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ARRÊT DU 10 Juin 2026 VS / NC -------------------- N° RG 25/00374 N° Portalis DBVO-V-B7J -DK4M -------------------- SA BNP PARIBAS C/ [N] [Y] ------------------- GROSSES le 10.06.26 aux avocats ARRÊT n° 180-26 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SA BNP PARIBAS agissant en la personne de son directeur général actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social RCS PARIS 662 042 449 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement du tribunal de commerce d'AUCH en date du 21 mars 2025, RG 2024 00739 D'une part, ET : Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] (62) de nationalité française domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle…

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ARRÊT DU 04 MARS 2025 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGEH ----------------------- Association LES CHEMINS VERTS DE L'EMPLOI C/ [U] [B] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me David LLAMAS Me Hélène GUILHOT ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Association LES CHEMINS VERTS DE L'EMPLOI représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis - [Adresse 1] Représentée par Me David LLAMAS, avocat au barreau D'AGEN, avocat postulant Représentée par Me Aude GRALL, avocat au barreau D'AGEN, avocat plaidant APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AGEN en date du 06 Février 2024 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G.

ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2023 NE/AM* ----------------------- N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBHQ ----------------------- S.A.S.U. SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP, C/ [S] [E] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 168 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A.S.U. SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège inscrite au RCS de RENNES sous le numéro n°490 885 514 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, de la SCP COBLENCE Avocats, substituée à l'audience par Me Eric CHARLERY, avocate au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARMANDE en date du 29 Août 2022 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G.

ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2023 NE/AM* ----------------------- N° RG 22/00782 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBG3 ----------------------- [T] [Z] C/ S.A. ORGANISATION COMMERCIALE DES BOIS FRANCAIS ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [T] [Z] nationalité française, responsable administrative et comptable, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Camille GAGNE, avocate postulante au barreau d'AGEN et par Me Alexandrine PEREZ-SALINAS, avocate plaidante, au barreau de TARN-ET-GARONNE APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS en date du 12 Septembre 2022 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 21/00165 d'une part, ET : S.A.

ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7WJ ----------------------- SAS RESIDENCE DU CHATEAU C/ [C] [P] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 103 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatre juillet deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : La SAS RÉSIDENCE DU CHATEAU prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR, avocat plaidant inscrit au barreau de…

ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00360 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7XR ----------------------- ASSOCIATION [6] C/ [J] [N] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 104 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatre juillet deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : L'ASSOCIATION [6] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carole MORET, avocat inscrit au barreau de BORDEAUX APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARMANDE en date du…

ARRÊT DU 09 MAI 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00176 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7GJ ----------------------- SELARL ARVA anciennement dénommée VINCENT MEQUINION C/ [J] [Y] épouse [D] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 83 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf mai deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : LA SELARL ARVA, anciennement dénommée SELARL VINCENT MEQUINION, prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Alix SCHONTZ substituant à l'audience Me Frédéric GODARD-AUGUSTE,…

ARRÊT DU 02 MAI 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00071 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C624 ----------------------- [V] [T] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS (OPH) ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 72 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le deux mai deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [V] [T] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nina ROMAN substituant à l'audience Me Pierre THERSIQUEL, avocat inscrit au barreau du GERS APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUCH en date du 24 novembre 2021…

ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C6VJ ----------------------- [Z] [X] C/ SARL CGA ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 66 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatre avril deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de président assistée de Danièle CAUSSE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [Z] [X] né le 21 février 1986 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Claire-Marie CASTELA-COCKENPOT, avocat inscrit au barreau d'AGEN APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AGEN en date du 09 décembre 2021 dans une affaire enregistrée au…

ARRÊT DU 14 MARS 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 21/00861 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C5WS ----------------------- MUTUELLE MACIF SUD OUEST PYRENEES C/ [W] [R] FÉDÉRATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 46 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatorze mars deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF) SUD OUEST PYRENEES prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social :…

ARRÊT DU 07 MARS 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 21/00607 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4W6 ----------------------- [K] [F] venant aux droits de [Y] [F] C/ [W] [C] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 38 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le sept mars deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de président, assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [K] [F] en sa qualité d'ayant droit de [Y] [F] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Julie CELERIER, avocat inscrit au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AGEN en date du 04 Mai 2021 dans une affaire enregistrée…

ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 21/00782 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C5NZ ----------------------- [D] [S] C/ SAS SDA NEGOCES ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 24 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le vingt et un février deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [D] [S] né le 09 août 1974 à [Localité 3] demeurant [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Julie CELERIER, avocat inscrit au barreau d'AGEN (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/003008 du 02/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN)…

ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 21/00757 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C5I2 ----------------------- [C] [Y] C/ ASSOCIATION LES BIOS DU GERS [T] [B] Es QUALITÉ DE COMMISSAIRE À L'EXÉCUTION DU PLAN DE L'ASSOCIATION LES BIOS DU GERS ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 21 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le vingt et un février deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [C] [Y] né le 23 décembre 1978 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Véronique L'HOTE, avocat inscrit au barreau de TOULOUSE APPELANT d'un jugement…

ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 NE / NC*** ----------------------- N° RG 21/00723 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C5ES ----------------------- [PD] [E] C/ SELAFA MJA mandataire liquidateur de la S.A.S.

ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 NE/CO*** ----------------------- N° RG 21/00291 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C336 ----------------------- [U] [J] C/ SAS ECS [J] FRERES ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 132 / 2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quinze novembre deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Charlotte ROSA, adjointe administrative faisant fonction de greffière La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [U] [J] née le 12 août 1978 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Virginie BELACEL, avocat inscrit au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARMANDE…

ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 NE/CO*** ----------------------- N° RG 21/00577 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4UN ----------------------- [S] [U] C/ [O] [C] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 113 / 2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quinze septembre deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [S] [Z] née le 19 octobre 1957 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6]' [Localité 1] Représentée par Me Yann DELBREL, avocat inscrit au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - formation paritaire de MARMANDE en date du 04 mai 2021 dans une affaire enregistrée au…