS D'[Localité 1] 502 170 673 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume BERT, avocat au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Commerce d'AGEN du 26 mars 2025, RG 2023001588 D'une part, ET : S.A.S.

ARRÊT DU 05 MAI 2026 ALR/LI ----------------------- N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DJ2M ----------------------- [H] [K] [V] C/ S.A.S. [Z] [1] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Valérie LACOMBE Me Stéphane EYDELY ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [H] [K] [V] née le 16 Octobre 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valérie LACOMBE, avocat au barreau D'AGEN APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AGEN en date du 12 Décembre 2024 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 23/0031 d'une part, ET : S.A.S.

ARRÊT DU 05 MAI 2026 PF/LI ----------------------- N° RG 25/00228 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKM3 ----------------------- [J] [B] [L] [Y] C/ E.A.R.L. [1] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Laura CHIAPPINI Me Arnaud PILLOIX ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [J] [B] née le 15 Octobre 1998 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laura CHIAPPINI, avocat au barreau D'AGEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-47001-2025-1281 du 02/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) [L] [Y] née le 20 Septembre 2003 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me…

ARRÊT DU 05 MAI 2026 ALR/LI ----------------------- N° RG 25/00369 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK4D ----------------------- [L] [G] C/ S.A.R..[1] [2] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Glareh SHIRKHANLOO Me [L] HEVE ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [L] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Glareh SHIRKHANLOO, avocate au barreau de TOULOUSE APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS en date du 07 Avril 2025 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G.

ARRÊT DU 05 MAI 2026 ALR/LI ----------------------- N° RG 25/00729 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLRG ----------------------- [K] [Z] C/ S.A.S. [1] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me David LLAMAS ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [K] [Z] né le 20 Septembre 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me David LLAMAS, avocat au barreau D'AGEN Représenté par Me Pierre SANTI, avocat au barreau de PAU DEMANDEUR saisine la cour d'appel d'Agen sur le renvoi ordonné par l'arrêt n° 628 F-D de la chambre sociale de la cour de cassation du 11 juin 2025, ayant partiellement cassé et annulé, l'arrêt rendu le 13 mars 2024 par…

ARRÊT DU 18 Mars 2026 MDB / NC -------------------- N° RG 25/00625 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLLR -------------------- [N] [J] SARL KREA DESIGN C/ SARL POINT PRESS ------------------- GROSSES le 18.03.26 aux avocats ARRÊT n° 99-2026 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [N] [J] né le 22 décembre 1977 à [Localité 1] de nationalité française domicilié : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] SARL KREA DESIGN prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 3] 513 204 867 [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Renaud DUFEU, avocat plaidant au barreau d'AGEN…

ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 PF / NC ----------------------- N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKC2 ----------------------- [N] [K] C/ AGENCE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA) ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [N] [K] né le 14 octobre 1977 à [Localité 6] de nationalité française, sans emploi [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate au barreau D'AGEN APPELANT d'une ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AGEN en date du 23 janvier 2025 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n°…

ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2025 ALR / NC ----------------------- N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIBW ----------------------- [X] [C] [D] C/ S.A.S. AUDIT'ILLAT ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 250-25 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [X] [C] [D] née le 1er Juillet 1992 à [Localité 5] de nationalité française, chef de mission, cadre domiciliée : [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pauline VAISSIERE, avocate postulante au barreau de TOULOUSE et Me Magali OUSTIN-ASTORG, avocate plaidante au barreau de TOULOUSE toutes deux de la SELARL CABINET VOA APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de…

ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 ALR/LI* ----------------------- N° RG 24/00678 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DH4Q ----------------------- [U] [B] C/ SAS CRISTEL ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Pierre THERSIQUEL Me Gilles SOREL ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [U] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre THERSIQUEL, avocat au barreau de GERS APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUCH en date du 03 Juin 2024 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G.

ARRÊT DU 04 MARS 2025 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGEH ----------------------- Association LES CHEMINS VERTS DE L'EMPLOI C/ [U] [B] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me David LLAMAS Me Hélène GUILHOT ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Association LES CHEMINS VERTS DE L'EMPLOI représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis - [Adresse 1] Représentée par Me David LLAMAS, avocat au barreau D'AGEN, avocat postulant Représentée par Me Aude GRALL, avocat au barreau D'AGEN, avocat plaidant APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AGEN en date du 06 Février…

ARRÊT DU 04 Septembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00226 N° Portalis DBVO-V-B7H -DC5H --------------------- SAS SCB ASSURANCES C/ [R] [O] [Z] [N] SCP GUEDON-[O] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 254-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SAS SCB ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Erwan VIMONT, substitué à l'audience par Me Florence COULANGES, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Xavier LAYDEKER, SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX APPELANTE d'un jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 21 février 2023, RG 20/01720 D'une part, ET : M.

ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2023 PF/AM* ----------------------- N° RG 22/00799 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBIV ----------------------- [V] [F] C/ S.A.S. STEF TRANSPORT [Localité 4] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 172 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [V] [F] nationalité française, cariste, né le 28 Juillet 1988 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Hélène GUILHOT, de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate au barreau D'AGEN APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AGEN en date du 19 Septembre 2022 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 21/00194 d'une part, ET : S.A.S.

ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2023 NE/AM* ----------------------- N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBHQ ----------------------- S.A.S.U. SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP, C/ [S] [E] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 168 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A.S.U.

ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2023 NE/AM* ----------------------- N° RG 22/00782 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBG3 ----------------------- [T] [Z] C/ S.A. ORGANISATION COMMERCIALE DES BOIS FRANCAIS ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [T] [Z] nationalité française, responsable administrative et comptable, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Camille GAGNE, avocate postulante au barreau d'AGEN et par Me Alexandrine PEREZ-SALINAS, avocate plaidante, au barreau de TARN-ET-GARONNE APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS en date du 12 Septembre 2022 dans une affaire enregistrée au rôle…

ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7WJ ----------------------- SAS RESIDENCE DU CHATEAU C/ [C] [P] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 103 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatre juillet deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : La SAS RÉSIDENCE DU CHATEAU prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 2]…

ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00360 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7XR ----------------------- ASSOCIATION [6] C/ [J] [N] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 104 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatre juillet deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : L'ASSOCIATION [6] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carole…

ARRÊT DU 09 MAI 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00176 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7GJ ----------------------- SELARL ARVA anciennement dénommée VINCENT MEQUINION C/ [J] [Y] épouse [D] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 83 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf mai deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : LA SELARL ARVA, anciennement dénommée SELARL VINCENT MEQUINION, prise en la personne de son représentant légal…

ARRÊT DU 02 MAI 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00071 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C624 ----------------------- [V] [T] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS (OPH) ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 72 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le deux mai deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [V] [T] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nina ROMAN substituant à l'audience Me Pierre THERSIQUEL,…

ARRÊT DU 02 MAI 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 22/00037 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C6WL ----------------------- [A] [X] [N] C/ SA NORAUTO [Localité 4] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 78 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le deux mai deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [A] [X] [N] Demeurant [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Nadège BEAUVAIS, avocat inscrit au barreau du GERS (bénéficiaire d'une…