1009-1 ordonnance de réinscription

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins

Pourvoi n° : P 20-11.569 Demandeur : M. [O] Défendeur : Mme [S] et autre Requête n° : 393/23 Ordonnance n° : 91272 du 30 novembre 2023

ORDONNANCE _______________

ENTRE :

M. [B] [O], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [R] [M],Mme [E] [S], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 4 février 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 20-11.569 formé à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue le 7 octobre 2019 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre ;

Vu la requête du 27 avril 2023 par laquelle M. [B] [O] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de Me Carbonnier ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

Mme [S] a sollicité, le 6 septembre 2023, un renvoi afin de répliquer aux observations tardives de M. [O], qui a soutenu avoir exécuté l'intégralité des causes de l'arrêt et produit un certain nombre de justificatifs.

L'affaire a été renvoyée au 9 novembre 2023. Mme [S] n'a cependant adressé aucune nouvelle observation.

Il convient donc de faire droit à la requête en l'état des éléments produits, la péremption n'étant pas acquise en considération de la date de signification de l'ordonnance de radiation, par acte d'huissier du 17 juin 2021.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 20-11.569 est autorisée.

Fait à Paris, le 30 novembre 2023

Le greffier, Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail Elisabeth Lapasset