Cour de cassation · Ordonnance
Désistement du pourvoi
Ordonnance du 30 novembre 2023Pourvoi n° 23-17.289
- Nature
- Ordonnance
- Publication
- Non publié
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61540
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Contexte: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sogefi filtration de son désistement.
- Procédure: La société Sogefi filtration, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section industrie), dans le litige l'opposant à M. [L] [V], domicilié [Adresse 1].
- Solution: Autre.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
- Décision antérieure Conseil de prud'hommes de Rodez
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
14 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S]
Pourvoi n° : T 23-17.289
Demandeur(s) : la société Sogefi filtration
Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s) : M. [V]
Ordonnance : 61540
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Sogefi filtration, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 juin 2023 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section industrie), dans le litige l'opposant à M. [L] [V], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Sogefi filtration, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sogefi filtration de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
- Aucune référence structurée détectée.
Thèmes déterminants
Identifiants et source
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61540
- Identifiant source
- 656844e4ddd7eb8318e53679
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURINET — identifiant 656844e4ddd7eb8318e53679.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 4 décembre 2023.
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