Rechercher une décision

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sogefi filtration de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sogefi filtration de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sogefi filtration de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sogefi filtration de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sogefi filtration de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sogefi filtration de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sogefi filtration de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sogefi filtration de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sogefi filtration de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sogefi filtration de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sogefi filtration de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sogefi filtration de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sogefi filtration de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sogefi filtration de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sogefi filtration de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023

par acte d'huissier du 17 juin 2021. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 20-11.569 est autorisée. Fait à Paris, le 30 novembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sogefi filtration de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sogefi filtration de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première Présidence N/réf à rappeler : Ord n° 31765 Pourvoi N° : C 23-22.680 Demandeurs : 1°/ La société Mediawan 2°/ La société Mediawan Rights & Thematics 3°/ La société Rights & Thematics Corporate 4°/ La société Mediawan Diffusion 5°/ La société Mediawan Thematics 6°/ La société Mediawan LP 7°/ La société Mediawan Rights 8°/ La société Thematics Prod 9°/ La société LS Distribution Représentés par : SCP Alain Bénabent Défendeurs : 1°/ Le Comite Social et Economique de l'Unité Economique et Sociale Mediawan Rights & Thematics 2 2°/ Le syndicat Force Ouvrière Media (FO MEDIA) 3°/ Le Syndicat National Des Medias et de L'Ecrit CFDT (SNME-CFDT) ORDONNANCE La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi N° C 23-22.680 formé le 21 novembre 2023 par la société Mediawan et 8 autres contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris, pôle 6-chambre 2, en date…

1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [J] [L] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de détournement de fonds publics, en raison du recrutement au poste de directeur de cabinet du [Adresse 2] ([Adresse 1]), dont il était le président, de M. [U] [N] [I], puis de Mme [F] [E], pour remplacer ce dernier, ainsi que de Mme [K] [R] [G] comme assistante de direction. 3. Il est en effet apparu que M. [I], qui était une connaissance de M. [L] et un militant politique, ne semblait pas disposer des qualités et des compétences nécessaires à l'accomplissement de sa mission et paraissait exercer en réalité des fonctions de chauffeur et de livreur ; que Mme [E], qui occupait concomitamment des