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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04666 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/06834 APPELANTE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04674 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT54 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 21/00391 APPELANTE Madame [C] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claire SELLERIN-CLABASSI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Association [1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1160 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04676 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 21/00390 APPELANTE Madame [K] [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claire SELLERIN-CLABASSI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1160 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04713 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUFS Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 21/00388 APPELANTE Madame [Y] [P] Décédée le 30 mars 2024 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS, avocat au barreau D'ESSONNE Monsieur [M] [R] [S] [X], es qualité d'ayant-droit de Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS, avocat au barreau D'ESSONNE Madame [F] [S] [X], es qualité d'ayant-droit de Madame [Y] [P]…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06463 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAUM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00758 APPELANT Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Claire BINISTI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1454 INTIMÉE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07658 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJKY Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 20/00221 APPELANTE ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES anciennement dénommée [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMÉ Monsieur [Y] [S] [B] Chez Madame [H] sis [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Flora MAILLARD, avocat au barreau de MEAUX, toque : 44 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003086 du 24/02/2023 accordée par le…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06462 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 21/00976 APPELANTE Madame [K] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 INTIMÉE Etablissement Public AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITÉ SOCIALE (l'ACOSS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Hortense GEBEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01497 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/07632 APPELANTE S.A.R.L. SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB131 INTIMÉ Monsieur [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01880 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEVT Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09634 APPELANTE Madame [R] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06228 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6ZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/06470 APPELANTE Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 INTIMÉE Madame [A] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier GUIDER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1138 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06409 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGALM Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/03373 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07578 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 20/00361 APPELANTE Madame [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patrick CHADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06495 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/03348 APPELANTE Madame [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Audrey LEGUAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC218 INTIMÉE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07662 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJLY Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/02805 APPELANTE Société [1] Société de droit étranger [2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 INTIMÉ Monsieur [Z] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Adel JEDDI, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 208 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07770 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKJU Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F20/01722 APPELANT Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0413 INTIMÉE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07775 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKKB Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F21/01415 APPELANT Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0423 INTIMÉE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07776 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SENS - RG n° 20/00079 APPELANT Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD, avocat au barreau de REIMS, toque : 36 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 24 MARS 2026 (n° 263 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08048 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMK3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 septembre 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 26 septembre 2022 Décision attaquée : n° 20/05764 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 15 juillet 2022 APPELANT Monsieur [L] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie Topaloff Finkielkraut, avocat…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 MARS 2026 (n° 265 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04889 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7PV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 juillet 2024 Date de saisine : 13 septembre 2024 Décision attaquée : n° 23/00103 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Meaux le 24 juin 2024 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 (n° 262 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00917 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCBB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 février 2023 Date de saisine : 13 février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/04332 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 22 novembre 2022 APPELANT Monsieur [P] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Gloria Castillo, avocat au barreau de Paris,…