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COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 76 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00001 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQTN Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : Société SODIAL NOUY SARL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDERESSE AU REFERE : Madame [J] [P] Chez Monsieur [L] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Ariana RODRIGUES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY COMPOSITION DE LA COUR : Les conseils des parties ont été entendus à l'audience publique des référés tenue le 18 janvier 2023 au Palais de justice de Basse-Terre par monsieur Philippe CAVALERIE, premier président, assisté de…

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 N° de Minute : 156/23 N° RG 23/00141 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF22 DEMANDERESSE : Madame [G] [D] née le 26 Décembre 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de Mulhouse substituée par Me Anne-Sophie AUDEGOND, avocat au barreau de Douai DÉFENDERESSE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 41 DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00034 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTGT Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : S.A.R.L.

Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°7/2023 N° RG 23/02454 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWIW S.A.S. LE CLEZIO INDUSTRIE C/ M. [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JUILLET 2023 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Juin 2023 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 06 Juillet 2023, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 06 Avril 2023 ENTRE : S.A.S.

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 N° de Minute : 35/23 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYIH DEMANDERESSE : S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2023 N° 2023/009 Rôle N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSRQ S.A.R.L. MORTIGLIENGO C/ [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : 30 Janvier 2023 à : Me Magali BOUTIN de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de NICE Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT & BOULARD, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Décembre 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L.

Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°11 N° RG 22/05064 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TA56 S.A.S. VYANA MEDICAL C/ Mme [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2022 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 5 juillet 2022 GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats, et Monsieur Philippe RENAULT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2022 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 15 Décembre 2022, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 18 Juillet 2022 ENTRE : La S.A.S.

S.A.S. COFFRATECH BETON C/ [H] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées le 18 Octobre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 N° 22-44 N° RG 22/00030 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7C3 DEMANDERESSE : S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2022 N° 2022/102 Rôle N° RG 22/00203 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFKH S.A.R.L. RAVEL DECROIX ET FILS EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE POTERIE RAVEL C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : 17 Octobre 2022 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Mathieu LAJOINIE, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24 Mars 2022. DEMANDERESSE S.A.R.L.

S.A.R.L. BUREAU ARCHITECTURE URBANISME (B.A.U) prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ [R] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées le 20 Septembre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N°22/035 N° RG 22/00031 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7DV DEMANDERESSE : S.A.R.L.

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 9 JUIN 2022 N° de Minute :50/22 N° RG 22/00048 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHIA DEMANDERESSE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Mai 2022 N° 2022/34 Rôle N° RG 22/00187 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC3T [V] [O] C/ S.A.S. ABEILLES SANTE Copie exécutoire délivrée le : 16 Mai 2022 à : Me Cédrick DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cécile BLÜM de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PAU Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Février 2022. DEMANDEUR Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Cédrick DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Mélody-angélique DESVAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.S.